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Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !

Bure : c’est dans ce petit village de la Meuse que l’industrie nucléaire veut enfouir ses déchets les plus dangereux, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d’années.


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Directive européenne sur la gestion des déchets : vers une poubelle nucléaire européenne à Bure ?

28 juillet 2011 |




Le Conseil des Ministres de l’Union Européenne, en adoptant le 19 juillet 2011 la « directive établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs », a mis un coup d’accélérateur à une politique scandaleuse de gestion des matières radioactives, tout en entretenant l’image officielle d’un nucléaire « propre et sûr ». 

Télécharger le texte de la directive

Au programme : une définition bien arrangeante du déchet nucléaire, la création de poubelles radioactives transnationales qui s’imposeront aux populations, pas d’interdiction absolue d’exporter des matières radioactives hors Union Européenne...
Quels seront les quelques pays qui accueilleront ces déchets ingérables, produits depuis des décennies ? A-t-on mesuré les risques liés à un accroissement des transports radioactifs ? Décryptage par le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif Bure Stop 55.

DÉCHET NUCLÉAIRE : UNE DÉFINITION A MINIMA QUI ARRANGE BIEN LES PAYS PRODUCTEURS

Le texte de la directive laisse la définition du déchet aux Etats-membres, se contentant de proposer un cadre bien flou qui rappelle étrangement la conception en vigueur en France... Sont ainsi compris comme déchets les matériaux pour lesquels un Etat ne prévoit ou n’envisage aucun nouvel usage ou valorisation. Selon cette définition, le combustible usé peut donc changer de nature d’un pays à l’autre : alors que dans la plupart des pays, il s’agit d’un déchet, la France, qui considère qu’il est possible de le ré-enrichir, l’érige au rang de matériau valorisable ! Cette acceptation signifie également une tolérance implicite des "recyclages" douteux de matières radioactives dans les matériaux de construction : puisqu’une réutilisation est prévue, elles peuvent être soustraites de la catégorie "déchets" !

Notons que cette définition à géométrie variable n’est pas nouvelle au niveau européen ; mais en la reprenant, cette directive ne fait que lui donner plus de force...

EUROPE ET ILLUSOIRE DEMOCRATIE

Le calendrier fixé à 2015 pour la présentation des programmes nationaux est très serré. Il renforce la pression mise sur les processus législatifs de chaque pays. Il exclut de facto toute possibilité de choix citoyen et démocratique, toute réflexion éthique sur l’épineuse question des déchets nucléaires longtemps escamotée. Même si le texte prévoit que « la population doit aussi avoir la possibilité de participer effectivement aux processus de décision », les choix essentiels et définitifs sont faits, à un niveau qui dépasse à présent tout cadre national. Dès qu’il n’est plus possible de remettre les projets en question, tout processus de "participation" ne saurait être qu’un simulacre de démocratie.

Mine de sel d’Asse, en Basse-Saxe

ENFOUIR OU BIEN… ENFOUIR

Avec cette directive, l’option de stockage en couches géologiques profondes devient la démarche la plus sûre et la plus durable à mettre en oeuvre pour les déchets les plus dangereux (de faible, moyenne et haute activité à vie longue). 
Pourtant, partout où l’enfouissement est à l’étude, de nombreuses inconnues subsistent, même après des années de recherches sur les couches géologiques profondes. La multitude de données collectées ne permet pas de présager de la fiabilité du projet d’enfouir... En effet, un récent rapport de l’organisme indépendant américain lEER (Institut pour la Recherche sur l’Energie et l’Environnement) sur les recherches menées à Bure pointe l’optimisme excessif et généralisé dans l’interprétation de phénomènes complexes des interprétations de ces données par l’Andra. L’Andra effectue des « hypothèses » en matière de comportement de la roche à long terme, avec tous les inconnues que cela suppose. Des lacunes subsistent dans des domaines essentiels tels que sismicité, homogénéité de la roche, étude thermique, impact du creusement... et ce, à quatre ans du lancement de la construction du site d’enfouissement (2015). Pour cet expert indépendant, le calendrier officiel fixé est beaucoup trop serré et des recherches supplémentaires sur une période de temps supérieure à quelques années seraient nécessaires.

