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Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !

Bure : c’est dans ce petit village de la Meuse que l’industrie nucléaire veut enfouir ses déchets les plus dangereux, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d’années.


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CIGÉO : au Sénat et au commissariat, la démocratie six pieds sous terre

24 mai 2016 |




Mardi 17 mai, une écrasante majorité des sénateurs (333 voix pour, 10 voix contre) s’est prononcée en faveur du projet de loi sur la « réversibilité » présentée par le sénateur de la Meuse Gérard Longuet (Les Républicains), malgré une présence antinucléaire bien visible devant le Sénat. Si cette loi est également adoptée par les députés dans quelques semaines, elle lèverait un obstacle qui empêchait pour l’instant le projet CIGÉO d’avancer.

Pendant ce temps, des activistes munis de simples sacs poubelles remplis de papier ont été placés en garde à vue pendant une nuit et ont subi humiliations et propos dégradants... Au Sénat comme au commissariat, avec CIGÉO la démocratie se retrouve six pieds sous terre.



Une prise en otage du processus législatif

La proposition de loi Longuet est l’énième tentative des parlementaires pro-nucléaire de pirater le processus législatif normal pour faire passer en douce et sans débat ad hoc des dispositions qui huilent les rouages de CIGÉO. La proposition Longuet adoptée mi-mai a été présentée à pas moins de 14 reprises, par plusieurs parlementaires inféodés au lobby nucléaire, depuis décembre 2013 ! En juillet 2015, ils avaient réussi à insérer ce « cavalier législatif » au beau milieu de la loi Macron sur la croissance de l’activité... qui n’avait bien sûr rien à voir. Le Conseil constitutionnel avait retoqué la disposition, mais le député Jean-Yves Le Déaut l’avait ressortie du chapeau en octobre 2015, et Longuet l’a reprise à son compte... Un véritable feuilleton qui décrédibilise un peu plus, s’il en était encore besoin, le processus législatif hexagonal.

Quelques jours auparavant, le sénateur Michel Raison livrait un rapport favorable à la proposition de loi Longuet, dans lequel il faisait totalement l’impasse sur les très nombreux arguments en défaveur du projet CIGÉO. Bertrand Thuillier, expert indépendant, lui avait pourtant exposé preuves à l’appui les risques d’explosion et d’incendies, les risques industriels, etc. La « consultation » organisée en amont s’est donc révélée une fois de plus une véritable supercherie – à laquelle le Réseau "Sortir du nucléaire" s’était abstenu de participer.

Un blanc-seing pour lancer les travaux de CIGÉO

Comme l’explique la Coordination Bure-Stop, d’après la loi du 28 juin 2006, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) devrait en premier lieu déposer une demande d’autorisation de création. Pour l’instant, aucune demande n’a été déposée. Cette demande devrait ensuite être évaluée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et par le Parlement. Alors seulement, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi sur la réversibilité. Aucune autorisation ne pourrait être donnée avant promulgation de cette loi.

La loi adoptée le 17 mai permet désormais que la loi sur la réversibilité n’intervienne qu’après l’autorisation de création et la réalisation de la « tranche 1 », dénommée « phase industrielle pilote » (qui n’émane pas d’une demande du public, mais de l’ANDRA elle-même). De cette manière, le dossier de demande d’autorisation de création de CIGÉO va pouvoir échapper au regard du pouvoir législatif. C’est donc une proposition de blanc-seing à l’Autorité de Sûreté Nucléaire et au gouvernement pour autoriser le lancement des travaux, qui coûteraient près de 6 milliards d’euros d’ici à 2034 rien que pour cette "tranche 1".

Définir la "réversibilité", la pilule pour faire passer les déchets

La loi de 2006 précisait que l’enfouissement des déchets nucléaires devrait être « réversible », mais l’explication de cette notion était repoussée à une loi ultérieure. La loi Longuet vient apporter une définition, certes des plus vaseuses, qui laisse ainsi le champ libre aux interprétations qui arrangeront l’ANDRA et les producteurs de déchets en temps utile : « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion »

Hormis l’opposition du sénateur écologiste Ronan Dantec, Reporterre note la réaction bien isolée du sénateur de la Moselle (non-inscrit, président du micro-parti Démocratie et République). Jean-Louis Masson, ancien inspecteur d’installations nucléaires, est un des rares parlementaires à s’être opposé au projet de loi. Le 17 mai, annonçait qu’il allait voter contre car la proposition de loi nommait « réversible un stockage qui ne l’est pas, On y lit que les colis sont récupérables durant la première phase pilote seulement. C’est donc qu’ils ne le seront pas ensuite ! […] Je voterai contre ce texte dangereux pour l’avenir. » Et l’élu d’évoquer le désastre de l’enfouissement des déchets chimiques réalisé à Stocamine en Alsace...

