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Audience juridique




Agenda
Audience au Tribunal de Privas
Privas (07)
Le 14 novembre 2017 à 9h, sera examinée par le Tribunal de Privas l’affaire des déchets contaminés à la centrale de Cruas. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 8h30, 10 cours du Palais à Privas. Rappel des faits : (…)
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Audience au Tribunal correctionnel d'Evry
Evry (91)
Le 4 juillet 2017 à 13h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel d'Evry l’affaire de la violation grave de prescriptions techniques à Saclay. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l'audience et vous donne rendez-vous au tribunal correctionnel à 13h30, rue (…)
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CIGÉO STOP : Le 2 mai soutenons Jean Pierre Simon
Bar-le-Duc (55)
Le 2 mai à Bar-le-Duc, Jean-Pierre Simon, agriculteur à Cirfontaines sera jugé pour avoir soutenu l’occupation du Bois Lejuc en mettant à disposition des occupants son tracteur et sa bétaillère, matériels par ailleurs en saisie judiciaire depuis presque un an. Face au rouleau compresseur de (…)
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Cattenom - Audience à la Cour d’appel de Metz
Metz (57)
Le 10 février 2017 à 9h, sera examinée par la Cour d’appel de Metz l’affaire des dispositifs casse-siphons de la centrale de Cattenom. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel à 9h, 3 rue Haute Pierre à Metz. Rappel des (…)
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Bure - Audience à la Cour d’appel de Versailles
Versailles (78)
Le 2 février 2017, sera examinée par la Cour d’appel de Versailles l’affaire du potentiel géothermique du site de Bure. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel à 9h, 5 rue Carnot à Versailles. Rappel des faits : Bure (…)
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Cigéo/Bois Lejuc : Appel rassemblement lors de l’audience du 31 janvier au tribunal administratif de Nancy
Cigéo/Bois Lejuc : Appel rassemblement lors de l’audience du 31 janvier au tribunal administratif de Nancy concernant les irrégularités autour de la cession du bois Lejuc Le Réseau « Sortir du nucléaire » vous donne rendez-vous à partir de 9h00, 5 Place de la Carrière à Nancy, l’audience (…)
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Audience au Tribunal administratif de Paris sur le débat public concernant CIGEO
Paris (75)
Informations manquantes sur les coûts du projet, procédures contestables, manque d’objectivité, conclusions sorties de nulle part : le débat public sur le projet CIGEO qui s’est déroulé en 2013 est entaché de nombreuses irrégularités. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et trois associations locales (…)
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Rassemblement de soutien aux deux militants contre l’arme nucléaire
Paris (75)
Le 7 novembre prochain, deux militants contre l’arme nucléaire passeront en procès à Paris pour avoir participé à une action non-violente devant le siège des Républicains. Lors de l’action, Rémi et Sophie ont été interpellés et mis en garde-à-vue pour avoir inscrit à la craie « Non au (…)
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Audience à la Cour d’appel de Grenoble
Grenoble (38)
Le 7 novembre 2016 à 14h, sera examinée par la Cour d’appel de Grenoble l’affaire des bouteillons de matière fissile humide à l’usine Areva FBFC de Romans-sur-Isère. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel à 14h, place (…)
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Audience au Tribunal de police de Tours
Tours (37)
Après Flamanville le week-end dernier une nouvelle mobilisation anti nucléaire à Tours ce mardi 11 octobre 2016 à partir de midi : À l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1, l’ASN a mené neuf inspections inopinées les 13 et 19 juin, les 2, 4 et 15 juillets, les 6 et 29 août, (…)



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Alternatives et sortie du nucléaire Luttes et actions Risques et accidents Tchernobyl et Fukushima Nucléaire et démocratie Politique énergétique Nucléaire et économie Nucléaire et santé Nucléaire et climat Nucléaire militaire Déchets radioactifs Uranium et mines Transports radioactifs Travailleurs du nucléaire Projets et sites nucléaires EPR2 Technocentre Fessenheim

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