Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Flamanville
Abrogation du décret d’autorisation de création de l’EPR et de sa prorogation
Suite à la saisine du Conseil d’Etat pour faire abroger le décret d’autorisation de l’EPR de Flamanville et sa prorogation, l’affaire sera examinée le 25 mars 2019, à 14h.
En cours / Tricastin
Fuite de tritium dans l’environnement
Le 19 mars 2019, le tribunal correctionnel de Valence a relaxé EDF, mais n’a pas condamné les associations pour procédure abusive.
Victoires / Bure
Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
Le 14 mars 2019, le tribunal de Nancy a rejeté le recours au fond contre la nouvelle délibération prise pour régulariser la cession du Bois Lejuc à l’Andra.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 12 mars 2019, le tribunal de police de Bourges a prononcé la nullité de la citation des associations. Appel a été immédiatement interjeté.
En cours / Tricastin
Déchets et décadence à Orano Cycle
Suite à une inspection de l’ASN faisant état de nombreuses infractions sur la gestion des déchets à TU5 et W du Tricastin, le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait citer directement Orano Cycle en justice.
En cours / Flamanville
La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service !
Le 28 novembre 2018, 4 associations ont déposé un recours pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR. Un mémoire en réplique a été adressé le 27 février 2019.
En cours / Fessenheim
Scandale des malfaçons et des falsifications dans les usines Areva NP : le cas du générateur de vapeur de Fessenheim 2
Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 21 février 2019 afin qu’un juge d’instruction soit saisi du dossier.
Victoires / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Suite à la condamnation d’EDF et du directeur en première instance pour des déchets contaminés à la centrale de Cruas, la cour d’appel de Nîmes a confirmé en partie cette condamnation.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
Le 19 octobre 2016, un important rejet radioactif accidentel a eu lieu à la centrale nucléaire de Golfech. Le 10 janvier 2019, le tribunal de police de Montauban a relaxé EDF. Les associations ont fait appel.
En cours / Bure
Un potentiel géothermique caché
Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des associations. La CEDH a été saisie le 20 novembre 2018.

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