Bure : c’est dans ce petit village de la Meuse que l’industrie nucléaire veut enfouir ses déchets les plus dangereux, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d’années.
21 septembre 2021 |
21 septembre 2021
Trois ans d’instruction ont permis au procureur de la République et au juge d’instruction du tribunal de Bar-le-Duc d’utiliser les moyens juridiques de l’association de malfaiteurs et de la bande organisée pour réprimer le mouvement anti-nucléaire d’opposition à Cigéo, le centre d’enfouissement de déchets radioactifs prévu à côté du village de Bure, dans la Meuse.
Ce-jour, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc vient de relaxer les prévenu.e.s pour l’association de malfaiteurs et la bande organisée, des délits qui avaient fourni le prétexte pour les écouter, les perquisitionner, les surveiller, les contrôler et les éloigner de la Meuse et de la Haute-Marne.
Certain.e.s prévenu.e.s sont in fine condamné.e.s essentiellement pour des délits politiques : l’organisation d’une manifestation non déclarée en préfecture le 15 août 2017 et la participation à un attroupement après des sommations de dispersions. Ces délits sont punis respectivement d’un an et six mois de prison. La loi fait interdiction aux procureurs et juges d’instruction d’enquêter sur ces délits en recourant aux écoutes téléphoniques. C’est pourtant ce qu’il s’est passé sous couvert d’une association de malfaiteurs qui n’existait que dans l’esprit du procureur de la République et du magistrat instructeur.
Contacts presse :
Etienne Ambroselli : 06 09 30 80 67
Alice Becker : 06 23 76 19 82
Matteo Bonaglia : 06 16 60 70 16
Alexandre Faro : 06 12 24 44 48
Norma Jullien Cravotta : 07 81 82 49 86
Raphaël Kempf : 06 28 06 37 93
Florian Régley : 06 83 46 74 55
Muriel Ruef : 06 84 16 63 02
Ce-jour, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc vient de relaxer les prévenu.e.s pour l’association de malfaiteurs et la bande organisée, des délits qui avaient fourni le prétexte pour les écouter, les perquisitionner, les surveiller, les contrôler et les éloigner de la Meuse et de la Haute-Marne.
Certain.e.s prévenu.e.s sont in fine condamné.e.s essentiellement pour des délits politiques : l’organisation d’une manifestation non déclarée en préfecture le 15 août 2017 et la participation à un attroupement après des sommations de dispersions. Ces délits sont punis respectivement d’un an et six mois de prison. La loi fait interdiction aux procureurs et juges d’instruction d’enquêter sur ces délits en recourant aux écoutes téléphoniques. C’est pourtant ce qu’il s’est passé sous couvert d’une association de malfaiteurs qui n’existait que dans l’esprit du procureur de la République et du magistrat instructeur.
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Etienne Ambroselli : 06 09 30 80 67
Alice Becker : 06 23 76 19 82
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Alexandre Faro : 06 12 24 44 48
Norma Jullien Cravotta : 07 81 82 49 86
Raphaël Kempf : 06 28 06 37 93
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