Audience à la Cour d’appel de Grenoble

Grenoble (38) - Rhône-Alpes

Lundi 23 novembre 2015

Le 23 novembre à 14h00, sera examinée par la Cour d’appel de Grenoble l’affaire de la violation d’une mise en demeure de l’ASN à Superphénix.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du Nucléaire Isère vous invitent à assister à l’audience et vous donne rendez-vous devant la Cour d’appel, à 13h45, Place Firmin Gautier, à Grenoble.

Rappel des faits :

Creys-Malville - Violation d’une mise en demeure

Implanté en bordure du Rhône, sur la commune de Creys-Mépieu, dans l’Isère, le site de Creys-Malville comprend le réacteur en démantèlement Superphénix et l’Atelier pour l’entreposage du combustible (APEC).

Par décision n° 2012-DC-0309 du 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Cette mise en demeure n’a pas été respectée.

En première instance, EDF a été reconnue coupable, mais a été dispensée de peine. Nous avons fait appel.

L’audience aura lieu le 23 novembre 2015, à 14h, à la Cour d’appel de Grenoble.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Depuis plus de 20 ans Le Réseau "Sortir du nucléaire" apporte son soutien aux groupes antinucléaires. Ils sont le fondement de notre association et du mouvement antinucléaire en France. Chaque année, le Réseau relaie massivement leurs actions et les soutient financièrement. Nous souhaitons pouvoir continuer à impulser et amplifier cette dynamique d’actions contre le nucléaire, et ce sera grâce à votre soutien :

Faire un don