Enfin, des exemples déjà existants d’enfouissement apportent une preuve criante des risques liés à cette option. Pendant des décennies, on a ainsi entreposé des déchets radioactifs dans la mine d’Asse (Basse-Saxe), présentée comme un site de stockage modèle. Suite à des infiltrations d’eau, les fûts baignent maintenant dans une saumure qui menace de contaminer les nappes phréatiques. Certes, l’ANDRA prétend que l’argile de Bure est parfaitement étanche... mais peut-on être certains de la stabilité du sous-sol pendant des siècles ?

QUELQUES MEGA POUBELLES EUROPEENNES ?

« Les déchets radioactifs sont stockés dans l’Etat membre où ils ont été produits, à moins qu’au moment de leur transfert, un accord prenant en compte les critères établis par la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2006/117/Euratom, ne soit entré en vigueur entre l’Etat membre concerné et un autre Etat membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces Etats... » indique la directive. Chaque pays jusqu’alors se devait de conserver sur son territoire ses déchets nucléaires, l’opération trompeuse du « retraitement » permettant toutefois d’en exporter une bonne partie sous couvert de « recyclage ». Certains pays pourront à présent accueillir les déchets produits par d’autres pays membres de l’Europe. Les pays n’ayant ni les réserves financières, ni le temps pour tenir les délais de mise en service de centre de stockage auront tout intérêt à se tourner vers les sites voisins. Le risque de voir un petit nombre de sites européens dont Bure (Est de la France), Gorleben (Allemagne), Östhammar (Suède) ou encore Onkalo (Finlande) se transformer en poubelles européennes transnationales se précise. Avec toutes les conséquences que cela suppose pour les régions dont le destin de cimetière nucléaire grand format se joue à présent à un niveau européen.

EXPORTER VERS DES PAYS TIERS

L’autorisation d’exportation vers des pays tiers, sous couvert de respect de conditions contraignantes (mise en place de stockage souterrain) est, malgré tout, une porte dangereusement ouverte au trafic des matières nucléaires, qu’il n’aurait pas fallu ouvrir ! Le Parlement européen avait pourtant voté une interdiction totale des exportations le 23 juin 2011. Les lacunes de la Commission dans la définition des déchets dans leur totalité, dont une partie reste au bon vouloir de chaque état (résidus miniers, rejets radioactifs, déchets militaires...) sont inquiétantes.

La pratique actuelle ou passée de la gestion des déchets produits en Europe en dit long sur les contrôles réellement effectués. Il a fallu attendre l’accident du Mont-Louis pour que l’exportation d’uranium appauvri depuis la France et l’Allemagne vers la Russie soit mise à jour. Officiellement expédié pour y être enrichi, il reste en fait ad vitam aeternam en Russie dans des bonbonnes de gaz qui rouillent à l’air libre. Moins de 10% est en fait retourné à l’expéditeur.

Le tsunami de décembre 2004 a drossé sur la côte somalienne des déchets nucléaires probablement coulés par la mafia italienne : là non plus, ni l’Union Européenne ni les pays concernés n’ont rien vu. Est-il bien sérieux de faciliter encore de telles pratiques ? On ne sait que trop ce que signifie la porte ouverte à l’exportation de ces déchets vers des pays tiers.

Récemment déstabilisée par la catastrophe de Fukushima et dépassée par ses propres déchets, l’industrie électronucléaire tente de faire croire en une "gestion sûre des déchets radioactifs et du combustible usé". Pourtant chaque jour de production accroît la quantité phénoménale de produits ingérables, leg empoisonné aux générations futures.

Sortir du nucléaire et au plus vite est une urgence vitale pour la planète. Le sort des déchets existants -tout reste à faire- ne doit plus dépendre d’intérêts économiques à court terme, de lobbies industriels omniprésents dans les instances décisionnelles ou de parlementaires inféodés à l’atome !