Des activistes placés en garde à vue et humiliés

Le 11 mai, quelques jours avant le vote au Sénat, la coordination Bure-Stop appelait à interpeller les parlementaires en entassant des sacs poubelle « radioactifs » devant leurs permanences. Une action de protestation visuelle et plutôt bon enfant, comme on peut en juger d’après les photos.

Et pourtant : parmi la trentaine de personnes qui ont déposé de faux déchets nucléaires devant la permanence de plusieurs élu-e-s parisien-ne-s, huit ont été placées en garde à vue pendant une vingtaine d’heures. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a immédiatement dénoncé publiquement cette volonté d’intimidation et de criminalisation, et exigé qu’aucune poursuite ne soit exercée à leur encontre.

Reporterre a pu interroger l’une d’entre elles, qui témoigne des conditions dantesques de garde à vue et d’interrogatoire, agressives et humiliantes. Ce gardé à vue relate ainsi l’absence de couverture en cellule, le déni des droits des gardés à vue, son audition (nocturne) qui se transforme « en âpre interrogatoire de près de 4h où les policiers, tour à tour moqueurs, menaçants, injurieux, faussement amicaux ou agressifs, tenteront par tous les moyens de [le] faire plier », sans oublier des intimidations, menaces, remarques sexistes et machistes, bref un « calvaire ».

C’est qu’il faut bien enterrer – vivantes – la liberté d’expression et la démocratie, avant que de parvenir peut-être un jour à enterrer les déchets nucléaires. Ce qui ne saurait surprendre les opposants à l’enfouissement : depuis 30 ans que la lutte persévère et que l’État perd ses nerfs, elle s’en est pris quelques unes, des baffes, la démocratie...

Pendant ce temps, la mobilisation anti-CIGÉO, elle, ne faiblit pas. Prochain rendez-vous contre le grand cirque de l’enfouissement : rejoignez-nous toutes et tous à Bure le dimanche 5 juin pour la journée conviviale « 200 000 pas à Bure », entre randonnées et rassemblement festif devant le « labo » de l’ANDRA !


Pour en savoir plus :

Fiche explicative sur l’impossible "réversibilité" du stockage

PDF - 67.6 ko

Fiche explicative sur la "phase pilote"

PDF - 887.3 ko

Une prise en otage du processus législatif

La proposition de loi Longuet est l’énième tentative des parlementaires pro-nucléaire de pirater le processus législatif normal pour faire passer en douce et sans débat ad hoc des dispositions qui huilent les rouages de CIGÉO. La proposition Longuet adoptée mi-mai a été présentée à pas moins de 14 reprises, par plusieurs parlementaires inféodés au lobby nucléaire, depuis décembre 2013 ! En juillet 2015, ils avaient réussi à insérer ce « cavalier législatif » au beau milieu de la loi Macron sur la croissance de l’activité... qui n’avait bien sûr rien à voir. Le Conseil constitutionnel avait retoqué la disposition, mais le député Jean-Yves Le Déaut l’avait ressortie du chapeau en octobre 2015, et Longuet l’a reprise à son compte... Un véritable feuilleton qui décrédibilise un peu plus, s’il en était encore besoin, le processus législatif hexagonal.

Quelques jours auparavant, le sénateur Michel Raison livrait un rapport favorable à la proposition de loi Longuet, dans lequel il faisait totalement l’impasse sur les très nombreux arguments en défaveur du projet CIGÉO. Bertrand Thuillier, expert indépendant, lui avait pourtant exposé preuves à l’appui les risques d’explosion et d’incendies, les risques industriels, etc. La « consultation » organisée en amont s’est donc révélée une fois de plus une véritable supercherie – à laquelle le Réseau "Sortir du nucléaire" s’était abstenu de participer.

