Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Bugey
Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Après une dispense de peine d’EDF en 1e instance, la Cour d’appel de Lyon examinera cette affaire le 20 septembre 2018, suite à un renvoi.
Victoires / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Suite à la condamnation d’EDF pour des déchets contaminés à la centrale de Cruas, la cour d’appel de Nîmes rendra sa décision le 22 janvier 2019.
En cours / Cruas
Pollution aux hydrocarbures à la centrale
En août 2018, une pollution aux hydrocarbures a été détectée dans les eaux souterraines de la centrale. 4 associations ont porté plainte.
En cours / Bure
Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Un recours a été déposé à l’encontre de l’arrêté de distraction du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois. Le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours le 22 août 2018.
Victoires / CIS BIO
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Suite à de nouveaux faits commis par la société CIS bio sur son installation nucléaire de Saclay, le Réseau SDN a adressé un courrier de signalement au procureur de la République d’Evry.
En cours / Flamanville
Soudures défectueuses sur le chantier de l’EPR
Suite à l’affaire des soudures défectueuses découvertes sur l’EPR de Flamanville, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France déposent plainte.
En cours / Bure
Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois
Une seconde assignation en référé a été déposée aux fins de rétractation d’une ordonnance d’expulsion des occupants du Bois Lejuc du 13 janvier 2017. L’audience aura lieu le 13 septembre 2018.
En cours / Cruas
Pollution radioactive affectant un captage d’eau potable à la centrale
En mai 2018, une concentration en tritium 20 fois supérieure à la normale a été détectée dans le captage d’eau potable de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Une plainte a été déposée.
En cours / Unitech Joinville
Recours contre le permis de construire de la blanchisserie nucléaire
Suite à la délivrance du permis de construire pour la blanchisserie nucléaire de Joinville, 2 riverains et 4 associations ont déposé, le 23 juin 2018, un recours pré-contentieux à l’encontre de celui-ci.
Victoires / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite à la condamnation d’EDF et du directeur de la centrale par le tribunal de police de Tours, la cour d’appel d’Orléans a confirmé dans les grandes lignes le jugement le 29 mai 2018. Ils ont déposé un pourvoi en cassation.

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