Notre analyse de la directive

Commentaire du texte de la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Lire le texte de la directive

Nous avons tenté ici de relever et de commenter les passages qui nous semblaient les plus lourds de conséquences, qu’ils introduisent de nouveaux éléments ou qu’ils confortent des conceptions plus anciennes.

Le préambule évoque le corpus juridique dans le prolongement duquel se place cette directive et tente de poser quelques éléments de contexte.

Les points suivants ont attiré notre attention :

(20) « ...Chaque Etat-membre reste libre de définir sa propre politique en matière de cycle du combustible. Le combustible usé peut soit être considéré comme une ressource valorisable qui peut être retraitée, soit comme un déchet radioactif destiné au stockage direct. Quelle que soit l’option retenue, le stockage des déchets de haute activité issus du retraitement ou celui du combustible usé considéré comme un déchet devrait être envisagé ».

Cette distinction entre le combustible usé en tant que « ressource valorisable » et le combustible usé en tant que « déchet radioactif » renvoie à l’approche française, qui ne considère comme déchet radioactif que les substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, et en vertu de laquelle l’uranium de retraitement, l’uranium appauvri et le plutonium ne sont pas considérés comme des déchets, puisqu’une valorisation ultérieure est envisagée. Peu importe que cette réutilisation (par ré-enrichissement de l’uranium, fabrication du combustible MOX…) soit non seulement partielle, mais également extrêmement coûteuse et polluante !

(21) « … L’entreposage de déchets radioactifs, y compris à long terme, n’est qu’une solution provisoire qui ne saurait constituer une alternative au stockage ».

Les choses sont claires : « Il n’y a pas d’alternative ! ». Nous sommes condamnés au stockage…

(23) « ...Il est communément admis que sur le plan technique, le stockage en couche géologique profonde constitue, actuellement, la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets de haute activité et du combustible usé considéré comme déchet. Tout en conservant la responsabilité de leurs politiques respectives en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs de faible, moyenne ou haute activité, les Etats membres devraient prévoir la planification et la mise en oeuvre de solutions de stockage dans leurs politiques nationales... »

Confirmation : le stockage est incontournable ! Cependant, rien ne permet d’affirmer que le stockage en couche géologique profonde représente vraiment l’option la plus sûre et la plus durable. Comment peut-on être aussi catégorique concernant ce choix, qui engage un territoire pour des siècles voire des millénaires, alors même que nous ne disposons que de quelques décennies de recul pour la gestion des déchets nucléaires ? Par ailleurs, les affirmations sur la « durabilité » du stockage en couche géologique profonde sont contredites à la fois par les recherches et les faits. Concernant le site de Bure, où l’on « étudie » (avec quelques arrière-pensées) l’enfouissement en profondeur dans l’argile meusien, les travaux de l’Institute for Energy and Environmental Research ont mis en évidence des lacunes importantes dans les dossiers, qui ne permettaient pas de présager de l’absence de risques. Dans le Nord de l’Allemagne, l’ancienne mine d’Asse, où ont été entreposés pendant des décennies 89 000 tonnes de déchets radioactifs, constitue un démenti flagrant de la durabilité d’un stockage en profondeur. Suite à des infiltrations d’eau, les fûts se sont corrodés, et la saumure dans laquelle ils baignent menace de contaminer les nappes phréatiques, sans qu’il soit possible d’y remédier.

(24) « Chaque Etat membre devrait avoir l’obligation morale d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives liées au combustible usé et aux déchets radioactifs, en ce compris des déchets radioactifs résultant du démantèlement d’installations nucléaires existantes... ».

Pourquoi ne pas en tirer la conclusion qui s’impose, qui serait la réduction des déchets « à la source » ?

(31) « La transparence est un aspect important de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Elle devrait être assurée en garantissant que le public soit informé de manière effective et que toutes les parties concernées, y compris les autorités locales et le public, se voient offrir la possibilité de participer au processus de décision, conformément aux obligations nationales et internationales ».

Quelle forme prendra la « participation » des citoyens ? Qu’ils « participent » à des réunions d’information où on leur apprendra à quelle sauce ils vont être mangés ?