Un blanc-seing pour lancer les travaux de CIGÉO

Comme l’explique la Coordination Bure-Stop, d’après la loi du 28 juin 2006, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) devrait en premier lieu déposer une demande d’autorisation de création. Pour l’instant, aucune demande n’a été déposée. Cette demande devrait ensuite être évaluée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et par le Parlement. Alors seulement, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi sur la réversibilité. Aucune autorisation ne pourrait être donnée avant promulgation de cette loi.

La loi adoptée le 17 mai permet désormais que la loi sur la réversibilité n’intervienne qu’après l’autorisation de création et la réalisation de la « tranche 1 », dénommée « phase industrielle pilote » (qui n’émane pas d’une demande du public, mais de l’ANDRA elle-même). De cette manière, le dossier de demande d’autorisation de création de CIGÉO va pouvoir échapper au regard du pouvoir législatif. C’est donc une proposition de blanc-seing à l’Autorité de Sûreté Nucléaire et au gouvernement pour autoriser le lancement des travaux, qui coûteraient près de 6 milliards d’euros d’ici à 2034 rien que pour cette "tranche 1".

Définir la "réversibilité", la pilule pour faire passer les déchets

La loi de 2006 précisait que l’enfouissement des déchets nucléaires devrait être « réversible », mais l’explication de cette notion était repoussée à une loi ultérieure. La loi Longuet vient apporter une définition, certes des plus vaseuses, qui laisse ainsi le champ libre aux interprétations qui arrangeront l’ANDRA et les producteurs de déchets en temps utile : « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion »

Hormis l’opposition du sénateur écologiste Ronan Dantec, Reporterre note la réaction bien isolée du sénateur de la Moselle (non-inscrit, président du micro-parti Démocratie et République). Jean-Louis Masson, ancien inspecteur d’installations nucléaires, est un des rares parlementaires à s’être opposé au projet de loi. Le 17 mai, annonçait qu’il allait voter contre car la proposition de loi nommait « réversible un stockage qui ne l’est pas, On y lit que les colis sont récupérables durant la première phase pilote seulement. C’est donc qu’ils ne le seront pas ensuite ! […] Je voterai contre ce texte dangereux pour l’avenir. » Et l’élu d’évoquer le désastre de l’enfouissement des déchets chimiques réalisé à Stocamine en Alsace...

Des activistes placés en garde à vue et humiliés

Le 11 mai, quelques jours avant le vote au Sénat, la coordination Bure-Stop appelait à interpeller les parlementaires en entassant des sacs poubelle « radioactifs » devant leurs permanences. Une action de protestation visuelle et plutôt bon enfant, comme on peut en juger d’après les photos.

Et pourtant : parmi la trentaine de personnes qui ont déposé de faux déchets nucléaires devant la permanence de plusieurs élu-e-s parisien-ne-s, huit ont été placées en garde à vue pendant une vingtaine d’heures. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a immédiatement dénoncé publiquement cette volonté d’intimidation et de criminalisation, et exigé qu’aucune poursuite ne soit exercée à leur encontre.

Reporterre a pu interroger l’une d’entre elles, qui témoigne des conditions dantesques de garde à vue et d’interrogatoire, agressives et humiliantes. Ce gardé à vue relate ainsi l’absence de couverture en cellule, le déni des droits des gardés à vue, son audition (nocturne) qui se transforme « en âpre interrogatoire de près de 4h où les policiers, tour à tour moqueurs, menaçants, injurieux, faussement amicaux ou agressifs, tenteront par tous les moyens de [le] faire plier », sans oublier des intimidations, menaces, remarques sexistes et machistes, bref un « calvaire ».

C’est qu’il faut bien enterrer – vivantes – la liberté d’expression et la démocratie, avant que de parvenir peut-être un jour à enterrer les déchets nucléaires. Ce qui ne saurait surprendre les opposants à l’enfouissement : depuis 30 ans que la lutte persévère et que l’État perd ses nerfs, elle s’en est pris quelques unes, des baffes, la démocratie...

Pendant ce temps, la mobilisation anti-CIGÉO, elle, ne faiblit pas. Prochain rendez-vous contre le grand cirque de l’enfouissement : rejoignez-nous toutes et tous à Bure le dimanche 5 juin pour la journée conviviale « 200 000 pas à Bure », entre randonnées et rassemblement festif devant le « labo » de l’ANDRA !


Pour en savoir plus :

Fiche explicative sur l’impossible "réversibilité" du stockage

PDF - 67.6 ko

Fiche explicative sur la "phase pilote"

PDF - 887.3 ko