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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Meeting Areva 2011 - Le Parquet devra rendre des comptes


Passées / Installation : Areva


Suite à une interpellation injustifiée de 17 de ses militants au meeting d’athlétisme Areva le 8 juillet 2011, le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi un juge d’instruction.

 

© Martin Leers



Des militants interpellés sans motif

Le 8 juillet 2011, avait lieu au Stade de France, à Saint Ouen, l’édition 2011 du meeting Areva.

Le Réseau avait prévu, lors de cet événement, une action de sensibilisation et d’information des spectateurs sur les dangers du nucléaire en distribuant, autour du Stade de France, des tracts.

Les militants se sont retrouvés dans l’après-midi à la mairie de Saint Ouen. Ils se sont ensuite séparés en petits groupes pour se rendre à proximité du Stade de France. Des policiers en civil étaient déjà présents sur place et ont rapidement identifié les équipes se dirigeant vers le Stade. Quelques instants plus tard, un cordon de policiers a immobilisé 17 des militants et les ont immédiatement fouillé, sans aucun motif puisque le tractage n’avait pas commencé. Leur identité a également été contrôlée. Tous, sans exception, ont pu justifier de celle-ci. Il était près de 16h.

Après 20 minutes d’attente, les policiers ont contraint les personnes appréhendées à monter dans un car sans que celles-ci ne soient informées ni des motifs ni du lieu où elles allaient être conduites.

Un des militants, refusant légitimement d’être emmené de la sorte, a été transporté de force dans le bus et a subi quelques dommages suite à cette intervention.

Un long laps de temps s’est écoulé avant que le bus ne démarre. Les militants étaient donc enfermés dans un bus en plein été et n’avaient toujours pas connaissance des raisons de leur interpellation.

Ils ont ensuite été transportés au commissariat de Saint-Denis. Mais sur place, les policiers ne les ont pas fait descendre immédiatement. Ils ont donc de nouveau été contraints d’attendre dans le bus, garé en plein soleil, avec les écoutilles d’aération fermées et le chauffage en marche malgré les demandes insistantes pour que celui-ci soit arrêté. Une des militantes ayant signalé qu’elle avait eu des problèmes cardiaques, un policier est finalement intervenu en demandant à ce que la trappe d’aération du bus soit ouverte et la ventilation mise en route.

Une partie des personnes arrêtées a d’abord été emmenée dans le commissariat de Saint Denis, l’autre partie devant rester dans le bus, faute de place à l’intérieur. Finalement, les policiers ont fait descendre, au compte-goutte, tous les militants. Mais, une fois à l’intérieur, la moitié a été reconduite dans un autre bus, plus petit, pour être transportée au commissariat d’Aubervilliers.

Les militants retenus au commissariat de St Denis ont subi de rapides interrogatoires pendant lesquels un policier aurait froidement fait savoir à un ressortissant japonais qu’il aurait mieux fait de rester à Fukushima. Ceux emmenés à Aubervilliers ont été placés dans un box, puis ont subi, un à un, un nouveau contrôle d’identité, avant d’être relâchés, sans audition.

Il était 18h30. Les militants ont donc été privés de leur liberté d’aller et venir pendant près de 2h30 et ce, sans aucun motif.

Interpellation illégale : la justice a été saisie

Après avoir tenté vainement d’obtenir des explications de la part du Parquet de Bobigny, le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de saisir, le 7 octobre 2011, le Défenseur des droits pour manquement à la déontologie par des personnes exerçant une activité de sécurité (voir la saisine, en document joint) [1]. En parallèle, un courrier a été adressé au Procureur Général (voir le courrier, en document joint). Ces procédures étant restées sans suite, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte le 19 janvier 2012 (voir la plainte, en document joint).

Cette plainte étant là encore restée lettre morte, nous avons porté plainte avec constitution de partie civile le 30 janvier 2013 directement auprès du Doyen des Juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Bobigny. L’instruction a duré plus de 3 ans. Une ordonnance de non-lieu a été rendue.

 

Téléchargez notre plainte avec constitution de partie civile
PDF - 994.9 ko
Meeting Areva - PCPC

 

Pour en savoir plus sur cette interpellation illégale :
http://www.sortirdunucleaire.org/Et-ce-qui-devait-arriver-AREVA

Notes

[1Le Défenseur des droits a finalement répondu à notre demande le 12 septembre 2014 (soit près de 3 ans après notre saisine). Ni la Préfecture de police, ni le Parquet de Bobigny n’ayant été en mesure de lui transmettre les PV de vérification d’identité rédigés pour l’occasion, celui-ci nous indiquait ne pas pouvoir prendre une position tranchée sur l’objet même de notre réclamation. Il s’interrogeait, tout de même, sur la possibilité de délocaliser des contrôles d’identité en fonction de circonstances particulières, une telle procédure n’étant nullement prévue par les textes en matière pénale...