(33) « Certains Etats membres estiment que le partage d’installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, y compris des installations de stockage, peut constituer une option avantageuse, sûre et économique lorsqu’il repose sur un accord entre les Etats membres concernés ».

Comprendre : si nous n’avons pas les moyens de gérer nos déchets nous-mêmes, nous serions enchantés de pouvoir les mettre chez nos voisins !

(34) « ...Le processus décisionnel devrait être fondé sur un ensemble d’arguments et de preuves visant à démontrer que la norme de sûreté requise est respectée pour une installation ou une activité liée à la gestion de combustible usé et de déchets radioactifs... ».

Une telle méthodologie ne manque pas de culot : on ne cherche pas à « étudier si », mais à « démontrer que ». Par ailleurs, nulle mention n’est faite ici à l’obligation de recourir à une expertise contradictoire.

Article 2 (Périmètre) « 1. La présente directive s’applique à toutes les étapes : a) de la gestion du combustible usé, lorsque ce dernier résulte d’activités civiles ; b) de la gestion des déchets radioactifs, de la production au stockage, lorsque ces déchets résultent d’activités civiles. 2. La présente directive ne s’applique pas : a) aux déchets des industries extractives qui sont susceptibles d’être radioactifs et qui entrent dans le champ d’application de la directive 2006/21/CE ; b) aux rejets autorisés... »

Une question reste en suspens : qu’advient-il des déchets provenant des déchets radioactifs d’origine militaire ?

Article 3 (définitions) : « Aux fins de la présente directive, on entend par : (…) 7. « déchet radioactif », une substance radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée par l’Etat membre ou par une personne morale ou physique dont la décision est acceptée par l’Etat membre, et qui est considérée comme un déchet radioactif par une autorité de réglementation compétente dans le cadre législatif et règlementaire de l’Etat membre... »

On retrouve ici la conception française du déchet radioactif, qui se base uniquement sur le critère de l’utilisation ultérieure.

Article 4 (principes généraux) : « 3. Les politiques nationales reposent sur tous les principes suivants : a) la production de déchets radioactifs est maintenue au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, en terme d’activité et de volume, au moyen de mesures de conception appropriées et de pratiques d’exploitation et de démantèlement, y compris le recyclage et la réutilisation des substances... »

La meilleure manière de conserver la production de déchets au minimum n’est-elle pas d’arrêter d’en produire ? Par ailleurs, il est assez hypocrite que cette demande de garder la production de déchets au niveau le plus bas possible ne s’accompagne pas d’une condamnation du « retraitement », tel qu’il est effectué à l’usine de La Hague. Loin de réduire le volume des déchets, cette pratique en génère de nouveaux, d’une dangerosité accrue. L’encouragement à recycler et réutiliser les déchets radioactifs n’est-il pas un appel du pied à l’inclusion de matériaux radioactifs dans les matériaux de construction et les biens de consommations, tel qu’autorisé en France par le décret du 5 mai 2009 ? On peut ainsi imaginer que, lors du démantèlement d’un réacteur, la DDE ne soit invitée à réutiliser les gravats comme remblai pour les routes, comme cela a déjà été le cas avec les stériles miniers (Cf reportage « Uranium, le scandale de la France contaminée »).

4. « Les déchets radioactifs sont stockés dans l’Etat membre où ils ont été produits, à moins qu’au moment de leur transfert, un accord prenant en compte les critères établis par la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2006/117/Euratom, ne soit entré en vigueur entre l’Etat membre concerné et un autre Etat membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces Etats... »

Voilà qui ouvre la porte à la création de quelques poubelles atomiques internationales, en Union Européenne ou dans des Etats voisins, qui recueilleront les déchets de plusieurs pays. Les sites de Bure (Meuse), Onkalo (Finlande), Gorleben (Allemagne) et Osthammar (Suède) sont ainsi pressentis. Une manière commode, pour certains petits pays, d’éviter la gestion de leurs déchets les plus dangereux. Les pays qui accueilleront les déchets de leurs voisins se réjouissent à l’avance d’une manne financière hypothétique, mais à quel prix ? De nouveaux transports aussi coûteux que dangereux… et un risque très réel de contamination des sols et eaux souterraines à terme.

