Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog de l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

Passées / Bure
Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Un recours a été déposé à l’encontre de l’arrêté de distraction du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois. La CAA Nancy a rejeté ce recours le 13 octobre 2020.
En cours / Tricastin
Pollution chimique des eaux souterraines par l’usine Georges Besse
Suite à une importante pollution chimique de la nappe sous l’installation Georges Besse et face à l’inertie de l’exploitant pour endiguer cette pollution, nous avons déposé plainte contre Orano Cycle le 29 septembre 2020.
En cours / FlamanvilleEPR Flamanville
Barrage à la seconde prorogation du décret d’autorisation de l’EPR
Les associations ont saisi le Conseil d’Etat du décret prorogeant une seconde fois le délai de mise en service de l’EPR et de son décret d’autorisation.
En cours / Flamanville
Avalanche d’infractions à la réglementation nucléaire et environnementale
Le Réseau "Sortir du nucléaire" et 4 autres associations ont déposé plainte contre EDF, ces faits étant susceptibles d’entraîner des pollutions graves et de mettre en danger les personnes intervenant sur le site.
En cours / La Hague
Communication du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine d’entreposage de combustibles usés
Le tribunal administratif de Lyon a été saisi le 10 août 2020 afin d’obtenir la communication du dossier dans une version occultée à bon escient.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
Nous avons déposé un pourvoi en cassation.
En cours / Unitech Joinville
Recours contre l’autorisation environnementale accordée à l’entreprise Unitech
Le tribunal administratif a finalement rejeté notre référé. Nous attendons l’examen de notre recours au fond.
En cours / Ministère de l’Ecologie
Recours en annulation à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Le 22 juin 2020, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France ont déposé un recours en excès de pouvoir à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).
Victoires / Bugey
Fuite radioactive à la centrale
Le 22 mai 2020, le tribunal de police de Bourg-en-Bresse a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 18 décembre 2019, la cour d’appel de Bourges a infirmé le jugement de première instance, mais a déclaré les associations irrecevables. Un pourvoi en cassation a été déposé.

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