Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog de l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
La cour d’appel de Toulouse a finalement confirmé la relaxe d’EDF prononcée en première instance.
En cours / Tricastin
Déchets et décadence à Orano Cycle
Le 4 février 2020, le tribunal de police de Valence a condamné Orano Cycle.
En cours / Orano
Publicités mensongères d’Orano sur les déchets radioactifs
Le Jury de déontologie publicitaire examinera l’affaire le 6 mars 2020, à 9h.
En cours / Orano
N’en déplaise à Orano, le nucléaire n’est pas l’ami du climat !
Le Jury de déontologie publicitaire examinera l’affaire le 6 mars 2020, à 9h30.
En cours / Fessenheim
Indemnités pour la fermeture de la centrale : le beurre et l’argent du beurre pour EDF
La Commission Européenne a écarté notre plainte pour défaut d’intérêt à agir, mais a enregistré les éléments transmis et va mener l’enquête auprès des autorités françaises.
Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
La cour d’appel de Paris a finalement confirmé le rejet.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 18 décembre 2019, la cour d’appel de Bourges a infirmé le jugement de première instance, mais a déclaré les associations irrecevables. Un pourvoi en cassation a été déposé.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
La Cour de cassation a finalement rejeté le pourvoi d’EDF le 17 décembre 2019.
En cours / Gravelines
Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons
Une citation directe a été déposée à l’encontre d’EDF le 13 décembre 2019.
Victoires / Bure
Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
Le 21 novembre 2019, le TGI de Bar-le-Duc a rejeté la demande d’annulation de la convention d’échange du Bois Lejuc.

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