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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra


Victoires / Installation : Bure


En juin 2016, l’Andra a commencé des travaux dans le Bois Lejuc, tout près de Bure. Or cet ancien bois communal lui avait été cédé par la commune de Mandres-en-Barrois à l’issue d’un vote entaché de nombreuses irrégularités. Quatre habitants contestent cette décision en justice.

 



Un bois communal cédé contre l’avis de la majorité des habitants

Le Bois Lejuc est un lieu stratégique pour l’Andra, qui prévoit d’y implanter les puits menant aux galeries de CIGÉO et ceux censés évacuer les gaz produits par les déchets radioactifs. Dès 2013, elle avait proposé à la commune de Mandres-en-Barrois de le lui céder en échange d’autres parcelles et de promesses d’emplois pour les habitants. À l’issue d’une consultation, 50 habitants sur 86 avaient refusé.

Les habitants sont légitimement attachés à ce bois de feuillus (où poussent notamment charmes, hêtres et chênes), qui fait partie de l’histoire de la commune depuis le XVIIIème siècle. Ils avaient l’habitude de s’y promener, chasser et effectuer leurs affouages. L’installation d’une poubelle nucléaire les priverait de ces droits.

Or le 2 juillet 2015, après plusieurs réunions à huis clos, le nouveau conseil municipal a été convoqué à 6h du matin pour voter à bulletins secrets l’échange du Bois Lejuc à l’Andra contre le Bois de la Caisse, situé sur la commune voisine de Bonnet ! 7 conseillers sur 11 se sont prononcés pour la cession du Bois Lejuc.

Un recours pour dénoncer des irrégularités et conflits d’intérêt

Le 21 août 2015, 31 habitants de Mandres-en-Barrois ont signé une demande de recours gracieux contestant la légalité de la délibération du conseil municipal. Le 21 décembre 2015, quatre d’entre eux ont fini par déposer un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nancy pour la faire annuler (voir le recours et le mémoire en réplique, en documents joints). Ils dénoncent la cession du Bois Lejuc à vil prix (les parcelles cédées en échange sont de moindre valeur et l’Andra pourra y pénétrer à sa guise pour mener toutes les investigations en vue de la construction et du suivi de CIGÉO) et surtout, des irrégularités inacceptables lors du vote.

En effet, le vote à bulletin secret, proposé par le maire, ne peut être mis en œuvre que dans des conditions bien précises qui n’étaient pas réunies. Cette demande aurait dû être effectuée par le tiers des conseillers municipaux, ce dont on ne retrouve trace dans aucune des trois versions successives (!) de la délibération visées par la préfecture. C’est d’ailleurs sur ce fondement que le rapporteur public demande l’annulation de la délibération.

En outre, plusieurs conseillers municipaux – dont le maire lui-même – se trouvaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra, et n’auraient pas dû prendre part au vote. Certains comptaient des membres de leur famille employés par l’Andra ou ses sous-traitants ; d’autres s’étaient vu accorder par l’Andra, directement ou indirectement, des baux agricoles précaires, ou encore un bail de chasse dans le Bois Lejuc… Comment décider de manière impartiale dans ces conditions ?

Aux côtés des habitants, les associations dénoncent fermement cette délibération du conseil municipal, qui révèle la pression exercée par l’Andra sur les élus et habitants de la commune. Il est temps de mettre au grand jour les pratiques de cette agence d’État qui manie la carotte et le bâton pour parvenir à ses fins !

L’audience a eu lieu le 31 janvier 2017, au Tribunal administratif de Nancy. Le rapporteur public a rejeté les moyens sur la cession à vil prix et le conflit d’intérêt, mais retient le vice de procédure sur le vote à bulletins secrets. Elle demande la régularisation sous 4 mois sous peine d’annulation de la convention. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 28 février 2017.

Le Tribunal administratif de Nancy a prononcé l’annulation de la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois, l’enjoignant de régulariser la situation sous 4 mois, faute de quoi la commune devra résilier la convention d’échange conclue avec l’Andra sur le Bois Lejuc. La commune a fait appel de cette décision.

