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Audience juridique




Agenda
Audience au Tribunal de police de Guebwiller
Guebwiller (68)
Le 5 octobre 2016 à 14h30, sera examinée par le Tribunal de police de Guebwiller l’affaire des fuites d’eau en série à la centrale de Fessenheim. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 14h, Place Saint Léger à Guebwiller. (…)
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Audience au Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse (01)
Le 27 septembre à 13h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse l’affaire du dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 de la centrale de Bugey. Sortir du nucléaire Bugey et le Réseau "Sortir du nucléaire" vous (…)
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Appel à mobilisation et soutien lors du procès d’un militant arrêté dans le bois Lejuc
BAR-LE-DUC (55)
RDV DE SOLIDARITÉ POUR LE PROCÈS DU HIBOU DU BOIS LEJUC LE 12/09 À 14H45 DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC AUDIENCE 15H Voici un petit texte humoristique relatant notamment les conditions de l’arrestation. Le "hibou" fait référence au militant arrêté. Pour rappel, le 19 juin (…)
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Soutien aux opposants à CIGÉO ayant refusé de donner leur ADN
BAR-LE-DUC (55)
SOUTIEN AU PROCÈS LE 6 SEPTEMBRE 2016 À 9H TGI DE BAR-LE-DUC deux OPPOSANT-ES AU PROJET CIGEO à BURE comparaissent pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement ADN PLUSIEURS AVOCAT-ES PLAIDERONT POUR DÉNONCER CE FICHAGE DE MILITANT-ES. RDV à 8h45 devant le tribunal. A BAS LES MURS ! (…)
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Audience au Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Bar-le-Duc (55)
Mercredi 13 juillet 2016 09:00 Lieu : Bar-le-Duc (55) Le 13 juillet 2016 à 9h, sera examinée par le président statuant en référé du Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc l’affaire de la contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois. Le Réseau (…)
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Audience au Tribunal correctionnel de Montargis
Montargis (45)
Audience à 9h au Tribunal correctionnel de Montargis, 84 rue du Général Leclerc.
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Audience au Tribunal correctionnel de Valence
Valence (26)
Le 28 janvier à 16h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence l’affaire de la violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides à l’usine FBFC de Romans-sur-Isère. Un rassemblement avant l’audience aura lieu devant le (…)
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Audience au Tribunal de police de Paris
Le 28 janvier 2016 à 13h30, sera examinée par le Tribunal de police de Paris l’affaire de l’inspection environnement à la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 13h30, 11 rue de Cambrai à (…)
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Stop Castor 2011 à VALOGNES – Quatre ans après la répression continue !
Nouveau procès le 26 novembre 2015 devant la cour d’appel d’Angers (49), pour une copine interpellée sur la voie lors des actions contre un train CASTOR en novembre 2011. Celle-ci avait déjà été relaxée par deux fois en première instance et en appel, mais cela ne suffit pas. Le 23 novembre (…)
Agenda
Audience à la Cour d’appel de Grenoble
Grenoble (38)
Le 23 novembre à 14h00, sera examinée par la Cour d’appel de Grenoble l’affaire de la violation d’une mise en demeure de l’ASN à Superphénix. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du Nucléaire Isère vous invitent à assister à l’audience et vous donne rendez-vous devant la Cour d’appel, à (…)



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Alternatives et sortie du nucléaire Luttes et actions Risques et accidents Tchernobyl et Fukushima Nucléaire et démocratie Politique énergétique Nucléaire et économie Nucléaire et santé Nucléaire et climat Nucléaire militaire Déchets radioactifs Uranium et mines Transports radioactifs Travailleurs du nucléaire Projets et sites nucléaires EPR2 Technocentre Fessenheim

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