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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Contamination externe d’un agent lors d’une intervention


En cours / Installation : Dampierre-en-Burly


Le 28 mai 2011, un agent d’une entreprise prestataire a été contaminé au niveau de la nuque lors de travaux effectués sur le réacteur n° 1 de Dampierre. L’incident n’a été déclaré qu’en mars 2012. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF.

 

La centrale de Dampierre-en-Burly © EDF 2013



La centrale de Dampierre

La centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly est située en Région Centre, dans le département du Loiret, à environ 60 km au sud-est d’Orléans et à environ 10 km à l’ouest de Gien.

Elle comporte quatre réacteurs à eau pressurisée d’une puissance unitaire de 900 MW et est exploitée par EDF.

Dans son appréciation 2014, l’ASN note que les inspections qu’elle a menées en 2014 font apparaître, comme l’année précédente, un manque de rigueur dans la préparation et la réalisation d’interventions de maintenance. L’ASN relève également une augmentation de certains rejets à la suite d’aléas techniques dans des processus d’exploitation.

Une contamination importante déclarée tardivement

Le 28 mai 2011, alors qu’il effectuait un tir radiographique sur des circuits devant faire l’objet de contrôles pendant la visite décennale du réacteur n° 1 qui s’est déroulée du 7 mai au 13 août 2011, un agent d’une entreprise prestataire a été contaminé au niveau de la nuque.

En effet, au premier point de vérification implanté à la sortie de la zone contrôlée, une contamination localisée au niveau de la nuque a été détectée sur la peau de l’intervenant.

Pour les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants lors de leur activité professionnelle, les limites réglementaires de doses sont, pour douze mois consécutifs, de 20 millisieverts (mSv) pour le corps entier et de 500 mSv pour la peau et les extrémités du corps.

L’intervenant n’aurait pas présenté de contamination interne et la limite réglementaire de dose pour le corps entier n’aurait pas été dépassée. Cependant, sur la base du temps d’exposition maximal de l’agent, le médecin du travail du site de Dampierre a évalué la dose reçue au niveau de la peau à 194 mSv, soit à une dose supérieure au quart de la limite réglementaire annuelle.

Malgré l’importance de la contamination subie par l’agent, l’évènement n’a été déclaré que le 2 mars 2012 (plus de neuf mois après sa survenance) suite à un défaut de communication et d’organisation entre le service médical et le service prévention des risques de la centrale de Dampierre. Cette déclaration tardive constitue un délit au sens de l’article L 596-27 V du Code de l’environnement.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte le 13 juillet 2012 (cf plainte, en document joint). Cette affaire ayant été classée sans suite par le procureur de Montargis le 25 février 2014, nous avons déposé une citation directe à l’encontre d’EDF (voir la citation, en document joint).

L’audience a eu lieu le 8 juin 2016, au Tribunal correctionnel de Montargis [1]. Une fois n’est pas coutume, malgré un classement sans suite par le Parquet de notre plainte, le procureur de la République a requis une condamnation d’EDF à une amende ainsi qu’un affichage de la condamnation à l’entrée de la centrale et sur le site Internet de celle-ci. L’affaire a été mise en délibéré.

Le jugement a été rendu le 22 juin 2016. En dépit des réquisitions du procureur, le Tribunal correctionnel de Montargis a décidé de relaxer EDF. Nous avons fait appel.

A télécharger prochainement : l’intégralité du jugement du 22 juin 2016.

 

Téléchargez nos conclusions en réplique
PDF - 16.5 Mo
Contamination Dampierre - Conclusions en réplique 05/05/16

 


Notes

[1Compte-rendu de l’audience du 08/06/16 :

L’audience pour contamination d’un travailleur, qui a eu lieu le 8 juin 2016 au Tribunal de grande instance de Montargis aura duré deux heures. Deux heures au cours desquelles notre avocat, Maître Ambroselli, est revenu sur la déclaration très tardive d’EDF à l’ASN de la contamination d’un travailleur, intervenue plus de neuf mois après sa survenance lors d’une visite décennale à la centrale nucléaire de Dampierre en Burly. En effet, la législation prévoit que ce genre d’incident soit déclaré "sans délai" (termes en vigueur lorsque l’incident a eu lieu en 2011) et "dans les meilleurs délais" (termes de la législation actuelle), plus de neuf mois ne pouvant être considérés comme respectant cette échéance.