 

Téléchargez la réponse du Défenseur des droits
PDF - 155.9 ko
Meeting Areva - Réponse du Défenseur des droits 12/09/14

Des militants interpellés sans motif

Le 8 juillet 2011, avait lieu au Stade de France, à Saint Ouen, l’édition 2011 du meeting Areva.

Le Réseau avait prévu, lors de cet événement, une action de sensibilisation et d’information des spectateurs sur les dangers du nucléaire en distribuant, autour du Stade de France, des tracts.

Les militants se sont retrouvés dans l’après-midi à la mairie de Saint Ouen. Ils se sont ensuite séparés en petits groupes pour se rendre à proximité du Stade de France. Des policiers en civil étaient déjà présents sur place et ont rapidement identifié les équipes se dirigeant vers le Stade. Quelques instants plus tard, un cordon de policiers a immobilisé 17 des militants et les ont immédiatement fouillé, sans aucun motif puisque le tractage n’avait pas commencé. Leur identité a également été contrôlée. Tous, sans exception, ont pu justifier de celle-ci. Il était près de 16h.

Après 20 minutes d’attente, les policiers ont contraint les personnes appréhendées à monter dans un car sans que celles-ci ne soient informées ni des motifs ni du lieu où elles allaient être conduites.

Un des militants, refusant légitimement d’être emmené de la sorte, a été transporté de force dans le bus et a subi quelques dommages suite à cette intervention.

Un long laps de temps s’est écoulé avant que le bus ne démarre. Les militants étaient donc enfermés dans un bus en plein été et n’avaient toujours pas connaissance des raisons de leur interpellation.

Ils ont ensuite été transportés au commissariat de Saint-Denis. Mais sur place, les policiers ne les ont pas fait descendre immédiatement. Ils ont donc de nouveau été contraints d’attendre dans le bus, garé en plein soleil, avec les écoutilles d’aération fermées et le chauffage en marche malgré les demandes insistantes pour que celui-ci soit arrêté. Une des militantes ayant signalé qu’elle avait eu des problèmes cardiaques, un policier est finalement intervenu en demandant à ce que la trappe d’aération du bus soit ouverte et la ventilation mise en route.

Une partie des personnes arrêtées a d’abord été emmenée dans le commissariat de Saint Denis, l’autre partie devant rester dans le bus, faute de place à l’intérieur. Finalement, les policiers ont fait descendre, au compte-goutte, tous les militants. Mais, une fois à l’intérieur, la moitié a été reconduite dans un autre bus, plus petit, pour être transportée au commissariat d’Aubervilliers.

Les militants retenus au commissariat de St Denis ont subi de rapides interrogatoires pendant lesquels un policier aurait froidement fait savoir à un ressortissant japonais qu’il aurait mieux fait de rester à Fukushima. Ceux emmenés à Aubervilliers ont été placés dans un box, puis ont subi, un à un, un nouveau contrôle d’identité, avant d’être relâchés, sans audition.

Il était 18h30. Les militants ont donc été privés de leur liberté d’aller et venir pendant près de 2h30 et ce, sans aucun motif.

Interpellation illégale : la justice a été saisie

Après avoir tenté vainement d’obtenir des explications de la part du Parquet de Bobigny, le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de saisir, le 7 octobre 2011, le Défenseur des droits pour manquement à la déontologie par des personnes exerçant une activité de sécurité (voir la saisine, en document joint) [1]. En parallèle, un courrier a été adressé au Procureur Général (voir le courrier, en document joint). Ces procédures étant restées sans suite, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte le 19 janvier 2012 (voir la plainte, en document joint).

Cette plainte étant là encore restée lettre morte, nous avons porté plainte avec constitution de partie civile le 30 janvier 2013 directement auprès du Doyen des Juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Bobigny. L’instruction a duré plus de 3 ans. Une ordonnance de non-lieu a été rendue.

 

Téléchargez notre plainte avec constitution de partie civile
PDF - 994.9 ko
Meeting Areva - PCPC

 

Pour en savoir plus sur cette interpellation illégale :
http://www.sortirdunucleaire.org/Et-ce-qui-devait-arriver-AREVA




Thèmes
Nucléaire et démocratie Areva