 

Téléchargez le jugement
PDF - 327.1 ko
Echange Lejuc - Jugement TA Nancy 28/02/17

 

Le 15 mai 2017, plusieurs habitants de Mandres ont déposé plainte à l’encontre du maire de la commune pour faux et usage de faux. En effet, celui-ci avait produit pas moins de trois versions différentes de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015. Fallait-il y voir une tentative de noyer ainsi le problème du recours irrégulier au vote à bulletins secrets ? En outre, dans le contrat d’échange signé avec l’Andra le 6 janvier 2016 devant notaire, celui-ci déclarait que la délibération du conseil municipal « n’[avait] pas fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif »… Or un tel recours avait été déposé moins de trois semaines auparavant ; il avait également été précédé d’un recours gracieux signé par 31 habitants le 21 août 2015. Le maire ne pouvait donc l’ignorer.

 

Téléchargez la plainte
PDF - 153.1 ko
Echange Lejuc - Plainte 15/05/17

 

Le 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter de nouveau sur le sort du Bois Lejuc, suite à l’annulation par le Tribunal administratif de Nancy de la délibération du 2 juillet 2015. Sous « surveillance » policière massive, la cession du Bois Lejuc à l’Andra a été votée par 6 voix contre 5. Un nouveau recours a été déposé contre cette délibération, porté cette fois-ci par 33 habitants de la commune. L’audience en référé s’est tenue le 31 mai 2017, au Tribunal administratif de Nancy, lors de laquelle la commune de Mandres et l’Andra, par le biais de leur conseil, n’ont fait état que d’affirmations orientées sans grand fondement juridique. La décision a été rendue le 6 juin 2017.

Le tribunal a rejeté la requête en référé des habitants sans motiver outre mesure sa décision. Mais l’affaire est loin d’être terminée : le recours au fond reste à étudier et nous espérons que les juges prendront alors le temps nécessaire pour des investigations approfondies sur ce dossier. En particulier, il sera capital que les juges puissent se pencher en détail sur la situation de conflit d’intérêt qui concerne plusieurs conseillers.

 

Téléchargez l’ordonnance du TA Nancy
PDF - 53.9 ko
Echange Lejuc - Ordonnance TA Nancy 06/06/17

 

Téléchargez le référé suspension
PDF - 3.6 Mo
Echange Lejuc - Référé suspension 23/05/17

 

Téléchargez le recours au fond
PDF - 12.1 Mo
Echange Lejuc - Recours au fond 23/05/17

Un bois communal cédé contre l’avis de la majorité des habitants

Le Bois Lejuc est un lieu stratégique pour l’Andra, qui prévoit d’y implanter les puits menant aux galeries de CIGÉO et ceux censés évacuer les gaz produits par les déchets radioactifs. Dès 2013, elle avait proposé à la commune de Mandres-en-Barrois de le lui céder en échange d’autres parcelles et de promesses d’emplois pour les habitants. À l’issue d’une consultation, 50 habitants sur 86 avaient refusé.

Les habitants sont légitimement attachés à ce bois de feuillus (où poussent notamment charmes, hêtres et chênes), qui fait partie de l’histoire de la commune depuis le XVIIIème siècle. Ils avaient l’habitude de s’y promener, chasser et effectuer leurs affouages. L’installation d’une poubelle nucléaire les priverait de ces droits.

Or le 2 juillet 2015, après plusieurs réunions à huis clos, le nouveau conseil municipal a été convoqué à 6h du matin pour voter à bulletins secrets l’échange du Bois Lejuc à l’Andra contre le Bois de la Caisse, situé sur la commune voisine de Bonnet ! 7 conseillers sur 11 se sont prononcés pour la cession du Bois Lejuc.

Un recours pour dénoncer des irrégularités et conflits d’intérêt

Le 21 août 2015, 31 habitants de Mandres-en-Barrois ont signé une demande de recours gracieux contestant la légalité de la délibération du conseil municipal. Le 21 décembre 2015, quatre d’entre eux ont fini par déposer un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nancy pour la faire annuler (voir le recours et le mémoire en réplique, en documents joints). Ils dénoncent la cession du Bois Lejuc à vil prix (les parcelles cédées en échange sont de moindre valeur et l’Andra pourra y pénétrer à sa guise pour mener toutes les investigations en vue de la construction et du suivi de CIGÉO) et surtout, des irrégularités inacceptables lors du vote.

