Audience juridique
Audience au Tribunal correctionnel de Valence
Valence (26) - Rhône-Alpes
Jeudi 28 janvier 2016
Le 28 janvier à 16h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence l’affaire de la violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides à l’usine FBFC de Romans-sur-Isère.
Un rassemblement avant l’audience aura lieu devant le Tribunal à 15h30
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 16h30, 2 place du Palais à Valence.
Un rassemblement avant l’audience aura lieu devant le Tribunal à 15h30
Rappel des faits :
FBFC Romans-sur-Isère - Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides.
La société FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère.
Le 22 décembre 2014, le Réseau a déposé une citation directe à l’encontre d’Areva NP et de FBFC pour les infractions commises depuis 2012 sur le site de Romans-sur-Isère. Le 15 avril 2015, nous avons déposé une seconde citation à l’encontre de l’ancien et du nouveau directeur de l’usine, Messieurs Rocrelle et Capdepon.
Les associations Stop Nucléaire 26-07 et FRAPNA Drôme se sont également constituées parties civiles.
L’affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence le 28 janvier 2016, à 16h30.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 16h30, 2 place du Palais à Valence.
Un rassemblement avant l’audience aura lieu devant le Tribunal à 15h30
Rappel des faits :
FBFC Romans-sur-Isère - Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides.
La société FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère.
Le 22 décembre 2014, le Réseau a déposé une citation directe à l’encontre d’Areva NP et de FBFC pour les infractions commises depuis 2012 sur le site de Romans-sur-Isère. Le 15 avril 2015, nous avons déposé une seconde citation à l’encontre de l’ancien et du nouveau directeur de l’usine, Messieurs Rocrelle et Capdepon.
Les associations Stop Nucléaire 26-07 et FRAPNA Drôme se sont également constituées parties civiles.
L’affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence le 28 janvier 2016, à 16h30.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
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