Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog de l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / La Hague
Communication du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine d’entreposage de combustibles usés
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté notre recours.
En cours / EDF
Non, le nucléaire n’est pas une énergie nécessaire : EDF une nouvelle fois devant le Jury de Déontologie Publicitaire
Le JDP a reconnu notre plainte partiellement fondée.
En cours / Bure
Un potentiel géothermique caché
Le 1er juillet 2021, la CEDH a condamné la France pour avoir restreint de manière « disproportionnée » l’accès à la justice à Mirabel-LNE.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
Le 29 juin 2021, la Cour de cassation a estimé que la seule violation des règles de sûreté est de nature à causer aux associations concernées un préjudice moral indemnisable.
En cours / Gravelines
Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons
Le 21 juin 2021, EDF a été reconnue coupable de l’ensemble des contraventions à la réglementation nucléaire par le tribunal correctionnel de Dunkerque.
Victoires / Bugey
Fuite radioactive à la centrale
Suite à sa condamnation, EDF a fait appel. L’affaire sera examinée par la cour d’appel de Lyon le 22 octobre 2021.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 4 mai 2021, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu à tort par la cour d’appel de Bourges et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Orléans.
En cours / BAMAS
À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire !
6 associations déposent plainte pour exploitation d’une installation nucléaire de base sans autorisation à propos de la base de maintenance de St Dizier BAMAS, exploitée par Cyclife.
En cours / Tricastin
Gestion calamiteuse du défaut de résistance au séisme de la digue protégeant la centrale
La plainte déposée par les associations a été classée sans suite par le Parquet de Paris.
En cours / EPR Flamanville
Soudures défectueuses sur le chantier de l’EPR
La plainte déposée par les associations a fait l’objet d’un classement sans suite par le Parquet de Paris.

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