Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog de l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 4 mai 2021, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu à tort par la cour d’appel de Bourges et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Orléans.
En cours / Gravelines
Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons
Une audience aura lieu devant le tribunal correctionnel de Dunkerque le 17 mai 2021, à 14h.
En cours / EDF
Non, le nucléaire n’est pas une énergie nécessaire : EDF une nouvelle fois devant le Jury de Déontologie Publicitaire
Nouvelle saisine du Jury de Déontologie Publicitaire au sujet de la publicité « Nucléaire, une énergie nécessaire » en ligne sur le site d’EDF.
En cours / BAMAS
À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire !
6 associations déposent plainte pour exploitation d’une installation nucléaire de base sans autorisation à propos de la base de maintenance de St Dizier BAMAS, exploitée par Cyclife.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
Le Conseil constitutionnel a estimé que la définition du préjudice écologique réparable contenue à l’article 1247 du Code civil est conforme à la Constitution.
En cours / Tricastin
Gestion calamiteuse du défaut de résistance au séisme de la digue protégeant la centrale
La plainte déposée par les associations a été classée sans suite par le Parquet de Paris.
En cours / EPR Flamanville
Soudures défectueuses sur le chantier de l’EPR
La plainte déposée par les associations a fait l’objet d’un classement sans suite par le Parquet de Paris.
En cours / EPR Flamanville
De nouvelles pièces destinées à l’EPR abusivement déclarées conformes !
La plainte déposée a été jointe à l’affaire des soudures défectueuses de l’EPR qui a fait l’objet d’un classement sans suite du Parquet de Paris.
Passées / EDF
Report et remise en cause de l’installation des diesels d’ultime secours : l’ASN aux ordres de l’industriel ?
Début 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les deux recours déposés devant lui et le Parquet de Paris a classé la plainte sans suite.
En cours / EPR Flamanville
Non au démarrage partiel, aux transports de combustible et aux essais radioactifs
Le 28 décembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’autorisation de mise en service partielle.

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