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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires


En cours / Installation : Flamanville


Le 1er juillet 2016, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.



Dépôt d’un recours

Nous avons déposé le 3 mars 2016 un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires (arrêté prévoyant une procédure dérogatoire pour les équipements ne répondant pas aux exigences de qualité, sur autorisation de l’ASN), avec les associations Greenpeace France et FNE.

Le 1er juillet 2016, nous avons déposé un recours contentieux à l’encontre de cet arrêté.

 

Téléchargez notre recours
PDF - 466.4 ko
Arrêté ESPN - Requête CE 01/07/16

Dépôt d’un recours

Nous avons déposé le 3 mars 2016 un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires (arrêté prévoyant une procédure dérogatoire pour les équipements ne répondant pas aux exigences de qualité, sur autorisation de l’ASN), avec les associations Greenpeace France et FNE.

Le 1er juillet 2016, nous avons déposé un recours contentieux à l’encontre de cet arrêté.

 

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Arrêté ESPN - Requête CE 01/07/16




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