2 octobre 2012
A l’occasion d’un transport de rebuts technologiques expédiés par l’ATPu le 2 octobre 2012 vers Areva La Hague, le CEA a commis un certain nombre de violations à la réglementation qui auraient pu avoir des conséquences graves.
Cette affaire a fait l’objet d’une action en justice de la part du Réseau "Sortir du nucléaire" :
https://www.sortirdunucleaire.org/CEA-Cadarache-transport
Non-respect des conditions d’autorisation de transport
Paris, le 15 Janvier 2013
Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 10 janvier 2013 un évènement significatif concernant des écarts réglementaires relatifs au transport de substances radioactives au départ de l’installation ATPu [1].
Trois écarts concernant le transport de rebuts technologiques, expédiés depuis l’ATPu le 2 octobre 2012 vers AREVA La Hague, ont été détectés par les inspecteurs de l’ASN lors de l’inspection de l’ATPu du 11 décembre 2012 :
Une analyse approfondie de ces écarts a été demandée par l’ASN, afin que l’exploitant mette en place des actions correctives pour éviter qu’ils ne se reproduisent. L’ASN a également demandé qu’une campagne de vérifications techniques soit menée dans l’installation. Toutes les demandes formulées par l’ASN sont consignées dans la lettre de suite de l’inspection, accessible sur le site Internet de l’ASN.
Cet évènement n’a aucune conséquence sur les travailleurs, le public ou l’environnement.
La déclaration d’évènement significatif initiale est parvenue à l’ASN le 20 décembre 2012 avec une proposition de classement au niveau 0 de l’échelle internationale de gravité des évènements nucléaires (INES). L’ASN a demandé à l’exploitant de procéder à une mise à jour de sa déclaration pour y intégrer des écarts qui n’y figuraient pas ; cette nouvelle déclaration a été réalisée le 10 janvier 2013. En raison du non respect de plusieurs conditions d’autorisation du transport, l’ASN classe cet évènement significatif au niveau 1 de l’échelle INES (graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).
Pour en savoir plus :
Consulter la lettre de suite de l’inspection du 11 décembre 2012 à l’ATPu
[1] L’atelier de technologie du plutonium (ATPu) est une installation actuellement en démantèlement. Elle a eu pour activité principale pendant 40 ans la production de combustible MOX pour des réacteurs nucléaires.