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Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !

Bure : c’est dans ce petit village de la Meuse que l’industrie nucléaire veut enfouir ses déchets les plus dangereux, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d’années.


Bure : Le procès de l’association des malfaiteurs n’aura pas lieu !

6 décembre 2022 |




Le procès en appel des opposant·es au projet Cigéo d’enfouissement des déchets du nucléaire s’est tenu à Nancy, fin novembre. Entre victoires possibles et résistance assurée, mobilisations et plaidoyers travaillés, retour sur ces deux jours de lutte pour la démocratie et la justice.



28 novembre 2022, coup de théâtre à la cour d’appel de Nancy ! Quelques minutes après l’ouverture de l’audience les sept opposant·es voient le chef d’accusation d’« association de malfaiteurs » être définitivement abandonné ! Du côté de la défense, c’est un soulagement, et c’est un aveu d’échec pour une instruction de plus de trois ans, 1 million d’euros de dépenses publiques pour un dossier vide de 24 000 pages. « Il ne faut pas confondre un compte rendu de police d’un dossier de justice » a résumé la défense lors d’un de ses plaidoyers. Restent des chefs d’accusation mineurs : l’« organisation d’une manifestation non-déclaré » et la « détention de substances ou produits incendiaires ».

Le tribunal comme tribune de notre démocratie menacée

En amont de ce procès hors-norme, les soutiens des malfaiteur·euses ont organisé à Nancy une semaine de sensibilisation sur le nucléaire et la criminalisation des luttes dans le Grand Est, avec des conférences, des rencontres, la projection de films et des représentations théâtrales dans ce thème. À noter que la conférence d’Hervé Kempf autour de son nouvel ouvrage, « Le Nucléaire n’est pas bon pour le climat », dans l’un des grands amphithéâtres de la Faculté de Lettres de Nancy, a fait salle comble.

Pour les 28 et 29 novembre, pas de grands rassemblements aux portes du tribunal d’appel de Nancy : contrairement aux coups-d’éclats du procès du 1, 2, et 3 juin 2021, la stratégie des militant·es était ici de porter la bataille dans la sphère du Droit, avec des plaidoyers pour démontrer la nullité du dossier de bout en bout du point de vue même de la Justice. Pari réussi ? Certains arguments ont fait mouche : le président de la cour d’appel a lui-même souligné dans sa synthèse qu’« une manifestation non-déclarée n’est pas une manifestation illicite aux yeux du Droit », faisant sien l’un des arguments de la plaidoirie. Quelques jours précédant le procès, Mediapart publiait un article sur une convention en vigueur depuis 2018 entre l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs et la gendarmerie nationale, pour facturer des missions de service public. La défense s’est saisi dès l’ouverture du procès de cet élément et l’a rajouté au dossier : « Comprenez, Monsieur le Président, qu’il y a autour de toute cette procédure, du soupçon, une méfiance envers la Justice ».

La réquisition de l’avocate générale, courte, incisive, sans âme et à peine chuchotée, a demandé pour deux personnes 8 mois de sursis simple, pour quatre personnes 10 mois de sursis et une personne 12 mois de prison ferme. Entre le procès du 1, 2, 3 juin 2021 et la cour d’appel de Nancy, une peine avec du ferme est devenue une peine avec sursis. C’est le soulagement, là aussi, pour la défense, qui ne pouvait en attendre mieux de cette institution.

Dans le tribunal : des plaidoyers incisifs sur le Droit

« Ce dossier est le fruit de trois ans d’investigation, c’est un dossier de 24 000 pages, insiste l’un des avocats de la défense. Monsieur le Président, vous ne pouvez céder à la facilité : si quelque chose n’est pas dans ce dossier, c’est que cela n’a pu être trouvé par les enquêteurs. » Erreur du greffier dans la saisie de l’inventaire d’une voiture perquisitionnée, un « regard pénétrant » qui identifierait une personne dans une manifestation, une trace d’ADN uniquement trouvée sur le couvercle d’un pot dans un sac et pas ailleurs, etc... Les manquements sont nombreux, indéniables, et donnent l’impression d’un travail bâclé avec des éléments de renseignements sans rapprochement entre eux.

Et qu’en est-il des scellés, de toutes ces affaires personnelles saisies lors des perquisitions, dont la somme totale peut être évaluée à 40 000 euros ? L’un des scellés est d’ailleurs toujours à la DGSI et n’a pas été redonné à la Justice. Le président de la cour a noté ce point...

L’association de malfaiteurs, un déchet juridique définitivement enterré ?

Bien que le chef d’« accusation de malfaiteurs » ait été à jamais abandonné dans cette affaire, son spectre hante toujours. Cette procédure aura eu comme effets désastreux de couper les liens entre des militant·es de terrains, de saisir le matériel nécessaire à la lutte, et de maintenir dans la terreur de la répression d’autres luttes sociales et écologiques. D’autres procédures d’« associations de malfaiteurs » ont été constituées depuis, toujours dans le but de paralyser les luttes qui gênent l’État, à Toulouse, sur le Plateau des Milles-vaches par exemple.

Y aura-t-il relaxe pour les sept ex-malfaiteur·euses ? Réponse le 26 janvier 2023.

Ce même 28 novembre 2022, à des centaines de kilomètres de la cour d’appel de Nancy, s’est tenue une autre parodie de procès au tribunal de Niort : quatre militant·es comparaissaient pour avoir pris part à la manifestation contre le projet de Méga-Bassine de Sainte-Soline, et étaient accusé·es de « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou dégradations de biens ». La défense demandait le report, ce qui n’a pas été accepté : ils et elles ont été condamné·es le jour-même à deux à trois mois de prison avec sursis, ainsi qu’une interdiction de séjour de trois ans dans le département. L’un des prévenus ne pouvait être présent, blessé à la tête suite à un tir de LBD. Dans ce contexte de répression, la solidarité entre toutes les luttes est de mise.

