Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Unitech Joinville
Pas de blanchisserie nucléaire au bord de la Marne !
Le tribunal de Châlons-en-Champagne a finalement rejeté le référé-suspension à l’encontre du permis de construire du projet d’Unitech le 27 juin 2019. Le recours au fond reste à examiner.
En cours / Flamanville
Pas de feu vert pour la cuve de l’EPR !
Recours déposé contre l’avis de l’ASN relatif à la cuve de l’EPR. L’audience au Conseil d’Etat a eu lieu le 3 juillet 2019. La décision sera rendue d’ici deux à trois semaines.
En cours / Flamanville
La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service !
Le 28 novembre 2018, 4 associations ont déposé un recours pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR. L’audience au Conseil d’Etat aura lieu le 3 juillet 2019. La décision sera rendue d’ici 2 à 3 semaines.
En cours / Tricastin
Déchets et décadence à Orano Cycle
Suite à une inspection de l’ASN faisant état de nombreuses infractions sur la gestion des déchets à TU5 et W du Tricastin, le tribunal de police de Valence examinera l’affaire le 3 septembre 2019.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
L’audience en appel a été renvoyée au 7 octobre 2019, devant la cour d’appel de Toulouse.
En cours / ILL
Infractions en pagaille au réacteur à haut flux de Grenoble
Suite à la plainte du Réseau SDN et SDN 38, le procureur a décidé de procéder à un rappel à la loi à l’encontre du directeur de l’ILL le 19 juin 2019.
En cours / CEA Cadarache
Chute d’un colis de déchets radioactifs
Le 17 juillet 2018, l’ASN a été informée par le CEA Cadarache de la chute d’un colis de déchets radioactifs dans un puits d’entreposage de l’installation STD. Le 24 mai 2019, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.
En cours / EDF
Report et remise en cause de l’installation des diesels d’ultime secours : l’ASN aux ordres de l’industriel ?
Le 26 avril 2019, deux recours gracieux ont été adressés par le Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace France pour demander à l’ASN de retirer ses décisions.
En cours / Gravelines
Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons
6 associations ont déposé plainte. L’affaire a été classée sans suite par le Parquet de Dunkerque.

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