Audience juridique

Audience au tribunal judiciaire de Privas au sujet des pollutions survenues en 2018 à la centrale nucléaire de Cruas Le 9 mars 2023, à 9h, sera examinée, par le tribunal judiciaire de Privas, l’affaire des pollutions survenues à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en 2018. Le Réseau (…)

Audience à la cour d’appel d’Orléans au sujet d’infractions commises à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Le 30 janvier 2023, à 9h30, sera examinée, par la cour d’appel d’Orléans, l’affaire des nombreux dysfonctionnements et négligences à la centrale nucléaire de (…)

Audience au Conseil d’Etat au sujet de l’autorisation d’exploitation de l’EPR de Flamanville Le 19 janvier 2023, à 9h30, sera examiné par le Conseil d’Etat le recours initié à l’encontre de l’autorisation d’exploitation de l’EPR de Flamanville. Rappel de l’affaire : Flamanville - Non à (…)

Audience au Conseil d’Etat au sujet de la dérogation permettant l’accueil d’une installation nucléaire de base en zone AU du PLU Le 18 janvier 2023, à 14h, sera examiné par le Conseil d’Etat le recours initié à l’encontre du décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 permettant l’implantation des (…)

Audience à la cour administrative d’appel de Marseille au sujet du projet TDN Thor à Malvési. Le 7 octobre 2022, à 9h30, sera examinée, par la cour administrative d’appel de Marseille, l’affaire du projet TDN Thor à Malvési. Pour soutenir les associations, une mobilisation devant le tribunal (…)

Audience au tribunal judiciaire d’Evry au sujet de la violation grave de prescriptions techniques par l’usine CIS bio à Saclay Le 30 septembre 2022, à 9h, sera examinée, par le tribunal judiciaire d’Evry, l’affaire de la violation de prescriptions techniques par l’usine CIS bio à Saclay. Le (…)

Audience au Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies Le 13 avril 2022, à 14h, sera examiné, par la 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’Etat, notre recours à l’encontre de la dernière Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Rappel de l’affaire : Recours en annulation à (…)

Audience à la cour d’appel de Lyon Le 22 octobre 2021, sera examinée par la cour d’appel de Lyon l’affaire de la fuite radioactive à la centrale nucléaire du Bugey. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous, à 8h45, devant la cour d’appel, (…)

Salut à toutes et tous, Le 21 septembre, à 10h, nous ne serons pas à Bar-le-Duc mais à Nancy : déjà de pieds fermes devant la Cour d’Appel ! Place de la Carrière : stands, brunch et animations pour accompagner l’annonce des résultats de notre procès auquel vous avez donné, par votre soutien (…)

Audience au tribunal judiciaire de Dunkerque Attention : cette audience peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure. Le 17 mai 2021, à 14h, sera examinée par la 1e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Dunkerque l’affaire des émissaires de rejets illégaux à la centrale (…)