Réseau Sortir du nucléaire
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Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !

Bure : c’est dans ce petit village de la Meuse que l’industrie nucléaire veut enfouir ses déchets les plus dangereux, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d’années.


Mobilisation contre les travaux CIGEO dans la forêt de Mandres


Courrier d’interpellation à M. Chanteguet

27 juin 2016 |




De la part de : Réseau "Sortir du nucléaire", Coordination Burestop, Amis de la Terre France

À : M. Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission de Développement Durable de l’Assemblée Nationale

Copie à M. Le Déontologue de l’Assemblée nationale



Nous vous avons envoyé une lettre ouverte le 22 juin 2016, dans laquelle nous demandions "instamment le retrait de la fonction de rapporteur de M. Bouillon", relative à la proposition de Loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

Cette proposition étant examinée en Commission de Développement durable le 29 juin, nous vous contactons afin de savoir quelle suite vous donnez à notre requête. Quelques soient les arguments développés par M. Christophe Bouillon, lequel a estimé publiquement dans un récent article du journal Le Monde, le 2 juin 2016, que : « il n’y a pas d’incompatibilité juridique ni constitutionnelle  » avec la présidence du conseil d’administration de l’Andra, qu’il exerce « à titre bénévole et sans fonction exécutive », nous maintenons que nous y voyons un réel conflit d’intérêt, dans un dossier complexe relatif à un projet industriel très contesté et à hauts risques.

M. Bouillon dit avoir saisi le déontologue de l’Assemblée nationale et que dans sa réponse, datée du 21 juin, le déontologue estime qu’«  il n’existe aucune incompatibilité formelle » entre les deux fonctions. Nous demandons donc des réponses à nos questions :
 M. Bouillon sera-t-il bien dessaisi de la fonction de rapporteur ?
 Quelle est la position écrite du déontologue quant au conflit d’intérêt que nous lui avons signalé (ainsi que sa réponse apportée à M. Bouillon). Dans l’attente, et vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos respectueuses mais néanmoins vigilantes salutations.

Réponse à envoyer à Réseau Sortir du nucléaire - ca@sortirdunucleaire.fr


Coordination Burestop ( Burestop 55, Bure Zone Libre, Habitants Vigilants de Gondrecourt-le-Château, Meuse Nature Environnement, Fédération Mirabel Lorraine Environnement ) Les Amis de la Terre France

Nous vous avons envoyé une lettre ouverte le 22 juin 2016, dans laquelle nous demandions "instamment le retrait de la fonction de rapporteur de M. Bouillon", relative à la proposition de Loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

Cette proposition étant examinée en Commission de Développement durable le 29 juin, nous vous contactons afin de savoir quelle suite vous donnez à notre requête. Quelques soient les arguments développés par M. Christophe Bouillon, lequel a estimé publiquement dans un récent article du journal Le Monde, le 2 juin 2016, que : « il n’y a pas d’incompatibilité juridique ni constitutionnelle  » avec la présidence du conseil d’administration de l’Andra, qu’il exerce « à titre bénévole et sans fonction exécutive », nous maintenons que nous y voyons un réel conflit d’intérêt, dans un dossier complexe relatif à un projet industriel très contesté et à hauts risques.

M. Bouillon dit avoir saisi le déontologue de l’Assemblée nationale et que dans sa réponse, datée du 21 juin, le déontologue estime qu’«  il n’existe aucune incompatibilité formelle » entre les deux fonctions. Nous demandons donc des réponses à nos questions :
 M. Bouillon sera-t-il bien dessaisi de la fonction de rapporteur ?
 Quelle est la position écrite du déontologue quant au conflit d’intérêt que nous lui avons signalé (ainsi que sa réponse apportée à M. Bouillon). Dans l’attente, et vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos respectueuses mais néanmoins vigilantes salutations.

Réponse à envoyer à Réseau Sortir du nucléaire - ca@sortirdunucleaire.fr


Coordination Burestop ( Burestop 55, Bure Zone Libre, Habitants Vigilants de Gondrecourt-le-Château, Meuse Nature Environnement, Fédération Mirabel Lorraine Environnement ) Les Amis de la Terre France