Communiqué BURESTOP

Le conseil constitutionnel éjecte l’amendement Longuet de la Loi macron ! La Coordination BURESTOP se félicite de cette décision

6 août 2015 |

Après une quinzaine de tentatives d’introduction, dans la Loi sur la transition énergétique puis dans la Loi de croissance et d’activité dite Loi Macron, d’un article législatif destiné à faciliter l’implantation de la poubelle atomique CIGEO à BURE dans la Meuse, le Conseil Constitutionnel vient de trancher : les dispositions de l’article correspondant (201) "ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ; que, par suite, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l’article 45 de la Constitution ; qu’elles sont contraires à cette dernière".

Démocratie et nucléaire ne font pas bon ménage

Cette fois-ci, l’acharnement d’une poignée de parlementaires pro-enfouissement (dont MM. Le Déaut, Bataille, Dumont, Sido, Namy et Longuet) a été vain et la mobilisation de la société civile indignée récompensée. Le soutien de quelques parlementaires, et surtout notre dénonciation permanente de ce déni de démocratie ont fini par payer : les tentatives pour soustraire l’autorisation de création du projet CIGEO au débat parlementaire prévu par la loi de 2006 ont avorté. Nous nous en réjouissons et, forts de cette bataille gagnée, nous appelons la population à continuer le combat sous toutes ses formes pour mettre un coup d’arrêt définitif au projet.

Car d’autres graves atteintes à la démocratie subsistent encore dans ce dossier. Et le meilleur exemple, c’est la mascarade du faux débat public de 2013 qui a été révélée au grand jour par les opposants : la proposition d’une « phase pilote », centrale dans le rapport de conclusion de la CNDP (Commission nationale du débat public) n’émane en aucun cas des citoyens comme on voudrait nous le faire croire. Il s’agit en réalité d’une proposition de l’ANDRA (Agence Nationale de Gestion des Déchets RAdioactifs) pour réaliser la première tranche de Cigéo et enfouir les premiers déchets nucléaires au plus vite sans s’encombrer d’une procédure législative longue et incertaine. Ce processus doit être arrêté immédiatement.

Cigéo est dans l’impasse

Le projet Cigéo est indéniablement un projet hors-norme de par sa durée et ses risques sanitaires et environnementaux. Les difficultés techniques pour réaliser un tel projet sont dantesques. La question des coûts reste obscure avec des estimations qui oscillent entre 20 et 40 milliards d’euros, sans parler du provisionnement actuel insuffisant. Pourtant, les producteurs continuent tête baissée et se justifient par l’existence hypothétique d’une filière d’élimination des déchets nucléaires alors que ce projet est une chimère qui n’a aucune assise solide, législative, technique et financière. Au-delà d’un débat parlementaire prochain sur la question de la réversibilité de Cigéo, insuffisant pour la Coordination Burestop, c’est l’ensemble de la filière nucléaire qui doit, impérativement, faire en France, pays le plus nucléarisé au monde, l’objet d’un vaste débat global et démocratique.

Sortons de l’ère du nucléaire

La poursuite de ce projet, comme de la filière nucléaire, mène à l’impasse sociale, économique et environnementale pour la France. Seule une politique au service de l’intérêt général, qui passe forcément par la sortie du nucléaire, permettra de faire les choix les moins mauvais pour mettre en œuvre une tentative de gestion à long terme des déchets radioactifs.

Déchets nucléaires, ne pas enfouir, arrêtez d’en produire !

Contacts presse Coordination Burestop :
Corinne François - 0686748511
Nicolas Correa 0673493384
Claude Kaiser 0622050924

www.burestop.eu - https://pandor.at

ANNEXES
▸ Décision du conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision-n-2015-715-dc-du-05-aout-2015.144229.html

▸ Récapitulatif des tentatives d’intrusion de modifications législatives pour faciliter l’autorisation du projet CIGEO dans le projet de loi sur la transition énergétique et le projet de loi sur la croissance et l’activité – Synthèse le 02 juillet 2015 : https://mirabel-lne.asso.fr/f/SYNTHESE_RECAP_amendements_cigeo_2013_2015.pdf

▸ Schémas du processus d’autorisation pour l’enfouissement des déchets,nucléaires à Bure, Projet Cigéo, Loi du 28 juin 2006 & principales modifications apportées par l’article 201 de la loi Macron : https://mirabel-lne.asso.fr/f/Schemas_comparatifs_loi2006_projetMacron.pdf

▸ 06/07/2015 : https://mirabel-lne.asso.fr/content/retour_cigeo_loi_croissance_senat

▸ 11/06/2015 : https://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo_retire_macron

▸ 26/05/2015 : https://mirabel-lne.asso.fr/content/macron_cout_cigeo

▸ 23/04/2015 : https://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo_macron_le_retour