Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog de l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Flamanville
Barrage à la seconde prorogation du décret d’autorisation de l’EPR
Le 26 mai 2020, les associations ont déposé un recours contre le décret prorogeant une seconde fois le délai de mise en service de l’EPR et contre son décret d’autorisation.
Victoires / Bugey
Fuite radioactive à la centrale
Le 22 mai 2020, le tribunal de police de Bourg-en-Bresse a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 18 décembre 2019, la cour d’appel de Bourges a infirmé le jugement de première instance, mais a déclaré les associations irrecevables. Un pourvoi en cassation a été déposé.
Victoires / Orano
N’en déplaise à Orano, le nucléaire n’est pas l’ami du climat !
Le 4 mai 2020, le Jury de Déontologie Publicitaire a reconnu la plainte du Réseau comme totalement fondée.
Victoires / Orano
Publicités mensongères d’Orano sur les déchets radioactifs
Le 4 mai 2020, le Jury de Déontologie Publicitaire a donné raison aux associations.
En cours / Comurhex Malvési
Arrêtés préfectoraux autorisant le projet TDN et fixant les prescriptions complémentaires d’exploitation à Orano cycle Malvési
Le 7 mars 2020, le Réseau "Sortir du nucléaire" est intervenu dans les procédures en appel à l’encontre de deux arrêtés autorisant le projet TDN.
En cours / Chinon
Pollution radioactive de la Loire mesurée à Saumur
En 2019, une pollution hors normes par du tritium avait été mesurée dans l’eau de la Loire au niveau de Saumur. Les associations ont porté plainte.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
La cour d’appel de Toulouse a finalement reconnu qu’EDF avait commis des fautes, mais a estimé que les associations n’avaient pas subi de préjudice.
Victoires / Tricastin
Déchets et décadence à Orano Cycle
Le 4 février 2020, le tribunal de police de Valence a condamné Orano Cycle.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
La Cour de cassation a rejeté définitivement le pourvoi d’EDF le 17 décembre 2019.

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