Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Tricastin
Déchets et décadence à Orano Cycle
Suite à une inspection faisant état d’infractions à TU5 et W du Tricastin, le tribunal de police de Valence devait rendre son jugement le 3 décembre. Le délibéré a finalement été prorogé au 7 janvier 2020.
Victoires / Bure
Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
Le 21 novembre 2019, le TGI de Bar-le-Duc a rejeté la demande d’annulation de la convention d’échange du Bois Lejuc.
Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
La cour d’appel de Paris rendra son arrêt le 23 janvier 2020.
En cours / Fessenheim
Indemnités pour la fermeture de la centrale : le beurre et l’argent du beurre pour EDF
Le 14 novembre 2019, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a porté plainte devant la Commission Européenne pour aide d’État.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
La Cour de cassation rendra son arrêt le 17 décembre 2019.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
La cour d’appel de Bourges rendra sa décision le 18 décembre 2019.
En cours / Bugey
Fuite radioactive à la centrale
Suite à renvoi, le tribunal de police de Bourg-en-Bresse examinera l’affaire le 28 février 2020.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
La cour d’appel de Toulouse rendra son arrêt le 13 janvier 2020, à 14h.
Victoires / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite à leur condamnation en première instance et en appel, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’EDF et du directeur de la centrale de Chinon.
En cours / Unitech Joinville
Pas de blanchisserie nucléaire au bord de la Marne !
Le tribunal de Châlons-en-Champagne a finalement rejeté le référé-suspension à l’encontre du permis de construire du projet d’Unitech le 27 juin 2019. Le recours au fond reste à examiner.

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