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Agenda

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Audience

Audience au tribunal de police de Valence

Valence (26) - Rhône-Alpes


Mardi 2 juillet 2019


Mardi 2 juillet 2019

(Attention, cette affaire peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure)

Le 12 mars 2019, sera examinée par le tribunal de police de Valence l’affaire de la gestion des déchets des installations W et TU5 d’Orano Cycle à Tricastin.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal, 2 place Simone Veil à Valence.



Rappel des faits :

Tricastin - Déchets et décadence à Orano Cycle

Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 (INB n° 155), exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ».

Au regard du nombre et de l’importance des "écarts réglementaires" constatés par l’ASN lors de cette inspection qui témoignent d’une véritable désinvolture d’Orano Cycle en la matière, le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait citer directement l’exploitant devant le tribunal de Valence afin que ses manquements soient sanctionnés par la justice.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel des faits :

Tricastin - Déchets et décadence à Orano Cycle

Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 (INB n° 155), exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ».

Au regard du nombre et de l’importance des "écarts réglementaires" constatés par l’ASN lors de cette inspection qui témoignent d’une véritable désinvolture d’Orano Cycle en la matière, le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait citer directement l’exploitant devant le tribunal de Valence afin que ses manquements soient sanctionnés par la justice.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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