Audience au tribunal judiciaire d’Evry au sujet de la violation grave de prescriptions techniques par l’usine CIS bio à Saclay

Evry (91) - Ile-de-France

Vendredi 30 septembre 2022

Audience au tribunal judiciaire d’Evry au sujet de la violation grave de prescriptions techniques par l’usine CIS bio à Saclay

Le 30 septembre 2022, à 9h, sera examinée, par le tribunal judiciaire d’Evry, l’affaire de la violation de prescriptions techniques par l’usine CIS bio à Saclay.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et à vous rendre à partir de 8h30, au palais de justice situé 9 rue des Mazières, à Evry.

Rappel de l’affaire :

CIS bio - Violation grave de prescriptions techniques à Saclay

Par deux décisions publiées le 10 avril 2018, nous avons été informés que CIS bio n’avait de nouveau pas respecté un certain nombre de prescriptions de l’ASN et était mise en demeure à ce titre.

Nous avons donc procédé à un signalement de ces faits par un courrier adressé au procureur de la République d’Evry le 20 juillet 2018.

Nous avons été auditionnés dans le cadre de cette procédure par la gendarmerie d’Orsay en octobre 2018. Suite à ce signalement, en novembre 2019, nous avons apporté au Parquet d’Evry de nouveaux faits témoignant, une fois de plus, de la désinvolture de CIS Bio à l’égard des demandes de l’ASN.

Le Parquet a décidé d’engager des poursuites et une audience aura lieu le 30 septembre 2022, à 9h.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

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