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31
mai
Audience juridique

Audience au Tribunal correctionnel d'Evry

Evry (91) - Ile-de-France


Mercredi 31 mai 2017


Le 4 juillet 2017 à 13h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel d'Evry l’affaire de la violation grave de prescriptions techniques à Saclay.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l'audience et vous donne rendez-vous au tribunal correctionnel à 13h30, rue des Mazières à Evry.



Rappel des faits :

CIS BIO INTERNATIONAL - Violation grave de prescriptions techniques à Saclay

Des prescriptions, relatives à des dispositifs d’extinction automatique, devaient être opérationnelles sur l’installation UPRA à Saclay. Or, l’ASN a constaté que l’exploitant CIS bio international n’avait pas mis en place ces dispositifs dans les secteurs de feu correspondants et n’avait pas respecté sa mise en demeure. Le Réseau a porté plainte. Le Parquet d’Evry a décidé d’engager des poursuites.

L’audience devant le Tribunal correctionnel d’Evry a été fixée le 4 juillet 2017, à 13h30.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

sdn

Rappel des faits :

CIS BIO INTERNATIONAL - Violation grave de prescriptions techniques à Saclay

Des prescriptions, relatives à des dispositifs d’extinction automatique, devaient être opérationnelles sur l’installation UPRA à Saclay. Or, l’ASN a constaté que l’exploitant CIS bio international n’avait pas mis en place ces dispositifs dans les secteurs de feu correspondants et n’avait pas respecté sa mise en demeure. Le Réseau a porté plainte. Le Parquet d’Evry a décidé d’engager des poursuites.

L’audience devant le Tribunal correctionnel d’Evry a été fixée le 4 juillet 2017, à 13h30.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

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