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Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !

Bure : c’est dans ce petit village de la Meuse que l’industrie nucléaire veut enfouir ses déchets les plus dangereux, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d’années.


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Lettre ouverte à M. Bouillon et M. Chanteguet

22 juin 2016 |




Le président du conseil d’administration de l’Andra a été nommé rapporteur de la proposition de loi sur Cigéo pour accélérer son propre projet ! Le Réseau "Sortir du nucléaire", la Coordination Burestop (1), les Amis de la Terre France dénoncent un conflit d’intérêt flagrant dans une lettre ouverte à M. le député Christophe Bouillon, président de l’ANDRA et rapporteur de la proposition de loi Cigéo et à M. Chanteguet, président de la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale. Nos associations appellent les députés à refuser ce passage en force et à se prononcer contre le texte de loi proposé.



LETTRE OUVERTE

M. Christophe Bouillon, député, président du Conseil d’administration de l’ANDRA

M. Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission de Développement Durable de l’Assemblée Nationale

Nous avons découvert, avec stupéfaction, la nomination du président du conseil d’administration de l’ANDRA en tant que rapporteur de la proposition de Loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

Outre que nous contestons cette proposition de loi visant à accélérer un projet Cigéo objet de fortes critiques et contestations, vous comprendrez notre total désaccord avec cette nomination. Comment ne pas y voir un conflit d’intérêt d’une extrême gravité ?

En janvier 2016, lors de votre nomination, M. Bouillon, à la présidence du Conseil d’administration de l’ANDRA, vous avez communiqué dans la presse régionale de Bure, sur vos souhaits d’engager une « démarche partagée élargissant le dialogue avec les citoyens et les territoires » ou de devenir « l’interface de promotion d’un débat serein et apaisé ». Vous avez même évoqué la création d’un "comité éthique et société". Vains mots, ainsi que nous l’avons dénoncé à ce moment, dans une première lettre ouverte à votre attention.

Vous aviez déjà été auditionné à l’Assemblée Nationale le 3 février dernier, sur le principe de réversibilité du stockage des déchets nucléaires, par la commission Développement Durable, commission dont vous êtes, en tant que député, le vice-président. Et nous dénoncions déjà des pratiques douteuses.

Vous n’êtes pas sans savoir que "l’agent public doit éviter que ses intérêts privés entrent en conflit avec ses fonctions publiques".*

Face au forcing qui vise à faire passer le projet Cigéo à tout prix, que ce soit dans les couloirs d’un pouvoir méprisant ou sur le terrain, via les travaux de l’Andra entrepris ces derniers mois, l’opposition ne fait que s’amplifier.

Après avoir annexé la forêt de Mandres-en-Barrois contre l’avis des habitants, l’agence, sans autorisation de construire et alors qu’un recours administratif est en cours, a commencé des travaux de déboisement jugés illégaux. Cette forêt est actuellement occupée par des personnes et habitants qui refusent de céder le terrain et qui sont déterminés à le défendre.

La mobilisation contre l’enfouissement des déchets nucléaires dure depuis 30 ans, quand sera-t-elle reconnue ? Quand sera-t-elle entendue ? Quel gouvernement aura enfin le courage de couper ses liens étroits et récurrents avec les porteurs d’intérêts économiques ? Dans un tel contexte, nous exigeons instamment le retrait de la fonction de rapporteur de M. Bouillon.

Nous enjoignons tous les députés à se prononcer, le 11 juillet 2016, contre cette loi dont le processus est vicié.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos respectueuses mais néanmoins vigilantes salutations.

* Recommandation n° R(2000)10 du Comité des Ministres [du Conseil de l’Europe] aux États membres sur les codes de conduite pour les agents publics, adoptée par le 11 mai 2000 lors de la 106° session, article 8

Signataires :
 Réseau Sortir du nucléaire - 06 64 66 01 23
 Coordination Burestop ( Burestop 55, Bure Zone Libre, Habitants Vigilants de Gondrecourt-le-Château, Meuse Nature Environnement, Fédération Mirabel Lorraine Environnement ) - Tél. 06 86 74 85 11
 Les Amis de la Terre France - 06 12 54 60 03

Copie à :
 Déontologue de l’assemblée nationale
 Membres de la Commission de développement durable
 La presse

LETTRE OUVERTE

M. Christophe Bouillon, député, président du Conseil d’administration de l’ANDRA

M. Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission de Développement Durable de l’Assemblée Nationale

Nous avons découvert, avec stupéfaction, la nomination du président du conseil d’administration de l’ANDRA en tant que rapporteur de la proposition de Loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

Outre que nous contestons cette proposition de loi visant à accélérer un projet Cigéo objet de fortes critiques et contestations, vous comprendrez notre total désaccord avec cette nomination. Comment ne pas y voir un conflit d’intérêt d’une extrême gravité ?

En janvier 2016, lors de votre nomination, M. Bouillon, à la présidence du Conseil d’administration de l’ANDRA, vous avez communiqué dans la presse régionale de Bure, sur vos souhaits d’engager une « démarche partagée élargissant le dialogue avec les citoyens et les territoires » ou de devenir « l’interface de promotion d’un débat serein et apaisé ». Vous avez même évoqué la création d’un "comité éthique et société". Vains mots, ainsi que nous l’avons dénoncé à ce moment, dans une première lettre ouverte à votre attention.

Vous aviez déjà été auditionné à l’Assemblée Nationale le 3 février dernier, sur le principe de réversibilité du stockage des déchets nucléaires, par la commission Développement Durable, commission dont vous êtes, en tant que député, le vice-président. Et nous dénoncions déjà des pratiques douteuses.

Vous n’êtes pas sans savoir que "l’agent public doit éviter que ses intérêts privés entrent en conflit avec ses fonctions publiques".*

Face au forcing qui vise à faire passer le projet Cigéo à tout prix, que ce soit dans les couloirs d’un pouvoir méprisant ou sur le terrain, via les travaux de l’Andra entrepris ces derniers mois, l’opposition ne fait que s’amplifier.

Après avoir annexé la forêt de Mandres-en-Barrois contre l’avis des habitants, l’agence, sans autorisation de construire et alors qu’un recours administratif est en cours, a commencé des travaux de déboisement jugés illégaux. Cette forêt est actuellement occupée par des personnes et habitants qui refusent de céder le terrain et qui sont déterminés à le défendre.

La mobilisation contre l’enfouissement des déchets nucléaires dure depuis 30 ans, quand sera-t-elle reconnue ? Quand sera-t-elle entendue ? Quel gouvernement aura enfin le courage de couper ses liens étroits et récurrents avec les porteurs d’intérêts économiques ? Dans un tel contexte, nous exigeons instamment le retrait de la fonction de rapporteur de M. Bouillon.

Nous enjoignons tous les députés à se prononcer, le 11 juillet 2016, contre cette loi dont le processus est vicié.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos respectueuses mais néanmoins vigilantes salutations.

* Recommandation n° R(2000)10 du Comité des Ministres [du Conseil de l’Europe] aux États membres sur les codes de conduite pour les agents publics, adoptée par le 11 mai 2000 lors de la 106° session, article 8

Signataires :
 Réseau Sortir du nucléaire - 06 64 66 01 23
 Coordination Burestop ( Burestop 55, Bure Zone Libre, Habitants Vigilants de Gondrecourt-le-Château, Meuse Nature Environnement, Fédération Mirabel Lorraine Environnement ) - Tél. 06 86 74 85 11
 Les Amis de la Terre France - 06 12 54 60 03

Copie à :
 Déontologue de l’assemblée nationale
 Membres de la Commission de développement durable
 La presse