Le Conseil des Ministres de l’Union Européenne, en adoptant le 19 juillet 2011 la « directive établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs », a mis un coup d’accélérateur à une politique scandaleuse de gestion des matières radioactives, tout en entretenant l’image officielle d’un nucléaire « propre et sûr ». 

Télécharger le texte de la directive

Au programme : une définition bien arrangeante du déchet nucléaire, la création de poubelles radioactives transnationales qui s’imposeront aux populations, pas d’interdiction absolue d’exporter des matières radioactives hors Union Européenne...
Quels seront les quelques pays qui accueilleront ces déchets ingérables, produits depuis des décennies ? A-t-on mesuré les risques liés à un accroissement des transports radioactifs ? Décryptage par le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif Bure Stop 55.

DÉCHET NUCLÉAIRE : UNE DÉFINITION A MINIMA QUI ARRANGE BIEN LES PAYS PRODUCTEURS

Le texte de la directive laisse la définition du déchet aux Etats-membres, se contentant de proposer un cadre bien flou qui rappelle étrangement la conception en vigueur en France... Sont ainsi compris comme déchets les matériaux pour lesquels un Etat ne prévoit ou n’envisage aucun nouvel usage ou valorisation. Selon cette définition, le combustible usé peut donc changer de nature d’un pays à l’autre : alors que dans la plupart des pays, il s’agit d’un déchet, la France, qui considère qu’il est possible de le ré-enrichir, l’érige au rang de matériau valorisable ! Cette acceptation signifie également une tolérance implicite des "recyclages" douteux de matières radioactives dans les matériaux de construction : puisqu’une réutilisation est prévue, elles peuvent être soustraites de la catégorie "déchets" !

Notons que cette définition à géométrie variable n’est pas nouvelle au niveau européen ; mais en la reprenant, cette directive ne fait que lui donner plus de force...

EUROPE ET ILLUSOIRE DEMOCRATIE

Le calendrier fixé à 2015 pour la présentation des programmes nationaux est très serré. Il renforce la pression mise sur les processus législatifs de chaque pays. Il exclut de facto toute possibilité de choix citoyen et démocratique, toute réflexion éthique sur l’épineuse question des déchets nucléaires longtemps escamotée. Même si le texte prévoit que « la population doit aussi avoir la possibilité de participer effectivement aux processus de décision », les choix essentiels et définitifs sont faits, à un niveau qui dépasse à présent tout cadre national. Dès qu’il n’est plus possible de remettre les projets en question, tout processus de "participation" ne saurait être qu’un simulacre de démocratie.

Mine de sel d’Asse, en Basse-Saxe

ENFOUIR OU BIEN… ENFOUIR

Avec cette directive, l’option de stockage en couches géologiques profondes devient la démarche la plus sûre et la plus durable à mettre en oeuvre pour les déchets les plus dangereux (de faible, moyenne et haute activité à vie longue). 
Pourtant, partout où l’enfouissement est à l’étude, de nombreuses inconnues subsistent, même après des années de recherches sur les couches géologiques profondes. La multitude de données collectées ne permet pas de présager de la fiabilité du projet d’enfouir... En effet, un récent rapport de l’organisme indépendant américain lEER (Institut pour la Recherche sur l’Energie et l’Environnement) sur les recherches menées à Bure pointe l’optimisme excessif et généralisé dans l’interprétation de phénomènes complexes des interprétations de ces données par l’Andra. L’Andra effectue des « hypothèses » en matière de comportement de la roche à long terme, avec tous les inconnues que cela suppose. Des lacunes subsistent dans des domaines essentiels tels que sismicité, homogénéité de la roche, étude thermique, impact du creusement... et ce, à quatre ans du lancement de la construction du site d’enfouissement (2015). Pour cet expert indépendant, le calendrier officiel fixé est beaucoup trop serré et des recherches supplémentaires sur une période de temps supérieure à quelques années seraient nécessaires.

