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2
fév
Audience juridique

Bure - Audience à la Cour d’appel de Versailles

Versailles (78) - Ile-de-France


Jeudi 2 février 2017


Le 2 février 2017, sera examinée par la Cour d’appel de Versailles l’affaire du potentiel géothermique du site de Bure.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel à 9h, 5 rue Carnot à Versailles.



Rappel des faits :

Bure - Un potentiel géothermique caché

Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de CIGEO, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de l’art et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau "Sortir du nucléaire"et cinq associations locales ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra dans sa mission d’information, en déclarant que les associations n’avaient pas d’intérêt à agir. Les associations ont donc fait appel.

L’audience en appel aura lieu le 2 février 2017, à 9h, à la Cour d’appel de Versailles.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel des faits :

Bure - Un potentiel géothermique caché

Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de CIGEO, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de l’art et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau "Sortir du nucléaire"et cinq associations locales ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra dans sa mission d’information, en déclarant que les associations n’avaient pas d’intérêt à agir. Les associations ont donc fait appel.

L’audience en appel aura lieu le 2 février 2017, à 9h, à la Cour d’appel de Versailles.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.


Campagne associée :
Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !



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