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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Multiples violations concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs


En cours / Installation : Saclay


Depuis le mois d’août 2012, le CEA Saclay a déclaré 8 événements significatifs concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a assigné en justice le CEA.

 

Le site du CEA Saclay © CEA


Le site de Saclay

Le centre de recherche du CEA de Saclay est situé à environ 20 km de Paris, à la limite de l’Essonne et des Yvelines.

Fondé au début des années 1950, ce centre est l’un des plus importants du CEA, et occupe 200 hectares. Il possède une annexe à l’Orme des Merisiers, et comporte neuf installations nucléaires de base (INB).

Il abrite également le siège du CEA, ainsi que l’Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN).

Une multiplication inquiétante des violations concernant la surveillance des rejets gazeux radioactifs

Depuis le mois d’août 2012, le centre CEA de Saclay a déclaré huit événements significatifs concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre. Ces événements portent d’une part sur l’exploitation et la maintenance des dispositifs de mesure des rejets de tritium gazeux et d’autre part sur l’absence de dispositifs de mesure des rejets gazeux requis par les décisions ASN 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 et DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009.

Lors d’une inspection réalisée le 29 août 2012 sur l’INB 49 (laboratoire de haute activité), l’ASN a détecté des problèmes dans la réalisation des contrôles périodiques des appareils de mesure des rejets de tritium gazeux (barboteurs). Des problèmes similaires ont été mis en évidence sur d’autres installations du centre. Ces problèmes sont dus à des défauts de maîtrise de la qualité des interventions des prestataires du CEA et à des problèmes d’interface entre les différentes unités du centre de Saclay.

Suite à un plan d’actions entrepris par le CEA, de nouveaux dysfonctionnements sur les barboteurs de l’INB 49 ont été détectés.

Le 24 octobre 2012, le CEA a également déclaré un événement significatif concernant l’absence de mesure en continu des rejets bêta globaux sur un émissaire de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides). A la suite de cet événement, le CEA a entrepris une revue de conformité de ses installations concernant les moyens de mesure requis à chaque émissaire. Cette revue a permis d’identifier en 2013 l’absence de mesure en différé des rejets de carbone 14 sur un émissaire de l’INB 35 (zone de gestion des effluents liquides) et l’absence de mesure en continu des rejets bêta globaux sur les émissaires de deux ICPE exploitées dans le périmètre de l’INB 49 (l’INB, qui est en démantèlement, comprend dans son périmètre deux installations encore en exploitation qui sont soumises au régime ICPE). Cette revue a également permis d’identifier l’absence de reports d’alarme sur des dispositifs de mesure en différé des INB 35, 40 (Osiris) et 49.

En outre, un nouvel événement significatif a été déclaré à l’ASN en avril 2013 à la suite d’un problème de maintenance sur l’INB 49. Le 4 avril 2013, un dysfonctionnement du dispositif de prélèvement des effluents radioactifs gazeux situé à l’émissaire E11 de l’INB 49 a été constaté. Ce dysfonctionnement a entraîné l’absence de comptabilisation de l’activité en tritium des rejets gazeux de l’INB 49 requise au titre de l’article 14 de la décision de l’ASN n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009.

Face à ces (trop) nombreux dysfonctionnements sur le site du CEA Saclay, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 2 décembre 2013 (voir notre plainte, en document joint). Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet d’Evry, le 18 décembre 2014. Nous avons décidé de ne pas en rester là et de saisir la justice.

Après une mise en demeure (voir notre mise en demeure, en document joint), le Réseau a assigné en justice le CEA pour faute en août 2015.

 

Téléchargez nos conclusions récapitulatives
PDF - 348 ko
Rejets gazeux Saclay - Conclusions récapitulatives 09/03/16

 

Téléchargez notre assignation
PDF - 273.4 ko
Rejets gazeux Saclay - Assignation TGI 07/08/15

 

Le site de Saclay

Le centre de recherche du CEA de Saclay est situé à environ 20 km de Paris, à la limite de l’Essonne et des Yvelines.

Fondé au début des années 1950, ce centre est l’un des plus importants du CEA, et occupe 200 hectares. Il possède une annexe à l’Orme des Merisiers, et comporte neuf installations nucléaires de base (INB).

Il abrite également le siège du CEA, ainsi que l’Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN).

Une multiplication inquiétante des violations concernant la surveillance des rejets gazeux radioactifs

Depuis le mois d’août 2012, le centre CEA de Saclay a déclaré huit événements significatifs concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre. Ces événements portent d’une part sur l’exploitation et la maintenance des dispositifs de mesure des rejets de tritium gazeux et d’autre part sur l’absence de dispositifs de mesure des rejets gazeux requis par les décisions ASN 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 et DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009.

Lors d’une inspection réalisée le 29 août 2012 sur l’INB 49 (laboratoire de haute activité), l’ASN a détecté des problèmes dans la réalisation des contrôles périodiques des appareils de mesure des rejets de tritium gazeux (barboteurs). Des problèmes similaires ont été mis en évidence sur d’autres installations du centre. Ces problèmes sont dus à des défauts de maîtrise de la qualité des interventions des prestataires du CEA et à des problèmes d’interface entre les différentes unités du centre de Saclay.

Suite à un plan d’actions entrepris par le CEA, de nouveaux dysfonctionnements sur les barboteurs de l’INB 49 ont été détectés.

Le 24 octobre 2012, le CEA a également déclaré un événement significatif concernant l’absence de mesure en continu des rejets bêta globaux sur un émissaire de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides). A la suite de cet événement, le CEA a entrepris une revue de conformité de ses installations concernant les moyens de mesure requis à chaque émissaire. Cette revue a permis d’identifier en 2013 l’absence de mesure en différé des rejets de carbone 14 sur un émissaire de l’INB 35 (zone de gestion des effluents liquides) et l’absence de mesure en continu des rejets bêta globaux sur les émissaires de deux ICPE exploitées dans le périmètre de l’INB 49 (l’INB, qui est en démantèlement, comprend dans son périmètre deux installations encore en exploitation qui sont soumises au régime ICPE). Cette revue a également permis d’identifier l’absence de reports d’alarme sur des dispositifs de mesure en différé des INB 35, 40 (Osiris) et 49.

En outre, un nouvel événement significatif a été déclaré à l’ASN en avril 2013 à la suite d’un problème de maintenance sur l’INB 49. Le 4 avril 2013, un dysfonctionnement du dispositif de prélèvement des effluents radioactifs gazeux situé à l’émissaire E11 de l’INB 49 a été constaté. Ce dysfonctionnement a entraîné l’absence de comptabilisation de l’activité en tritium des rejets gazeux de l’INB 49 requise au titre de l’article 14 de la décision de l’ASN n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009.

Face à ces (trop) nombreux dysfonctionnements sur le site du CEA Saclay, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 2 décembre 2013 (voir notre plainte, en document joint). Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet d’Evry, le 18 décembre 2014. Nous avons décidé de ne pas en rester là et de saisir la justice.

Après une mise en demeure (voir notre mise en demeure, en document joint), le Réseau a assigné en justice le CEA pour faute en août 2015.

 

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Rejets gazeux Saclay - Conclusions récapitulatives 09/03/16

 

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Rejets gazeux Saclay - Assignation TGI 07/08/15

 





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Incidents / Accidents Saclay