L’avocat d’EDF, quant à lui, a tout d’abord minimisé la contamination du travailleur, parlant d’une poussière radioactive qui se serait déposée sur son cou alors que le travailleur a reçu lors de la contamination plus d’un tiers de la dose admissible pour une année. En outre, l’avocat a contesté l’utilisation du droit de l’environnement par notre avocat, car selon lui, cela releverait du droit du travail, alors même que la déclaration d’incident, base de notre plaidoirie, figure dans le Code de l’environnement. Il a donc qualifié notre procédure d’abusive, et réclame 50 000 euros pour atteinte à l’image d’EDF et 10 000 euros pour les frais de justice.

Le procureur de la République, passablement agacé par la nonchalance d’EDF qui a envoyé ses conclusions et ses pièces la veille de l’audience, a eu un réquisitoire strict contre l’exploitant de la centrale de Dampierre, en demandant une condamnation avec amende et un affichage de la décision à l’entrée de la centrale et sur le site internet de celle-ci.

Le jugement sera rendu le 22 juin 2016, à 13h30.

La centrale de Dampierre

La centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly est située en Région Centre, dans le département du Loiret, à environ 60 km au sud-est d’Orléans et à environ 10 km à l’ouest de Gien.

Elle comporte quatre réacteurs à eau pressurisée d’une puissance unitaire de 900 MW et est exploitée par EDF.

Dans son appréciation 2014, l’ASN note que les inspections qu’elle a menées en 2014 font apparaître, comme l’année précédente, un manque de rigueur dans la préparation et la réalisation d’interventions de maintenance. L’ASN relève également une augmentation de certains rejets à la suite d’aléas techniques dans des processus d’exploitation.

Une contamination importante déclarée tardivement

Le 28 mai 2011, alors qu’il effectuait un tir radiographique sur des circuits devant faire l’objet de contrôles pendant la visite décennale du réacteur n° 1 qui s’est déroulée du 7 mai au 13 août 2011, un agent d’une entreprise prestataire a été contaminé au niveau de la nuque.

En effet, au premier point de vérification implanté à la sortie de la zone contrôlée, une contamination localisée au niveau de la nuque a été détectée sur la peau de l’intervenant.

Pour les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants lors de leur activité professionnelle, les limites réglementaires de doses sont, pour douze mois consécutifs, de 20 millisieverts (mSv) pour le corps entier et de 500 mSv pour la peau et les extrémités du corps.

L’intervenant n’aurait pas présenté de contamination interne et la limite réglementaire de dose pour le corps entier n’aurait pas été dépassée. Cependant, sur la base du temps d’exposition maximal de l’agent, le médecin du travail du site de Dampierre a évalué la dose reçue au niveau de la peau à 194 mSv, soit à une dose supérieure au quart de la limite réglementaire annuelle.

Malgré l’importance de la contamination subie par l’agent, l’évènement n’a été déclaré que le 2 mars 2012 (plus de neuf mois après sa survenance) suite à un défaut de communication et d’organisation entre le service médical et le service prévention des risques de la centrale de Dampierre. Cette déclaration tardive constitue un délit au sens de l’article L 596-27 V du Code de l’environnement.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte le 13 juillet 2012 (cf plainte, en document joint). Cette affaire ayant été classée sans suite par le procureur de Montargis le 25 février 2014, nous avons déposé une citation directe à l’encontre d’EDF (voir la citation, en document joint).

L’audience a eu lieu le 8 juin 2016, au Tribunal correctionnel de Montargis [1]. Une fois n’est pas coutume, malgré un classement sans suite par le Parquet de notre plainte, le procureur de la République a requis une condamnation d’EDF à une amende ainsi qu’un affichage de la condamnation à l’entrée de la centrale et sur le site Internet de celle-ci. L’affaire a été mise en délibéré.

Le jugement a été rendu le 22 juin 2016. En dépit des réquisitions du procureur, le Tribunal correctionnel de Montargis a décidé de relaxer EDF. Nous avons fait appel.

A télécharger prochainement : l’intégralité du jugement du 22 juin 2016.

 

Téléchargez nos conclusions en réplique
PDF - 16.5 Mo
Contamination Dampierre - Conclusions en réplique 05/05/16

 





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