Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / ILL
Infractions en pagaille au réacteur à haut flux de Grenoble
Suite à la plainte du Réseau SDN et SDN 38, le procureur a décidé de procéder à un rappel à la loi. L’audience devrait avoir lieu en juin prochain.
En cours / Flamanville
La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service !
Le 28 novembre 2018, 4 associations ont déposé un recours pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR. Un second mémoire en réplique a été adressé le 13 mai 2019.
En cours / Tricastin
Déchets et décadence à Orano Cycle
Suite à une inspection de l’ASN faisant état de nombreuses infractions sur la gestion des déchets à TU5 et W du Tricastin, le tribunal de police de Valence examinera l’affaire le 2 juillet 2019.
En cours / EDF
Report et remise en cause de l’installation des diesels d’ultime secours : l’ASN aux ordres de l’industriel ?
Le 26 avril 2019, deux recours gracieux ont été adressés par le Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace France pour demander à l’ASN de retirer ses décisions.
En cours / Gravelines
Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons
6 associations ont déposé plainte. L’affaire a été classée sans suite par le Parquet de Dunkerque.
Passées / Flamanville
Abrogation du décret d’autorisation de création de l’EPR et de sa prorogation
Le 11 avril 2019, le Conseil d’Etat a finalement rejeté le recours des associations, mais il a tout de même reconnu que le décret d’autorisation de création d’une INB pouvait être remis en cause.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
L’audience en appel aura lieu le 3 juin 2019, à la cour d’appel de Toulouse.
En cours / Tricastin
Fuite de tritium dans l’environnement
Le 19 mars 2019, le tribunal correctionnel de Valence a relaxé EDF, mais n’a pas condamné les associations pour procédure abusive.
Victoires / Bure
Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
Le 14 mars 2019, le tribunal de Nancy a rejeté le recours au fond contre la nouvelle délibération prise pour régulariser la cession du Bois Lejuc à l’Andra.
En cours / Fessenheim
Scandale des malfaçons et des falsifications dans les usines Areva NP : le cas du générateur de vapeur de Fessenheim 2
Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 21 février 2019 afin qu’un juge d’instruction soit saisi du dossier.

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