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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Surremplissage d’un conteneur d’hexafluorure d’uranium


Passées / Installation : Comurhex Pierrelatte


Comurhex Pierrelatte a déclaré le 30 avril 2012 un événement significatif de transport relatif au transfert d’un conteneur d’hexafluorure d’uranium (UF6), dont la masse dépassait celle autorisée par le certificat d’agrément de transport, vers l’usine Eurodif. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.



L’usine Comurhex de Pierrelatte, dans la Drôme, est destinée en premier lieu à la transformation de l’uranium en hexafluorure (UF6) pour permettre son enrichissement ultérieur. Cette fabrication est réalisée à partir d’uranium naturel, dans la partie ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) de l’installation ou à partir d’uranium de retraitement, pour la partie INB (installation nucléaire de base).

Le 20 février 2012, une erreur de saisie informatique dans le logiciel de gestion des matières et des emballages de transport a conduit à un surremplissage d’un conteneur d’UF6. Cette erreur n’a pas été détectée lors du conditionnement.

Le 27 février 2012, le conteneur est pris en charge par le service responsable de sa manutention. Les contrôles avant expédition mettent en évidence l’erreur de masse, mais l’expédition n’est pas bloquée. Le conteneur est ainsi envoyé le 14 mars vers Eurodif, qui détecte l’erreur de masse le 26 avril et en informe Comurhex.

La masse maximale autorisée par l’agrément de transport est de 12501 kg d’UF6. Lors de l’événement, le conteneur a été rempli jusqu’à 12591 kg. L’analyse de l’origine de cet événement met en évidence le dysfonctionnement successif de toutes les mesures de contrôle et de vérification de la masse d’UF6 présente dans le conteneur avant son expédition.

Le Code de l’environnement punit d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le non-respect des prescriptions de l’agrément de transport. La masse du conteneur d’UF6 expédié le 14 mars 2012 par l’usine Comurhex vers l’usine Eurodif dépassait la masse maximale autorisée par le certificat d’agrément de transport. Dès lors, le transport du conteneur a été fait en violation des prescriptions de ce certificat d’agrément.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une plainte le 8 janvier 2013. Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet de Valence, le 18 février 2014.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 773.8 ko
Comurhex Pierrelatte - Plainte

 

L’usine Comurhex de Pierrelatte, dans la Drôme, est destinée en premier lieu à la transformation de l’uranium en hexafluorure (UF6) pour permettre son enrichissement ultérieur. Cette fabrication est réalisée à partir d’uranium naturel, dans la partie ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) de l’installation ou à partir d’uranium de retraitement, pour la partie INB (installation nucléaire de base).

Le 20 février 2012, une erreur de saisie informatique dans le logiciel de gestion des matières et des emballages de transport a conduit à un surremplissage d’un conteneur d’UF6. Cette erreur n’a pas été détectée lors du conditionnement.

Le 27 février 2012, le conteneur est pris en charge par le service responsable de sa manutention. Les contrôles avant expédition mettent en évidence l’erreur de masse, mais l’expédition n’est pas bloquée. Le conteneur est ainsi envoyé le 14 mars vers Eurodif, qui détecte l’erreur de masse le 26 avril et en informe Comurhex.

La masse maximale autorisée par l’agrément de transport est de 12501 kg d’UF6. Lors de l’événement, le conteneur a été rempli jusqu’à 12591 kg. L’analyse de l’origine de cet événement met en évidence le dysfonctionnement successif de toutes les mesures de contrôle et de vérification de la masse d’UF6 présente dans le conteneur avant son expédition.

Le Code de l’environnement punit d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le non-respect des prescriptions de l’agrément de transport. La masse du conteneur d’UF6 expédié le 14 mars 2012 par l’usine Comurhex vers l’usine Eurodif dépassait la masse maximale autorisée par le certificat d’agrément de transport. Dès lors, le transport du conteneur a été fait en violation des prescriptions de ce certificat d’agrément.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une plainte le 8 janvier 2013. Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet de Valence, le 18 février 2014.

 

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Comurhex Pierrelatte - Plainte

 





Thèmes
Transports radioactifs Comurhex Pierrelatte