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Agenda

7
oct
Audience juridique

Audience à la cour d’appel de Toulouse

Toulouse (31) - Midi-Pyrénées


Lundi 7 octobre 2019


Le 7 octobre 2019, sera examinée à 14h par la cour d’appel de Toulouse l’affaire du rejet radioactif accidentel à la centrale nucléaire de Golfech.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel, à partir de 13h30, 10 place du Salin à Toulouse.



Rappel des faits :

Golfech - Important rejet radioactif à la centrale nucléaire

Le 19 octobre 2016, la centrale nucléaire de Golfech a laissé s’échapper un important rejet radioactif gazeux. Pendant 2 minutes, le seuil d’alarme à la cheminée a été dépassé.

Cette pollution ne saurait être prise à la légère car elle est la conséquence d’une série de problèmes révélateurs d’une mauvaise gestion de la centrale : problème d’étanchéité des assemblages combustibles du réacteur 1 qui laissent fuir la radioactivité ; dysfonctionnement du mode automatique de l’appareil censé contenir les rejets ; surveillance insuffisante par les opérateurs…

Le 28 novembre 2016, les associations Réseau “Sortir du nucléaire“, France Nature Environnement, Association Française des Malades de la Thyroïde, les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, FNE 82, FNE Midi-Pyrénées, SEPANLOG, Stop Golfech-VSDNG, Sortir du nucléaire 82 ont déposé plainte, auprès du Parquet de Montauban. Cette plainte a finalement été classée sans suite.

Refusant l’impunité d’EDF, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a déposé, le 17 octobre 2017, une citation directe à l’encontre d’EDF. Les associations FNE 82, FNE Midi-Pyrénées, ATMP, SEPANLOG, Stop Golfech et AFMT se sont constituées partie civile. Le tribunal de police de Montauban a examiné l’affaire le 13 décembre 2018. Le 10 janvier 2019, EDF a été relaxée de toutes les infractions. Les associations ont fait appel.

L’affaire sera examinée par la cour d’appel de Toulouse, troisième chambre des appels correctionnels, le 7 octobre 2019, à 14h.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel des faits :

Golfech - Important rejet radioactif à la centrale nucléaire

Le 19 octobre 2016, la centrale nucléaire de Golfech a laissé s’échapper un important rejet radioactif gazeux. Pendant 2 minutes, le seuil d’alarme à la cheminée a été dépassé.

Cette pollution ne saurait être prise à la légère car elle est la conséquence d’une série de problèmes révélateurs d’une mauvaise gestion de la centrale : problème d’étanchéité des assemblages combustibles du réacteur 1 qui laissent fuir la radioactivité ; dysfonctionnement du mode automatique de l’appareil censé contenir les rejets ; surveillance insuffisante par les opérateurs…

Le 28 novembre 2016, les associations Réseau “Sortir du nucléaire“, France Nature Environnement, Association Française des Malades de la Thyroïde, les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, FNE 82, FNE Midi-Pyrénées, SEPANLOG, Stop Golfech-VSDNG, Sortir du nucléaire 82 ont déposé plainte, auprès du Parquet de Montauban. Cette plainte a finalement été classée sans suite.

Refusant l’impunité d’EDF, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a déposé, le 17 octobre 2017, une citation directe à l’encontre d’EDF. Les associations FNE 82, FNE Midi-Pyrénées, ATMP, SEPANLOG, Stop Golfech et AFMT se sont constituées partie civile. Le tribunal de police de Montauban a examiné l’affaire le 13 décembre 2018. Le 10 janvier 2019, EDF a été relaxée de toutes les infractions. Les associations ont fait appel.

L’affaire sera examinée par la cour d’appel de Toulouse, troisième chambre des appels correctionnels, le 7 octobre 2019, à 14h.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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