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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Violation des conditions de transport à l’ATPu


Passées / Installation : CEA Cadarache


A l’occasion d’un transport de rebuts technologiques expédiés par l’ATPu le 2 octobre 2012 vers Areva La Hague, le CEA a commis un certain nombre de violations à la réglementation qui auraient pu avoir des conséquences graves. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.



Le site de Cadarache et l’installation ATPu

Le site de Cadarache est implanté dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du- Rhône).

Ce site nucléaire regroupe :

 Le centre CEA de Cadarache au sein duquel sont notamment exploitées 20 installations nucléaires de base (INB), une installation nucléaire de base secrète (INBS) ainsi que des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

 Le projet de réacteur expérimental international de fusion nucléaire (ITER) en cours de construction.

L’ATPu (Atelier de technologie du plutonium), mis en service en 1962, a été conçu pour la fabrication d’éléments combustibles à base de plutonium. L’activité s’est orientée historiquement vers la production d’assemblages pour les réacteurs à neutrons rapides, puis à partir de 1988 vers la production de combustible « MOX » pour les réacteurs EDF, suisses et allemands. Il s’agit de l’installation nucléaire de base (INB) n° 32, située sur le centre CEA de Cadarache. Du fait de la vulnérabilité de l’installation au séisme, l’ASN a imposé l’arrêt de la production en 2003. Le décret d’autorisation de mise à l’arrêt et de démantèlement est paru en mars 2009.

Un transport réalisé en violation de la réglementation

Le 2 octobre 2012, un transport de rebuts technologiques est organisé depuis l’ATPu vers Areva La Hague. A l’occasion de ce transport, le CEA va commettre un certain nombre de violations à la réglementation, qu’il ne déclarera que le 20 décembre 2013 à l’ASN...

En effet, ce transport a été réalisé sous couvert d’un ancien certificat d’agrément alors que les capots de l’emballage n’étaient pas conformes aux capots autorisés dans ce certificat. L’épaisseur de la housse interne des fûts de rebuts transportés, spécifiée dans le certificat d’agrément pour la prévention des risques de radiolyse et de thermolyse, n’a pas été respectée. Enfin, les documents opératoires, antérieurs au dossier de sûreté du certificat d’agrément, n’ont pas fait l’objet d’une vérification formalisée de conformité par rapport au dossier de sûreté.

Face à ces manquements graves du CEA, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 18 septembre 2013. Cette affaire a été classée sans suite par le procureur d’Aix en Provence le 27 novembre 2013.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 565.1 ko
Transport Cadarache - Plainte

 

Le site de Cadarache et l’installation ATPu

Le site de Cadarache est implanté dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du- Rhône).

Ce site nucléaire regroupe :

 Le centre CEA de Cadarache au sein duquel sont notamment exploitées 20 installations nucléaires de base (INB), une installation nucléaire de base secrète (INBS) ainsi que des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

 Le projet de réacteur expérimental international de fusion nucléaire (ITER) en cours de construction.

L’ATPu (Atelier de technologie du plutonium), mis en service en 1962, a été conçu pour la fabrication d’éléments combustibles à base de plutonium. L’activité s’est orientée historiquement vers la production d’assemblages pour les réacteurs à neutrons rapides, puis à partir de 1988 vers la production de combustible « MOX » pour les réacteurs EDF, suisses et allemands. Il s’agit de l’installation nucléaire de base (INB) n° 32, située sur le centre CEA de Cadarache. Du fait de la vulnérabilité de l’installation au séisme, l’ASN a imposé l’arrêt de la production en 2003. Le décret d’autorisation de mise à l’arrêt et de démantèlement est paru en mars 2009.

Un transport réalisé en violation de la réglementation

Le 2 octobre 2012, un transport de rebuts technologiques est organisé depuis l’ATPu vers Areva La Hague. A l’occasion de ce transport, le CEA va commettre un certain nombre de violations à la réglementation, qu’il ne déclarera que le 20 décembre 2013 à l’ASN...

En effet, ce transport a été réalisé sous couvert d’un ancien certificat d’agrément alors que les capots de l’emballage n’étaient pas conformes aux capots autorisés dans ce certificat. L’épaisseur de la housse interne des fûts de rebuts transportés, spécifiée dans le certificat d’agrément pour la prévention des risques de radiolyse et de thermolyse, n’a pas été respectée. Enfin, les documents opératoires, antérieurs au dossier de sûreté du certificat d’agrément, n’ont pas fait l’objet d’une vérification formalisée de conformité par rapport au dossier de sûreté.

Face à ces manquements graves du CEA, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 18 septembre 2013. Cette affaire a été classée sans suite par le procureur d’Aix en Provence le 27 novembre 2013.

 

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Transport Cadarache - Plainte

 





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Transports radioactifs CEA Cadarache