Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Bugey
Fuite radioactive à la centrale
Le tribunal de police de Bourg-en-Bresse examinera l’affaire le 18 octobre 2019.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
La cour d’appel de Toulouse rendra son arrêt le 13 janvier 2020, à 14h.
En cours / Tricastin
Déchets et décadence à Orano Cycle
Suite à une inspection faisant état d’infractions à TU5 et W du Tricastin, le tribunal de police de Valence rendra son jugement le 5 novembre 2019.
Victoires / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite à leur condamnation en première instance et en appel, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’EDF et du directeur de la centrale de Chinon.
En cours / Unitech Joinville
Pas de blanchisserie nucléaire au bord de la Marne !
Le tribunal de Châlons-en-Champagne a finalement rejeté le référé-suspension à l’encontre du permis de construire du projet d’Unitech le 27 juin 2019. Le recours au fond reste à examiner.
En cours / EDF
« Irrégularités » en série chez un fournisseur d’EDF et Orano
Plus de 200 « irrégularités » ont été découvertes chez Aubert et Duval, fournisseur d’EDF et d’Orano. Le Réseau porte plainte.
En cours / EDF
Report et remise en cause de l’installation des diesels d’ultime secours : l’ASN aux ordres de l’industriel ?
Le 22 août 2019, deux recours ont été faits par le Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace France pour demander l’annulation des décisions de l’ASN. Une plainte contre EDF a également été déposée.
En cours / Flamanville
La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service !
Le 28 novembre 2018, 4 associations ont déposé un recours pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR. Le Conseil d’Etat a finalement rejeté notre requête.
En cours / Flamanville
Pas de feu vert pour la cuve de l’EPR !
Le Conseil d’Etat a finalement conclu à l’irrecevabilité de la requête des associations.
En cours / Tricastin
Nouvelle plainte contre EDF : accumulation de problèmes dissimulés et sous-déclarés à la centrale du Tricastin
Suite à une liste de faits accablants révélés par Mediapart, les associations Réseau "Sortir du nucléaire", Stop Tricastin, Stop Nucléaire 26-07 et SDN 07 ont porté plainte.

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