CIGÉO : Magouilles et conflits d’intérêt autour de la cession d’un bois communal à l’Andra

16 mai 2017 |

En 2013, les habitants de Mandres-en-Barrois, près de Bure, avaient refusé de céder à l’Andra le Bois Lejuc, leur forêt communale, en échange d’autres parcelles. L’Andra comptait installer dans ce bois les puits d’aération de la poubelle nucléaire CIGÉO.

Le 2 juillet 2015, le conseil municipal de Mandres, convoqué à 6h du matin dans une salle gardée par des vigiles, a fini par voter à bulletins secrets la cession du Bois Lejuc à l’Andra par 7 voix sur 11.

Pourtant, plusieurs conseillers municipaux étaient en situation de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra et n’auraient pas dû prendre par au vote. Par ailleurs, les règles du vote à bulletins secrets n’avaient pas été respectées. C’est sur ce fondement que le tribunal administratif de Nancy, saisi par 4 habitants de Mandres, a annulé cette délibération le 28 février, remettant en question la propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc. La commune a été enjointe d’adopter une nouvelle délibération sous 4 mois ou de rompre le contrat qui la lie à l’Andra.

Alors que le maire a convoqué le conseil municipal le 18 mai à 20 h pour revoter sur la cession du Bois Lejuc, de nombreux habitants déplorent que ce choix ne repose que sur quelques conseillers, alors même que la majorité était contre.Plusieurs d’entre eux expriment dans un communiqué leur refus de voir leur forêt cédée à l’Andra, et réaffirment leur soutien aux militants qui l’occupent, menacés par une expulsion imminente.

Par ailleurs, les habitants de Mandres et les militants opposés à CIGÉO montent au créneau, craignant de voir se reproduire les conflits d’intérêts et magouilles survenus en 2015.

• Dans le dossier de synthèse ci-dessous, ils recensent les liens connus entre certains membres du conseil municipal et l’Andra, révélateurs de la politiques de la carotte et du bâton menée par l’Agence depuis des années pour parvenir à ses fins... Le maire, prestataire de l’Andra, aurait insisté pour que sa fille puisse être embauchée par l’Agence ; un autre conseiller a obtenu un bail de chasse sur les terres de l’Andra ; une autre aurait bénéficié d’importantes redistributions de terres ; une autre compte plusieurs membres de sa famille qui travaillent pas l’Andra ; un autre a vu son fils démarché par l’Agence pour qu’il lui vende ses terres...

  

• Par ailleurs, des habitants mettent en exergue les fautes commises par le maire de Mandres dans le cadre de la conclusion du contrat entre la commune et l’Andra. Certains ont ainsi porté plainte le 15 mai pour faux et usage de faux : le maire avait notamment déclaré devant le notaire qu’aucun recours n’avait été déposé contre la délibération du conseil municipal, ce qui n’était pas le cas (et plusieurs recours gracieux avaient d’ailleurs été déposés plusieurs mois avant). Pour se mettre ainsi en infraction, le maire a-t-il juste fait preuve d’incompétence ? Ou était-ce une preuve de conflit d’intérêt ?

Un rassemblement aura lieu le jeudi 18 mai à 18h à proximité de la mairie de Mandres pour réunir tous ceux qui refusent la cession du Bois Lejuc à l’Andra. Il sera suivi d’un point presse à 19h.

En 2013, les habitants de Mandres-en-Barrois, près de Bure, avaient refusé de céder à l’Andra le Bois Lejuc, leur forêt communale, en échange d’autres parcelles. L’Andra comptait installer dans ce bois les puits d’aération de la poubelle nucléaire CIGÉO.

Le 2 juillet 2015, le conseil municipal de Mandres, convoqué à 6h du matin dans une salle gardée par des vigiles, a fini par voter à bulletins secrets la cession du Bois Lejuc à l’Andra par 7 voix sur 11.

Pourtant, plusieurs conseillers municipaux étaient en situation de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra et n’auraient pas dû prendre par au vote. Par ailleurs, les règles du vote à bulletins secrets n’avaient pas été respectées. C’est sur ce fondement que le tribunal administratif de Nancy, saisi par 4 habitants de Mandres, a annulé cette délibération le 28 février, remettant en question la propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc. La commune a été enjointe d’adopter une nouvelle délibération sous 4 mois ou de rompre le contrat qui la lie à l’Andra.

Alors que le maire a convoqué le conseil municipal le 18 mai à 20 h pour revoter sur la cession du Bois Lejuc, de nombreux habitants déplorent que ce choix ne repose que sur quelques conseillers, alors même que la majorité était contre.Plusieurs d’entre eux expriment dans un communiqué leur refus de voir leur forêt cédée à l’Andra, et réaffirment leur soutien aux militants qui l’occupent, menacés par une expulsion imminente.

Par ailleurs, les habitants de Mandres et les militants opposés à CIGÉO montent au créneau, craignant de voir se reproduire les conflits d’intérêts et magouilles survenus en 2015.

• Dans le dossier de synthèse ci-dessous, ils recensent les liens connus entre certains membres du conseil municipal et l’Andra, révélateurs de la politiques de la carotte et du bâton menée par l’Agence depuis des années pour parvenir à ses fins... Le maire, prestataire de l’Andra, aurait insisté pour que sa fille puisse être embauchée par l’Agence ; un autre conseiller a obtenu un bail de chasse sur les terres de l’Andra ; une autre aurait bénéficié d’importantes redistributions de terres ; une autre compte plusieurs membres de sa famille qui travaillent pas l’Andra ; un autre a vu son fils démarché par l’Agence pour qu’il lui vende ses terres...

  

• Par ailleurs, des habitants mettent en exergue les fautes commises par le maire de Mandres dans le cadre de la conclusion du contrat entre la commune et l’Andra. Certains ont ainsi porté plainte le 15 mai pour faux et usage de faux : le maire avait notamment déclaré devant le notaire qu’aucun recours n’avait été déposé contre la délibération du conseil municipal, ce qui n’était pas le cas (et plusieurs recours gracieux avaient d’ailleurs été déposés plusieurs mois avant). Pour se mettre ainsi en infraction, le maire a-t-il juste fait preuve d’incompétence ? Ou était-ce une preuve de conflit d’intérêt ?

Un rassemblement aura lieu le jeudi 18 mai à 18h à proximité de la mairie de Mandres pour réunir tous ceux qui refusent la cession du Bois Lejuc à l’Andra. Il sera suivi d’un point presse à 19h.