Enfin, des exemples déjà existants d’enfouissement apportent une preuve criante des risques liés à cette option. Pendant des décennies, on a ainsi entreposé des déchets radioactifs dans la mine d’Asse (Basse-Saxe), présentée comme un site de stockage modèle. Suite à des infiltrations d’eau, les fûts baignent maintenant dans une saumure qui menace de contaminer les nappes phréatiques. Certes, l’ANDRA prétend que l’argile de Bure est parfaitement étanche... mais peut-on être certains de la stabilité du sous-sol pendant des siècles ?

QUELQUES MEGA POUBELLES EUROPEENNES ?

« Les déchets radioactifs sont stockés dans l’Etat membre où ils ont été produits, à moins qu’au moment de leur transfert, un accord prenant en compte les critères établis par la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2006/117/Euratom, ne soit entré en vigueur entre l’Etat membre concerné et un autre Etat membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces Etats... » indique la directive. Chaque pays jusqu’alors se devait de conserver sur son territoire ses déchets nucléaires, l’opération trompeuse du « retraitement » permettant toutefois d’en exporter une bonne partie sous couvert de « recyclage ». Certains pays pourront à présent accueillir les déchets produits par d’autres pays membres de l’Europe. Les pays n’ayant ni les réserves financières, ni le temps pour tenir les délais de mise en service de centre de stockage auront tout intérêt à se tourner vers les sites voisins. Le risque de voir un petit nombre de sites européens dont Bure (Est de la France), Gorleben (Allemagne), Östhammar (Suède) ou encore Onkalo (Finlande) se transformer en poubelles européennes transnationales se précise. Avec toutes les conséquences que cela suppose pour les régions dont le destin de cimetière nucléaire grand format se joue à présent à un niveau européen.

EXPORTER VERS DES PAYS TIERS

L’autorisation d’exportation vers des pays tiers, sous couvert de respect de conditions contraignantes (mise en place de stockage souterrain) est, malgré tout, une porte dangereusement ouverte au trafic des matières nucléaires, qu’il n’aurait pas fallu ouvrir ! Le Parlement européen avait pourtant voté une interdiction totale des exportations le 23 juin 2011. Les lacunes de la Commission dans la définition des déchets dans leur totalité, dont une partie reste au bon vouloir de chaque état (résidus miniers, rejets radioactifs, déchets militaires...) sont inquiétantes.

La pratique actuelle ou passée de la gestion des déchets produits en Europe en dit long sur les contrôles réellement effectués. Il a fallu attendre l’accident du Mont-Louis pour que l’exportation d’uranium appauvri depuis la France et l’Allemagne vers la Russie soit mise à jour. Officiellement expédié pour y être enrichi, il reste en fait ad vitam aeternam en Russie dans des bonbonnes de gaz qui rouillent à l’air libre. Moins de 10% est en fait retourné à l’expéditeur.

Le tsunami de décembre 2004 a drossé sur la côte somalienne des déchets nucléaires probablement coulés par la mafia italienne : là non plus, ni l’Union Européenne ni les pays concernés n’ont rien vu. Est-il bien sérieux de faciliter encore de telles pratiques ? On ne sait que trop ce que signifie la porte ouverte à l’exportation de ces déchets vers des pays tiers.

Récemment déstabilisée par la catastrophe de Fukushima et dépassée par ses propres déchets, l’industrie électronucléaire tente de faire croire en une "gestion sûre des déchets radioactifs et du combustible usé". Pourtant chaque jour de production accroît la quantité phénoménale de produits ingérables, leg empoisonné aux générations futures.

Sortir du nucléaire et au plus vite est une urgence vitale pour la planète. Le sort des déchets existants -tout reste à faire- ne doit plus dépendre d’intérêts économiques à court terme, de lobbies industriels omniprésents dans les instances décisionnelles ou de parlementaires inféodés à l’atome !

Notre analyse de la directive

Commentaire du texte de la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Lire le texte de la directive

Nous avons tenté ici de relever et de commenter les passages qui nous semblaient les plus lourds de conséquences, qu’ils introduisent de nouveaux éléments ou qu’ils confortent des conceptions plus anciennes.

