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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Fuite d’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes


Victoires / Installation : Chooz B


Le 29 décembre 2011, la centrale de Chooz a détecté une importante fuite d’acide sulfurique vers le réseau d’eaux pluviales du circuit de traitement antitartre des tours aéroréfrigérantes. Le 30 juillet 2014, le Tribunal de police de Charleville-Mézières a reconnu EDF coupable de ce déversement incontrôlé de produit chimique dans la Meuse.



 

© Dessin : Christophe d’Amiens d’Hébécourt - France 3 Champagne-Ardenne

La centrale de Chooz

Le site de Chooz regroupe les réacteurs de la centrale nucléaire dite Chooz B implantée dans les Ardennes, à la pointe nord du département. Le site se trouve à moins de 10 km de la Belgique.

Exploitée par EDF, cette centrale est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1450 MW.

Une importante fuite d’acide sulfurique dans la nature

L’exploitant de la centrale de Chooz a détecté le 29 décembre 2011, au point de rejet en Meuse des eaux pluviales collectées sur le site, un pH anormalement faible, de l’ordre de 1,5, alors que les prescriptions applicables à ce rejet précisent que le pH de ces effluents doit être compris entre 6 et 9.

Après investigation, l’exploitant a identifié une fuite vers le réseau d’eaux pluviales du circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes (TAR).

Le rejet a vraisemblablement débuté le 6 décembre 2011 lors du redémarrage du réacteur n° 1 et des installations de traitement des TAR. Jusqu’à sa détection, l’exploitant estime le rejet d’acide sulfurique en Meuse entre 250 et 600 litres par jour !

Lors d’une inspection du 9 janvier 2012 pour examiner les circonstances et les conséquences de cet événement, l’ASN a constaté des négligences dans l’exploitation et la maintenance des équipements qui auraient pu permettre la prévention, la détection et la limitation du rejet...

Le 28 août 2012, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte pour pollution des eaux (voir la plainte, en document joint). Notre plainte a été classée sans suite par le Parquet de Charleville-Mézières, le 18 janvier 2013.

Le 31 mai 2013, nous avons déposé un recours hiérarchique auprès du Procureur Général de la Cour d’appel de Reims (voir notre recours hiérarchique, en document joint). Celui-ci a finalement confirmé la décision de classement sans suite, le 14 juin 2013.

Le 25 novembre 2013, nous avons fait citer directement EDF devant les juridictions de jugement (voir notre citation directe, en document joint). Les associations France Nature Environnement et Nature et Avenir se sont constituées parties civiles. L’audience a eu lieu le 2 juillet 2014, au Tribunal de police de Charleville-Mézières (voir nos conclusions, en document joint). L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 30 juillet 2014.

EDF a été reconnue coupable de quatre infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires et a été condamnée à 10 000 euros d’amende, à 6 000 euros de dommages et intérêts et à 2 000 euros au titre des frais engagés. EDF n’a pas fait appel de cette décision.

 

Téléchargez le jugement du 30/07/14
PDF - 1.3 Mo
Fuite Chooz B - Jugement

 

Reportage France 3 Champagne-Ardenne le 30 juillet 2014 :

Pour en savoir plus sur cet incident :
http://www.sortirdunucleaire.org/France-Chooz-acide

 

© Dessin : Christophe d’Amiens d’Hébécourt - France 3 Champagne-Ardenne

La centrale de Chooz

Le site de Chooz regroupe les réacteurs de la centrale nucléaire dite Chooz B implantée dans les Ardennes, à la pointe nord du département. Le site se trouve à moins de 10 km de la Belgique.

Exploitée par EDF, cette centrale est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1450 MW.

Une importante fuite d’acide sulfurique dans la nature

L’exploitant de la centrale de Chooz a détecté le 29 décembre 2011, au point de rejet en Meuse des eaux pluviales collectées sur le site, un pH anormalement faible, de l’ordre de 1,5, alors que les prescriptions applicables à ce rejet précisent que le pH de ces effluents doit être compris entre 6 et 9.

Après investigation, l’exploitant a identifié une fuite vers le réseau d’eaux pluviales du circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes (TAR).

Le rejet a vraisemblablement débuté le 6 décembre 2011 lors du redémarrage du réacteur n° 1 et des installations de traitement des TAR. Jusqu’à sa détection, l’exploitant estime le rejet d’acide sulfurique en Meuse entre 250 et 600 litres par jour !

Lors d’une inspection du 9 janvier 2012 pour examiner les circonstances et les conséquences de cet événement, l’ASN a constaté des négligences dans l’exploitation et la maintenance des équipements qui auraient pu permettre la prévention, la détection et la limitation du rejet...

Le 28 août 2012, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte pour pollution des eaux (voir la plainte, en document joint). Notre plainte a été classée sans suite par le Parquet de Charleville-Mézières, le 18 janvier 2013.

Le 31 mai 2013, nous avons déposé un recours hiérarchique auprès du Procureur Général de la Cour d’appel de Reims (voir notre recours hiérarchique, en document joint). Celui-ci a finalement confirmé la décision de classement sans suite, le 14 juin 2013.

Le 25 novembre 2013, nous avons fait citer directement EDF devant les juridictions de jugement (voir notre citation directe, en document joint). Les associations France Nature Environnement et Nature et Avenir se sont constituées parties civiles. L’audience a eu lieu le 2 juillet 2014, au Tribunal de police de Charleville-Mézières (voir nos conclusions, en document joint). L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 30 juillet 2014.

EDF a été reconnue coupable de quatre infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires et a été condamnée à 10 000 euros d’amende, à 6 000 euros de dommages et intérêts et à 2 000 euros au titre des frais engagés. EDF n’a pas fait appel de cette décision.

 

Téléchargez le jugement du 30/07/14
PDF - 1.3 Mo
Fuite Chooz B - Jugement

 

Reportage France 3 Champagne-Ardenne le 30 juillet 2014 :

Pour en savoir plus sur cet incident :
http://www.sortirdunucleaire.org/France-Chooz-acide




Thèmes
Incidents / Accidents Chooz B