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17
mai
Audience juridique

Audience au tribunal judiciaire suite à la découverte d’émissaires de rejets illégaux à la centrale nucléaire de Gravelines

Dunkerque (59) - Nord-Pas-de-Calais


Lundi 17 mai 2021


Audience au tribunal judiciaire de Dunkerque Attention : cette audience peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure.

Le 17 mai 2021, à 14h, sera examinée par la 1e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Dunkerque l’affaire des émissaires de rejets illégaux à la centrale nucléaire de Gravelines.



Présentation de l’affaire :

Gravelines - Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons

En avril 2016, à l’occasion d’une inspection, l’Autorité de sûreté nucléaire a découvert sur le site de Gravelines l’existence illégale de 11 canalisations de rejets, qui n’avaient pas été prévues par l’arrêté encadrant les rejets de la centrale. Les substances rejetées par ces tuyauteries, qui se déversaient dans le canal d’amenée puis dans la mer, n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation environnementale. Pourtant, certaines étaient destinées à évacuer des eaux pluviales ruisselant sur des zones susceptibles d’être contaminées par des éléments radioactifs (entre autres par le tritium, substance extrêmement pénétrante et susceptible de provoquer des dommages à l’ADN) ; d’autres évacuaient des déchets liquides provenant de zones de dépotage d’acide chlorhydrique ou d’hydrocarbures.

C’est pourquoi le Réseau “Sortir du nucléaire“, l’ADELFA, les Amis de la Terre Dunkerque, France Nature Environnement, Nord Nature Environnement et Virage Énergie ont porté plainte le 25 janvier 2018 contre EDF et contre le directeur de la centrale pour infractions au Code de l’environnement (dont le délit de pollution des eaux) et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base. Suite au classement de cette plainte, une citation directe a été déposée à l’encontre d’EDF le 13 décembre 2019.

L’affaire sera examinée par le tribunal judiciaire de Dunkerque le 17 mai 2021, à 14h, sous réserve de l’absence de renvoi.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Présentation de l’affaire :

Gravelines - Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons

En avril 2016, à l’occasion d’une inspection, l’Autorité de sûreté nucléaire a découvert sur le site de Gravelines l’existence illégale de 11 canalisations de rejets, qui n’avaient pas été prévues par l’arrêté encadrant les rejets de la centrale. Les substances rejetées par ces tuyauteries, qui se déversaient dans le canal d’amenée puis dans la mer, n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation environnementale. Pourtant, certaines étaient destinées à évacuer des eaux pluviales ruisselant sur des zones susceptibles d’être contaminées par des éléments radioactifs (entre autres par le tritium, substance extrêmement pénétrante et susceptible de provoquer des dommages à l’ADN) ; d’autres évacuaient des déchets liquides provenant de zones de dépotage d’acide chlorhydrique ou d’hydrocarbures.

C’est pourquoi le Réseau “Sortir du nucléaire“, l’ADELFA, les Amis de la Terre Dunkerque, France Nature Environnement, Nord Nature Environnement et Virage Énergie ont porté plainte le 25 janvier 2018 contre EDF et contre le directeur de la centrale pour infractions au Code de l’environnement (dont le délit de pollution des eaux) et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base. Suite au classement de cette plainte, une citation directe a été déposée à l’encontre d’EDF le 13 décembre 2019.

L’affaire sera examinée par le tribunal judiciaire de Dunkerque le 17 mai 2021, à 14h, sous réserve de l’absence de renvoi.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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