En effet, le vote à bulletin secret, proposé par le maire, ne peut être mis en œuvre que dans des conditions bien précises qui n’étaient pas réunies. Cette demande aurait dû être effectuée par le tiers des conseillers municipaux, ce dont on ne retrouve trace dans aucune des trois versions successives (!) de la délibération visées par la préfecture. C’est d’ailleurs sur ce fondement que le rapporteur public demande l’annulation de la délibération.

En outre, plusieurs conseillers municipaux – dont le maire lui-même – se trouvaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra, et n’auraient pas dû prendre part au vote. Certains comptaient des membres de leur famille employés par l’Andra ou ses sous-traitants ; d’autres s’étaient vu accorder par l’Andra, directement ou indirectement, des baux agricoles précaires, ou encore un bail de chasse dans le Bois Lejuc… Comment décider de manière impartiale dans ces conditions ?

Aux côtés des habitants, les associations dénoncent fermement cette délibération du conseil municipal, qui révèle la pression exercée par l’Andra sur les élus et habitants de la commune. Il est temps de mettre au grand jour les pratiques de cette agence d’État qui manie la carotte et le bâton pour parvenir à ses fins !

L’audience a eu lieu le 31 janvier 2017, au Tribunal administratif de Nancy. Le rapporteur public a rejeté les moyens sur la cession à vil prix et le conflit d’intérêt, mais retient le vice de procédure sur le vote à bulletins secrets. Elle demande la régularisation sous 4 mois sous peine d’annulation de la convention. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 28 février 2017.

Le Tribunal administratif de Nancy a prononcé l’annulation de la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois, l’enjoignant de régulariser la situation sous 4 mois, faute de quoi la commune devra résilier la convention d’échange conclue avec l’Andra sur le Bois Lejuc. La commune a fait appel de cette décision.

 

Téléchargez le jugement
PDF - 327.1 ko
Echange Lejuc - Jugement TA Nancy 28/02/17

 

Le 15 mai 2017, plusieurs habitants de Mandres ont déposé plainte à l’encontre du maire de la commune pour faux et usage de faux. En effet, celui-ci avait produit pas moins de trois versions différentes de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015. Fallait-il y voir une tentative de noyer ainsi le problème du recours irrégulier au vote à bulletins secrets ? En outre, dans le contrat d’échange signé avec l’Andra le 6 janvier 2016 devant notaire, celui-ci déclarait que la délibération du conseil municipal « n’[avait] pas fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif »… Or un tel recours avait été déposé moins de trois semaines auparavant ; il avait également été précédé d’un recours gracieux signé par 31 habitants le 21 août 2015. Le maire ne pouvait donc l’ignorer.

 

Téléchargez la plainte
PDF - 153.1 ko
Echange Lejuc - Plainte 15/05/17

 

Le 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter de nouveau sur le sort du Bois Lejuc, suite à l’annulation par le Tribunal administratif de Nancy de la délibération du 2 juillet 2015. Sous « surveillance » policière massive, la cession du Bois Lejuc à l’Andra a été votée par 6 voix contre 5. Un nouveau recours a été déposé contre cette délibération, porté cette fois-ci par 33 habitants de la commune. L’audience en référé s’est tenue le 31 mai 2017, au Tribunal administratif de Nancy, lors de laquelle la commune de Mandres et l’Andra, par le biais de leur conseil, n’ont fait état que d’affirmations orientées sans grand fondement juridique. La décision a été rendue le 6 juin 2017.

Le tribunal a rejeté la requête en référé des habitants sans motiver outre mesure sa décision. Mais l’affaire est loin d’être terminée : le recours au fond reste à étudier et nous espérons que les juges prendront alors le temps nécessaire pour des investigations approfondies sur ce dossier. En particulier, il sera capital que les juges puissent se pencher en détail sur la situation de conflit d’intérêt qui concerne plusieurs conseillers.

 

Téléchargez l’ordonnance du TA Nancy
PDF - 53.9 ko
Echange Lejuc - Ordonnance TA Nancy 06/06/17

 

Téléchargez le référé suspension
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Echange Lejuc - Référé suspension 23/05/17

 

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PDF - 12.1 Mo
Echange Lejuc - Recours au fond 23/05/17




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