Audience juridique
Mercredi 31 mai 2017
Le 4 juillet 2017 à 13h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel d'Evry l’affaire de la violation grave de prescriptions techniques à Saclay.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l'audience et vous donne rendez-vous au tribunal correctionnel à 13h30, rue des Mazières à Evry.
Rappel des faits :
CIS BIO INTERNATIONAL - Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Des prescriptions, relatives à des dispositifs d’extinction automatique, devaient être opérationnelles sur l’installation UPRA à Saclay. Or, l’ASN a constaté que l’exploitant CIS bio international n’avait pas mis en place ces dispositifs dans les secteurs de feu correspondants et n’avait pas respecté sa mise en demeure. Le Réseau a porté plainte. Le Parquet d’Evry a décidé d’engager des poursuites.
L’audience devant le Tribunal correctionnel d’Evry a été fixée le 4 juillet 2017, à 13h30.
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