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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5


En cours / Installation : Bugey


Le 1er août 2013, la vanne de charge du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 présentait un problème de fuite interne. Le 2 août, la vanne de décharge de ce même circuit a connu un dysfonctionnement qui a occasionné une montée de pression du circuit primaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe.



La centrale nucléaire du Bugey

Le site du Bugey abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de l’Ain, à 35 km à l’est de Lyon. Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 900 MW chacun. Les réacteurs n° 2 et 3 constituent l’installation nucléaire de base (INB) n° 78, les réacteurs n° 4 et 5 constituent l’INB n° 89.

Sur les réacteurs à eau pressurisée exploités par EDF, le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression qui s’échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Le circuit de contrôle volumétrique et chimique a pour fonction de maintenir dans le circuit primaire la quantité d’eau nécessaire au refroidissement du cœur. Cette régulation du volume du circuit primaire se fait par l’intermédiaire d’un circuit d’injection (charge) et de vidange (décharge).

Août 2013 : Le mauvais traitement par l’exploitant d’une fuite interne d’une vanne de charge qui aurait pu avoir des conséquences graves

Le réacteur n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey était à l’arrêt depuis le 24 juin 2013, à la suite d’un incendie qui avait endommagé l’alternateur situé dans la salle des machines de l’installation. La chaudière nucléaire était depuis lors maintenue dans un état d’arrêt : le circuit de contrôle volumétrique et chimique était connecté pour assurer les régulations nécessaires à son fonctionnement.

Le 1er août 2013, les équipes de la centrale nucléaire ont mis en évidence que la vanne de charge du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 présentait un problème d’étanchéité interne. Même lorsque la vanne était en position fermée, un débit de fluide continuait à s’écouler entre l’amont et l’aval de la vanne. En dépit de ce dysfonctionnement, l’exploitant a considéré que cette vanne demeurait disponible.

Le 2 août 2013, la vanne de décharge du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey a connu un dysfonctionnement mécanique et a occasionné une montée de pression du circuit primaire jusqu’à une valeur située au-delà du domaine de fonctionnement autorisé.

Le problème d’étanchéité interne de la vanne de charge a compliqué l’application, par les équipes de conduite du réacteur, des consignes appropriées pour piloter le réacteur à la suite de cette montée de pression.

Compte tenu de la présence d’un débit de fuite interne important et au vu des difficultés rencontrées par les équipes de conduite lors de cet événement, l’exploitant de la centrale nucléaire du Bugey aurait dû considérer la vanne de charge comme indisponible et engager sa réparation dans un délai de 24 heures conformément aux spécifications techniques d’exploitation.

Cette réparation a cependant tardé et n’a été engagée qu’à partir du 4 août 2013. La vanne n’a été totalement réparée que le 9 août 2013...

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte contre EDF le 26 février 2014 (voir notre plainte, en document joint). L’ASN a dressé un procès-verbal pour deux des six infractions soulevées. Cette procédure a été classée sans suite par le Parquet de Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2014, après un simple rappel à la loi.

Nous avons déposé une citation directe à l’encontre d’EDF. L’affaire, qui devait être examinée le 4 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, a fait l’objet d’un renvoi au 23 mars 2016, à la demande de l’avocat d’EDF. Suite à la communication tardive des conclusions d’EDF, l’affaire a été renvoyée au 27 septembre 2016, à 13h30 (dernier renvoi).

Le jugement sera rendu le 15 novembre

 

Téléchargez les conclusions d’EDF
PDF - 553.8 ko
Conclusions d’EDF
Téléchargez nos conclusions (partie civile)
PDF - 335.7 ko
Notre mémoire en réplique aux conclusions d’EDF
Téléchargez notre citation directe
PDF - 163 ko
Bugey vannes - Citation directe 27/02/15

 

Pour en savoir plus sur cet incident :
http://www.sortirdunucleaire.org/France-Bugey-reparation

La centrale nucléaire du Bugey

Le site du Bugey abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de l’Ain, à 35 km à l’est de Lyon. Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 900 MW chacun. Les réacteurs n° 2 et 3 constituent l’installation nucléaire de base (INB) n° 78, les réacteurs n° 4 et 5 constituent l’INB n° 89.

Sur les réacteurs à eau pressurisée exploités par EDF, le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression qui s’échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Le circuit de contrôle volumétrique et chimique a pour fonction de maintenir dans le circuit primaire la quantité d’eau nécessaire au refroidissement du cœur. Cette régulation du volume du circuit primaire se fait par l’intermédiaire d’un circuit d’injection (charge) et de vidange (décharge).

Août 2013 : Le mauvais traitement par l’exploitant d’une fuite interne d’une vanne de charge qui aurait pu avoir des conséquences graves

Le réacteur n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey était à l’arrêt depuis le 24 juin 2013, à la suite d’un incendie qui avait endommagé l’alternateur situé dans la salle des machines de l’installation. La chaudière nucléaire était depuis lors maintenue dans un état d’arrêt : le circuit de contrôle volumétrique et chimique était connecté pour assurer les régulations nécessaires à son fonctionnement.

Le 1er août 2013, les équipes de la centrale nucléaire ont mis en évidence que la vanne de charge du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 présentait un problème d’étanchéité interne. Même lorsque la vanne était en position fermée, un débit de fluide continuait à s’écouler entre l’amont et l’aval de la vanne. En dépit de ce dysfonctionnement, l’exploitant a considéré que cette vanne demeurait disponible.

Le 2 août 2013, la vanne de décharge du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey a connu un dysfonctionnement mécanique et a occasionné une montée de pression du circuit primaire jusqu’à une valeur située au-delà du domaine de fonctionnement autorisé.

Le problème d’étanchéité interne de la vanne de charge a compliqué l’application, par les équipes de conduite du réacteur, des consignes appropriées pour piloter le réacteur à la suite de cette montée de pression.

Compte tenu de la présence d’un débit de fuite interne important et au vu des difficultés rencontrées par les équipes de conduite lors de cet événement, l’exploitant de la centrale nucléaire du Bugey aurait dû considérer la vanne de charge comme indisponible et engager sa réparation dans un délai de 24 heures conformément aux spécifications techniques d’exploitation.

Cette réparation a cependant tardé et n’a été engagée qu’à partir du 4 août 2013. La vanne n’a été totalement réparée que le 9 août 2013...

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte contre EDF le 26 février 2014 (voir notre plainte, en document joint). L’ASN a dressé un procès-verbal pour deux des six infractions soulevées. Cette procédure a été classée sans suite par le Parquet de Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2014, après un simple rappel à la loi.

Nous avons déposé une citation directe à l’encontre d’EDF. L’affaire, qui devait être examinée le 4 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, a fait l’objet d’un renvoi au 23 mars 2016, à la demande de l’avocat d’EDF. Suite à la communication tardive des conclusions d’EDF, l’affaire a été renvoyée au 27 septembre 2016, à 13h30 (dernier renvoi).

Le jugement sera rendu le 15 novembre

 

Téléchargez les conclusions d’EDF
PDF - 553.8 ko
Conclusions d’EDF
Téléchargez nos conclusions (partie civile)
PDF - 335.7 ko
Notre mémoire en réplique aux conclusions d’EDF
Téléchargez notre citation directe
PDF - 163 ko
Bugey vannes - Citation directe 27/02/15

 

Pour en savoir plus sur cet incident :
http://www.sortirdunucleaire.org/France-Bugey-reparation

Documents à télécharger

  Bugey vannes - Plainte 26/02/14




Thèmes
Incidents / Accidents Bugey