Audience juridique

Audience au tribunal de police de Bourg-en-Bresse Le 28 février 2020, sera examinée par le tribunal de police de Bourg-en-Bresse l’affaire de la fuite radioactive à la centrale nucléaire du Bugey. Rappel des faits : Bugey - Fuite radioactive à la centrale Le 20 décembre 2017, EDF a (…)

Le 06/11/2019 à partir de 09:00 Lieu : Cour d’appel - 8 rue des Arènes à Bourges (18) Attention : cette audience peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure. Le 6 novembre 2019, sera examinée par la cour d’appel de Bourges l’affaire du placement sous surveillance renforcée de la (…)

Le 30 octobre, huit militant·es et un porte-parole de Greenpeace France seront jugé·es en appel à Metz. En première instance, deux d’entre eux ont été condamnés à de la prison ferme, les autres à cinq mois avec sursis. Leur crime ? Avoir dénoncé le risque nucléaire en allumant un feu d’artifice (…)

Le 7 octobre 2019, sera examinée à 14h par la cour d’appel de Toulouse l’affaire du rejet radioactif accidentel à la centrale nucléaire de Golfech. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel, à partir de 13h30, 10 place du (…)

Mardi 1er octobre 2019, à 8h30 Le 1er octobre 2019, sera examinée par le tribunal de police de Valence l’affaire de la gestion des déchets des installations W et TU5 d’Orano Cycle à Tricastin. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au (…)

Le 12 mars 2019, sera examinée par le tribunal de police de Bourges l’affaire du placement sous surveillance renforcée de la centrale de Belleville. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal, 8 rue des Arènes à Bourges. Rappel des (…)

Le 10 janvier 2019, à partir de 12h00, devant la Cour d’Appel de Nancy, au 3 rue Suzanne Regnault-Gousset

Le 13 décembre 2018, sera examinée par le tribunal de police de Montauban l’affaire du rejet radioactif accidentel à la centrale de Golfech. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal, 5 place du Coq à MONTAUBAN. Rappel des (…)

Audience à la cour d’appel de Colmar le mardi 25 septembre 2018 à 14h Le 25 septembre 2018, sera examinée par la cour d’appel de Colmar l’affaire des fuites d’eau en série à la centrale de Fessenheim. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne (…)

Audience à la cour d’appel de Lyon le jeudi 20 septembre 2018 à 9h Le 20 septembre 2018 à 9h, sera examinée par la cour d’appel de Lyon l’affaire du dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 de la centrale du Bugey. Le Réseau "Sortir du (…)