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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Recours contre l’arrêté autorisant les rejets et les prélèvements pour le chantier de l’EPR


Passées / Installation : Penly


Le 30 mars 2011, le préfet de Seine-Maritime a délivré à EDF un arrêté autorisant les prises d’eau et les rejets pour la réalisation du chantier de l’EPR, à Penly. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs ont déposé un recours à l’encontre de ce texte.



La centrale de Penly est située sur les communes de Saint-Martin-en-Campagne et de Penly sur la côte de la Manche, en Seine-Maritime. Ce site est doté de deux réacteurs à eau pressurisée de 1 300 MW chacun. Le 29 janvier 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé la construction d’un réacteur de type EPR sur ce site, le second en France après celui de Flamanville.

Prévu à l’origine pour accueillir quatre réacteurs, le site comporte les fondations de 2 réacteurs jamais construits. C’est sur ces fondations que le nouvel EPR est censé voir le jour.

Malgré le report à plusieurs reprises de l’enquête publique concernant l’autorisation de création de cette nouvelle installation nucléaire, certaines décisions périphériques ont d’ores et déjà été prises.

Ainsi, le 23 mars 2011, le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté de dérogation pour perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leur milieu particulier pour le chantier EPR-EDF. Un recours a d’ailleurs été entrepris à l’encontre de cette décision : http://www.sortirdunucleaire.org/Des-especes-protegees-sacrifiees.

En outre, le chantier de l’EPR impliquant nécessairement des rejets et des prélèvements d’eau, une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la phase chantier a été déposée. L’enquête publique pour cette autorisation a eu lieu du 13 décembre 2010 au 22 janvier 2011. L’arrêté préfectoral d’autorisation a été rendu le 30 mars 2011.

Cet arrêté porte atteinte au classement Natura 2000 de l’Yères, cours d’eau dans lequel seront effectués les prélèvements et dont le débit est déjà perturbé par les prélèvements d’eau effectués pour les tranches 1 et 2 de la centrale de Penly.

Le 29 mars 2012, le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs ont donc déposé un recours aux fins d’annulation devant la juridiction administrative à l’encontre de ce texte (voir le recours et la réplique, en documents joints). L’audience a eu lieu le 27 mai 2014, au Tribunal administratif de Rouen. Le rapporteur public a conclu à un rejet. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 19 juin.

Le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête des associations et les a condamnés à verser la somme globale de 1 000 euros à EDF au titre de l’article L 761-1 du Code de justice administrative (frais exposés par EDF et non compris dans les dépens).

 

Téléchargez le jugement
PDF - 508.9 ko
Jugement TA 19/06/14

 

Pour en savoir plus sur l’EPR :
http://www.sortirdunucleaire.org/dossiers/EPR.html

La centrale de Penly est située sur les communes de Saint-Martin-en-Campagne et de Penly sur la côte de la Manche, en Seine-Maritime. Ce site est doté de deux réacteurs à eau pressurisée de 1 300 MW chacun. Le 29 janvier 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé la construction d’un réacteur de type EPR sur ce site, le second en France après celui de Flamanville.

Prévu à l’origine pour accueillir quatre réacteurs, le site comporte les fondations de 2 réacteurs jamais construits. C’est sur ces fondations que le nouvel EPR est censé voir le jour.

Malgré le report à plusieurs reprises de l’enquête publique concernant l’autorisation de création de cette nouvelle installation nucléaire, certaines décisions périphériques ont d’ores et déjà été prises.

Ainsi, le 23 mars 2011, le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté de dérogation pour perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leur milieu particulier pour le chantier EPR-EDF. Un recours a d’ailleurs été entrepris à l’encontre de cette décision : http://www.sortirdunucleaire.org/Des-especes-protegees-sacrifiees.

En outre, le chantier de l’EPR impliquant nécessairement des rejets et des prélèvements d’eau, une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la phase chantier a été déposée. L’enquête publique pour cette autorisation a eu lieu du 13 décembre 2010 au 22 janvier 2011. L’arrêté préfectoral d’autorisation a été rendu le 30 mars 2011.

Cet arrêté porte atteinte au classement Natura 2000 de l’Yères, cours d’eau dans lequel seront effectués les prélèvements et dont le débit est déjà perturbé par les prélèvements d’eau effectués pour les tranches 1 et 2 de la centrale de Penly.

Le 29 mars 2012, le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs ont donc déposé un recours aux fins d’annulation devant la juridiction administrative à l’encontre de ce texte (voir le recours et la réplique, en documents joints). L’audience a eu lieu le 27 mai 2014, au Tribunal administratif de Rouen. Le rapporteur public a conclu à un rejet. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 19 juin.

Le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête des associations et les a condamnés à verser la somme globale de 1 000 euros à EDF au titre de l’article L 761-1 du Code de justice administrative (frais exposés par EDF et non compris dans les dépens).

 

Téléchargez le jugement
PDF - 508.9 ko
Jugement TA 19/06/14

 

Pour en savoir plus sur l’EPR :
http://www.sortirdunucleaire.org/dossiers/EPR.html




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EPR Penly