Audience juridique
Audience à la cour d’appel de Bourges
Bourges (18) - Centre
Mercredi 6 novembre 2019
Le 06/11/2019 à partir de 09:00
Lieu : Cour d’appel - 8 rue des Arènes à Bourges (18)
Attention : cette audience peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure.
Le 6 novembre 2019, sera examinée par la cour d’appel de Bourges l’affaire du placement sous surveillance renforcée de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous, à 9h, à la cour d’appel, 8 rue des Arènes, à Bourges.
Rappel des faits :
Belleville - Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Suite à la découverte de nombreux dysfonctionnements et négligences à la centrale nucléaire de Belleville (Cher), le Réseau “Sortir du nucléaire“ et l’association Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye ont déposé plainte le 20 octobre 2017 contre EDF et le directeur de la centrale.
Cette plainte ayant été classée sans suite par le Parquet de Bourges, une citation directe a été déposée le 9 novembre 2018. De façon tout à fait inattendue et incompréhensible au vu des précédents jurisprudentiels que nous avons obtenus en la matière, le tribunal de police de Bourges a décidé de prononcer la nullité de notre citation. Nous avons immédiatement interjeté appel de cette décision.
L’audience en appel aura lieu le mercredi 6 novembre 2019 à 9h, à la cour d’appel de Bourges.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
Attention : cette audience peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure.
Le 6 novembre 2019, sera examinée par la cour d’appel de Bourges l’affaire du placement sous surveillance renforcée de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous, à 9h, à la cour d’appel, 8 rue des Arènes, à Bourges.
Rappel des faits :
Belleville - Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Suite à la découverte de nombreux dysfonctionnements et négligences à la centrale nucléaire de Belleville (Cher), le Réseau “Sortir du nucléaire“ et l’association Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye ont déposé plainte le 20 octobre 2017 contre EDF et le directeur de la centrale.
Cette plainte ayant été classée sans suite par le Parquet de Bourges, une citation directe a été déposée le 9 novembre 2018. De façon tout à fait inattendue et incompréhensible au vu des précédents jurisprudentiels que nous avons obtenus en la matière, le tribunal de police de Bourges a décidé de prononcer la nullité de notre citation. Nous avons immédiatement interjeté appel de cette décision.
L’audience en appel aura lieu le mercredi 6 novembre 2019 à 9h, à la cour d’appel de Bourges.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
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