28 novembre 2022, coup de théâtre à la cour d’appel de Nancy ! Quelques minutes après l’ouverture de l’audience les sept opposant·es voient le chef d’accusation d’« association de malfaiteurs » être définitivement abandonné ! Du côté de la défense, c’est un soulagement, et c’est un aveu d’échec pour une instruction de plus de trois ans, 1 million d’euros de dépenses publiques pour un dossier vide de 24 000 pages. « Il ne faut pas confondre un compte rendu de police d’un dossier de justice » a résumé la défense lors d’un de ses plaidoyers. Restent des chefs d’accusation mineurs : l’« organisation d’une manifestation non-déclaré » et la « détention de substances ou produits incendiaires ».

Le tribunal comme tribune de notre démocratie menacée

En amont de ce procès hors-norme, les soutiens des malfaiteur·euses ont organisé à Nancy une semaine de sensibilisation sur le nucléaire et la criminalisation des luttes dans le Grand Est, avec des conférences, des rencontres, la projection de films et des représentations théâtrales dans ce thème. À noter que la conférence d’Hervé Kempf autour de son nouvel ouvrage, « Le Nucléaire n’est pas bon pour le climat », dans l’un des grands amphithéâtres de la Faculté de Lettres de Nancy, a fait salle comble.

Pour les 28 et 29 novembre, pas de grands rassemblements aux portes du tribunal d’appel de Nancy : contrairement aux coups-d’éclats du procès du 1, 2, et 3 juin 2021, la stratégie des militant·es était ici de porter la bataille dans la sphère du Droit, avec des plaidoyers pour démontrer la nullité du dossier de bout en bout du point de vue même de la Justice. Pari réussi ? Certains arguments ont fait mouche : le président de la cour d’appel a lui-même souligné dans sa synthèse qu’« une manifestation non-déclarée n’est pas une manifestation illicite aux yeux du Droit », faisant sien l’un des arguments de la plaidoirie. Quelques jours précédant le procès, Mediapart publiait un article sur une convention en vigueur depuis 2018 entre l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs et la gendarmerie nationale, pour facturer des missions de service public. La défense s’est saisi dès l’ouverture du procès de cet élément et l’a rajouté au dossier : « Comprenez, Monsieur le Président, qu’il y a autour de toute cette procédure, du soupçon, une méfiance envers la Justice ».

La réquisition de l’avocate générale, courte, incisive, sans âme et à peine chuchotée, a demandé pour deux personnes 8 mois de sursis simple, pour quatre personnes 10 mois de sursis et une personne 12 mois de prison ferme. Entre le procès du 1, 2, 3 juin 2021 et la cour d’appel de Nancy, une peine avec du ferme est devenue une peine avec sursis. C’est le soulagement, là aussi, pour la défense, qui ne pouvait en attendre mieux de cette institution.

Dans le tribunal : des plaidoyers incisifs sur le Droit

« Ce dossier est le fruit de trois ans d’investigation, c’est un dossier de 24 000 pages, insiste l’un des avocats de la défense. Monsieur le Président, vous ne pouvez céder à la facilité : si quelque chose n’est pas dans ce dossier, c’est que cela n’a pu être trouvé par les enquêteurs. » Erreur du greffier dans la saisie de l’inventaire d’une voiture perquisitionnée, un « regard pénétrant » qui identifierait une personne dans une manifestation, une trace d’ADN uniquement trouvée sur le couvercle d’un pot dans un sac et pas ailleurs, etc... Les manquements sont nombreux, indéniables, et donnent l’impression d’un travail bâclé avec des éléments de renseignements sans rapprochement entre eux.

Et qu’en est-il des scellés, de toutes ces affaires personnelles saisies lors des perquisitions, dont la somme totale peut être évaluée à 40 000 euros ? L’un des scellés est d’ailleurs toujours à la DGSI et n’a pas été redonné à la Justice. Le président de la cour a noté ce point...

L’association de malfaiteurs, un déchet juridique définitivement enterré ?

Bien que le chef d’« accusation de malfaiteurs » ait été à jamais abandonné dans cette affaire, son spectre hante toujours. Cette procédure aura eu comme effets désastreux de couper les liens entre des militant·es de terrains, de saisir le matériel nécessaire à la lutte, et de maintenir dans la terreur de la répression d’autres luttes sociales et écologiques. D’autres procédures d’« associations de malfaiteurs » ont été constituées depuis, toujours dans le but de paralyser les luttes qui gênent l’État, à Toulouse, sur le Plateau des Milles-vaches par exemple.

Y aura-t-il relaxe pour les sept ex-malfaiteur·euses ? Réponse le 26 janvier 2023.

Ce même 28 novembre 2022, à des centaines de kilomètres de la cour d’appel de Nancy, s’est tenue une autre parodie de procès au tribunal de Niort : quatre militant·es comparaissaient pour avoir pris part à la manifestation contre le projet de Méga-Bassine de Sainte-Soline, et étaient accusé·es de « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou dégradations de biens ». La défense demandait le report, ce qui n’a pas été accepté : ils et elles ont été condamné·es le jour-même à deux à trois mois de prison avec sursis, ainsi qu’une interdiction de séjour de trois ans dans le département. L’un des prévenus ne pouvait être présent, blessé à la tête suite à un tir de LBD. Dans ce contexte de répression, la solidarité entre toutes les luttes est de mise.



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