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Construction sans autorisation d’un mur dans le Bois Lejuc


En cours / Installation : Bure


Depuis le 6 juin 2016, l’Andra a entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois, afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation, pourtant exigée par le Code forestier et le Code de l’urbanisme. Six associations et quatre habitants de Mandres ont porté plainte.



Depuis le 6 juin 2016, l’Andra a entrepris des travaux sur le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois, afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux consistaient en un défrichement de plus de 7 hectares de feuillus et la construction d’un mur en béton de 3,7 kilomètres.

Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le projet CIGEO et n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation, pourtant exigée par le Code forestier et le Code de l’urbanisme.

Le 1er août 2016, le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, saisi d’un référé émanant de huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois, a déclaré illégal le défrichement par l’Andra dans le Bois Lejuc pour y effectuer des travaux en perspective de la construction de CIGÉO. Les associations et habitants contestaient également la construction du mur de plus de 2 mètres de haut sur les parties anciennement boisées, qui n’aurait pu être érigé sans ce défrichement.

En effet, la construction de ce mur en béton de 3,7 kilomètres a démarré le 10 juillet 2016 sans autorisation d’urbanisme. Le jour même de l’audience de référé, le 28 juillet 2016, un arrêté municipal prétendant régulariser cette construction a été produit en catastrophe. Le maire de Mandres n’étant pas compétent pour délivrer un tel acte administratif, cet arrêté – par ailleurs attaqué par les associations et les habitants – a été retiré par le Préfet de la Meuse le 9 août. Le même jour toutefois, le Préfet autorisait lui-même la construction du mur…

Cette tentative confuse de régularisation a posteriori, vaine et contestable, n’efface cependant pas l’infraction commise. C’est pourquoi les associations et habitants ont déposé une plainte pénale le 30 août 2016, auprès du Parquet de Bar-le-Duc, pour construction sans autorisation d’urbanisme.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 732.6 ko
Lejuc mur - Plainte 30/08/16

Depuis le 6 juin 2016, l’Andra a entrepris des travaux sur le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois, afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux consistaient en un défrichement de plus de 7 hectares de feuillus et la construction d’un mur en béton de 3,7 kilomètres.

Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le projet CIGEO et n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation, pourtant exigée par le Code forestier et le Code de l’urbanisme.

Le 1er août 2016, le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, saisi d’un référé émanant de huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois, a déclaré illégal le défrichement par l’Andra dans le Bois Lejuc pour y effectuer des travaux en perspective de la construction de CIGÉO. Les associations et habitants contestaient également la construction du mur de plus de 2 mètres de haut sur les parties anciennement boisées, qui n’aurait pu être érigé sans ce défrichement.

En effet, la construction de ce mur en béton de 3,7 kilomètres a démarré le 10 juillet 2016 sans autorisation d’urbanisme. Le jour même de l’audience de référé, le 28 juillet 2016, un arrêté municipal prétendant régulariser cette construction a été produit en catastrophe. Le maire de Mandres n’étant pas compétent pour délivrer un tel acte administratif, cet arrêté – par ailleurs attaqué par les associations et les habitants – a été retiré par le Préfet de la Meuse le 9 août. Le même jour toutefois, le Préfet autorisait lui-même la construction du mur…

Cette tentative confuse de régularisation a posteriori, vaine et contestable, n’efface cependant pas l’infraction commise. C’est pourquoi les associations et habitants ont déposé une plainte pénale le 30 août 2016, auprès du Parquet de Bar-le-Duc, pour construction sans autorisation d’urbanisme.

 

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Lejuc mur - Plainte 30/08/16




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