Le préambule évoque le corpus juridique dans le prolongement duquel se place cette directive et tente de poser quelques éléments de contexte.

Les points suivants ont attiré notre attention :

(20) « ...Chaque Etat-membre reste libre de définir sa propre politique en matière de cycle du combustible. Le combustible usé peut soit être considéré comme une ressource valorisable qui peut être retraitée, soit comme un déchet radioactif destiné au stockage direct. Quelle que soit l’option retenue, le stockage des déchets de haute activité issus du retraitement ou celui du combustible usé considéré comme un déchet devrait être envisagé ».

Cette distinction entre le combustible usé en tant que « ressource valorisable » et le combustible usé en tant que « déchet radioactif » renvoie à l’approche française, qui ne considère comme déchet radioactif que les substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, et en vertu de laquelle l’uranium de retraitement, l’uranium appauvri et le plutonium ne sont pas considérés comme des déchets, puisqu’une valorisation ultérieure est envisagée. Peu importe que cette réutilisation (par ré-enrichissement de l’uranium, fabrication du combustible MOX…) soit non seulement partielle, mais également extrêmement coûteuse et polluante !

(21) « … L’entreposage de déchets radioactifs, y compris à long terme, n’est qu’une solution provisoire qui ne saurait constituer une alternative au stockage ».

Les choses sont claires : « Il n’y a pas d’alternative ! ». Nous sommes condamnés au stockage…

(23) « ...Il est communément admis que sur le plan technique, le stockage en couche géologique profonde constitue, actuellement, la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets de haute activité et du combustible usé considéré comme déchet. Tout en conservant la responsabilité de leurs politiques respectives en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs de faible, moyenne ou haute activité, les Etats membres devraient prévoir la planification et la mise en oeuvre de solutions de stockage dans leurs politiques nationales... »

Confirmation : le stockage est incontournable ! Cependant, rien ne permet d’affirmer que le stockage en couche géologique profonde représente vraiment l’option la plus sûre et la plus durable. Comment peut-on être aussi catégorique concernant ce choix, qui engage un territoire pour des siècles voire des millénaires, alors même que nous ne disposons que de quelques décennies de recul pour la gestion des déchets nucléaires ? Par ailleurs, les affirmations sur la « durabilité » du stockage en couche géologique profonde sont contredites à la fois par les recherches et les faits. Concernant le site de Bure, où l’on « étudie » (avec quelques arrière-pensées) l’enfouissement en profondeur dans l’argile meusien, les travaux de l’Institute for Energy and Environmental Research ont mis en évidence des lacunes importantes dans les dossiers, qui ne permettaient pas de présager de l’absence de risques. Dans le Nord de l’Allemagne, l’ancienne mine d’Asse, où ont été entreposés pendant des décennies 89 000 tonnes de déchets radioactifs, constitue un démenti flagrant de la durabilité d’un stockage en profondeur. Suite à des infiltrations d’eau, les fûts se sont corrodés, et la saumure dans laquelle ils baignent menace de contaminer les nappes phréatiques, sans qu’il soit possible d’y remédier.

(24) « Chaque Etat membre devrait avoir l’obligation morale d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives liées au combustible usé et aux déchets radioactifs, en ce compris des déchets radioactifs résultant du démantèlement d’installations nucléaires existantes... ».

Pourquoi ne pas en tirer la conclusion qui s’impose, qui serait la réduction des déchets « à la source » ?

(31) « La transparence est un aspect important de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Elle devrait être assurée en garantissant que le public soit informé de manière effective et que toutes les parties concernées, y compris les autorités locales et le public, se voient offrir la possibilité de participer au processus de décision, conformément aux obligations nationales et internationales ».

Quelle forme prendra la « participation » des citoyens ? Qu’ils « participent » à des réunions d’information où on leur apprendra à quelle sauce ils vont être mangés ?

(33) « Certains Etats membres estiment que le partage d’installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, y compris des installations de stockage, peut constituer une option avantageuse, sûre et économique lorsqu’il repose sur un accord entre les Etats membres concernés ».

