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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Des espèces protégées sacrifiées sur l’autel de l’EPR


Passées / Installation : Penly


Le 23 mars 2011, le préfet de Seine Maritime a rendu un arrêté de dérogation pour perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leur milieu particulier pour le chantier EPR à Penly. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un référé.



En dépit des rumeurs de renoncement, les différentes autorisations et arrêtés périphériques nécessaires à l’implantation d’un réacteur continuent d’avaliser le processus de construction d’un EPR sur le site de Penly. En effet, le 23 mars 2011, le préfet de Seine Maritime rendait un arrêté de dérogation pour perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leur milieu particulier pour le chantier EPR-EDF.

Le centre nucléaire de production d’électricité de Penly est situé sur les communes de Saint-Martin-en-Campagne et de Penly sur la côte de la Manche, en Seine Maritime. Ce site est doté de deux réacteurs à eau pressurisée de 1 300 MW chacun, mis en service en 1990 et 1992. Le 29 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonçait la construction d’un réacteur de type EPR sur ce site, le second en France après celui de Flamanville.

Prévu à l’origine pour accueillir quatre réacteurs de 1300 MW, le site comporte les fondations de 2 réacteurs jamais construits. C’est sur ces fondations que le nouvel EPR est censé voir le jour. Cependant, la nature reprenant toujours ses droits sur les ouvrages humains délaissés, un certain nombre d’espèces animales et végétales se sont implantées à cet endroit. Or, certaines de ces espèces bénéficient d’un régime de protection particulier accordé par le code de l’environnement. Aussi, pour pouvoir débuter les travaux préparatoires au chantier de l’EPR, ses constructeurs devaient obtenir une autorisation afin de déplacer voire de détruire ces espèces.

Le 19 novembre 2010, EDF a ainsi déposé à la préfecture de Seine Maritime un dossier de demande de dérogation à l’article L 411-1 du code de l’environnement qui protège les espèces animales et végétales répertoriées. Ce dossier, largement incomplet, se contente de prévoir quelques mesures compensatoires et notamment la création de zones d’eau artificielles pour accueillir les amphibiens déplacés.

Malgré plusieurs avis défavorables et notamment celui du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Haute-Normandie, le préfet de Seine Maritime a finalement validé la demande et a ainsi, le 23 mars 2011, rendu un arrêté autorisant EDF à porter atteinte aux espèces protégées présentes sur le site du futur EPR.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé devant le tribunal administratif de Rouen un référé afin d’obtenir en urgence la suspension de l’exécution de cette décision (voir le référé, en document joint). Celui-ci a finalement été rejeté pour défaut d’urgence, nécessaire à toute procédure en référé. D’autres pistes de recours sont actuellement à l’étude pour empêcher la construction de ce réacteur.

 

Téléchargez la décision du tribunal administratif
PDF - 451.3 ko
Espèces protégées EPR Penly - Décision de rejet

 

En dépit des rumeurs de renoncement, les différentes autorisations et arrêtés périphériques nécessaires à l’implantation d’un réacteur continuent d’avaliser le processus de construction d’un EPR sur le site de Penly. En effet, le 23 mars 2011, le préfet de Seine Maritime rendait un arrêté de dérogation pour perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leur milieu particulier pour le chantier EPR-EDF.

Le centre nucléaire de production d’électricité de Penly est situé sur les communes de Saint-Martin-en-Campagne et de Penly sur la côte de la Manche, en Seine Maritime. Ce site est doté de deux réacteurs à eau pressurisée de 1 300 MW chacun, mis en service en 1990 et 1992. Le 29 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonçait la construction d’un réacteur de type EPR sur ce site, le second en France après celui de Flamanville.

Prévu à l’origine pour accueillir quatre réacteurs de 1300 MW, le site comporte les fondations de 2 réacteurs jamais construits. C’est sur ces fondations que le nouvel EPR est censé voir le jour. Cependant, la nature reprenant toujours ses droits sur les ouvrages humains délaissés, un certain nombre d’espèces animales et végétales se sont implantées à cet endroit. Or, certaines de ces espèces bénéficient d’un régime de protection particulier accordé par le code de l’environnement. Aussi, pour pouvoir débuter les travaux préparatoires au chantier de l’EPR, ses constructeurs devaient obtenir une autorisation afin de déplacer voire de détruire ces espèces.

Le 19 novembre 2010, EDF a ainsi déposé à la préfecture de Seine Maritime un dossier de demande de dérogation à l’article L 411-1 du code de l’environnement qui protège les espèces animales et végétales répertoriées. Ce dossier, largement incomplet, se contente de prévoir quelques mesures compensatoires et notamment la création de zones d’eau artificielles pour accueillir les amphibiens déplacés.

Malgré plusieurs avis défavorables et notamment celui du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Haute-Normandie, le préfet de Seine Maritime a finalement validé la demande et a ainsi, le 23 mars 2011, rendu un arrêté autorisant EDF à porter atteinte aux espèces protégées présentes sur le site du futur EPR.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé devant le tribunal administratif de Rouen un référé afin d’obtenir en urgence la suspension de l’exécution de cette décision (voir le référé, en document joint). Celui-ci a finalement été rejeté pour défaut d’urgence, nécessaire à toute procédure en référé. D’autres pistes de recours sont actuellement à l’étude pour empêcher la construction de ce réacteur.

 

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Espèces protégées EPR Penly - Décision de rejet

 





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