Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog de l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Orano
N’en déplaise à Orano, le nucléaire n’est pas l’ami du climat !
Le Jury de Déontologie Publicitaire a examiné l’affaire le 6 mars 2020 et rendra son avis d’ici une quinzaine de jours.
En cours / Orano
Publicités mensongères d’Orano sur les déchets radioactifs
Le Jury de Déontologie Publicitaire a examiné l’affaire le 6 mars 2020 et rendra son avis d’ici une quinzaine de jours.
En cours / Bugey
Fuite radioactive à la centrale
Suite à l’audience du 28 février, l’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 22 mai 2020.
En cours / Chinon
Pollution radioactive de la Loire mesurée à Saumur
En 2019, une pollution hors normes par du tritium avait été mesurée dans l’eau de la Loire au niveau de Saumur. Les associations ont porté plainte.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
La cour d’appel de Toulouse a finalement reconnu qu’EDF avait commis des fautes, mais a estimé que les associations n’avaient pas subi de préjudice.
Victoires / Tricastin
Déchets et décadence à Orano Cycle
Le 4 février 2020, le tribunal de police de Valence a condamné Orano Cycle.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
La Cour de cassation a rejeté définitivement le pourvoi d’EDF le 17 décembre 2019.
En cours / Fessenheim
Indemnités pour la fermeture de la centrale : le beurre et l’argent du beurre pour EDF
La Commission Européenne a écarté notre plainte pour défaut d’intérêt à agir, mais a enregistré les éléments transmis et va mener l’enquête auprès des autorités françaises.
Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
La cour d’appel de Paris a finalement confirmé le rejet.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 18 décembre 2019, la cour d’appel de Bourges a infirmé le jugement de première instance, mais a déclaré les associations irrecevables. Un pourvoi en cassation a été déposé.

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