Comprendre : si nous n’avons pas les moyens de gérer nos déchets nous-mêmes, nous serions enchantés de pouvoir les mettre chez nos voisins !

(34) « ...Le processus décisionnel devrait être fondé sur un ensemble d’arguments et de preuves visant à démontrer que la norme de sûreté requise est respectée pour une installation ou une activité liée à la gestion de combustible usé et de déchets radioactifs... ».

Une telle méthodologie ne manque pas de culot : on ne cherche pas à « étudier si », mais à « démontrer que ». Par ailleurs, nulle mention n’est faite ici à l’obligation de recourir à une expertise contradictoire.

Article 2 (Périmètre) « 1. La présente directive s’applique à toutes les étapes : a) de la gestion du combustible usé, lorsque ce dernier résulte d’activités civiles ; b) de la gestion des déchets radioactifs, de la production au stockage, lorsque ces déchets résultent d’activités civiles. 2. La présente directive ne s’applique pas : a) aux déchets des industries extractives qui sont susceptibles d’être radioactifs et qui entrent dans le champ d’application de la directive 2006/21/CE ; b) aux rejets autorisés... »

Une question reste en suspens : qu’advient-il des déchets provenant des déchets radioactifs d’origine militaire ?

Article 3 (définitions) : « Aux fins de la présente directive, on entend par : (…) 7. « déchet radioactif », une substance radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée par l’Etat membre ou par une personne morale ou physique dont la décision est acceptée par l’Etat membre, et qui est considérée comme un déchet radioactif par une autorité de réglementation compétente dans le cadre législatif et règlementaire de l’Etat membre... »

On retrouve ici la conception française du déchet radioactif, qui se base uniquement sur le critère de l’utilisation ultérieure.

Article 4 (principes généraux) : « 3. Les politiques nationales reposent sur tous les principes suivants : a) la production de déchets radioactifs est maintenue au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, en terme d’activité et de volume, au moyen de mesures de conception appropriées et de pratiques d’exploitation et de démantèlement, y compris le recyclage et la réutilisation des substances... »

La meilleure manière de conserver la production de déchets au minimum n’est-elle pas d’arrêter d’en produire ? Par ailleurs, il est assez hypocrite que cette demande de garder la production de déchets au niveau le plus bas possible ne s’accompagne pas d’une condamnation du « retraitement », tel qu’il est effectué à l’usine de La Hague. Loin de réduire le volume des déchets, cette pratique en génère de nouveaux, d’une dangerosité accrue. L’encouragement à recycler et réutiliser les déchets radioactifs n’est-il pas un appel du pied à l’inclusion de matériaux radioactifs dans les matériaux de construction et les biens de consommations, tel qu’autorisé en France par le décret du 5 mai 2009 ? On peut ainsi imaginer que, lors du démantèlement d’un réacteur, la DDE ne soit invitée à réutiliser les gravats comme remblai pour les routes, comme cela a déjà été le cas avec les stériles miniers (Cf reportage « Uranium, le scandale de la France contaminée »).

4. « Les déchets radioactifs sont stockés dans l’Etat membre où ils ont été produits, à moins qu’au moment de leur transfert, un accord prenant en compte les critères établis par la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2006/117/Euratom, ne soit entré en vigueur entre l’Etat membre concerné et un autre Etat membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces Etats... »

Voilà qui ouvre la porte à la création de quelques poubelles atomiques internationales, en Union Européenne ou dans des Etats voisins, qui recueilleront les déchets de plusieurs pays. Les sites de Bure (Meuse), Onkalo (Finlande), Gorleben (Allemagne) et Osthammar (Suède) sont ainsi pressentis. Une manière commode, pour certains petits pays, d’éviter la gestion de leurs déchets les plus dangereux. Les pays qui accueilleront les déchets de leurs voisins se réjouissent à l’avance d’une manne financière hypothétique, mais à quel prix ? De nouveaux transports aussi coûteux que dangereux… et un risque très réel de contamination des sols et eaux souterraines à terme.