Audience juridique
Lundi 30 janvier 2023
Audience à la cour d’appel d’Orléans au sujet d’infractions commises à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire
Le 30 janvier 2023, à 9h30, sera examinée, par la cour d’appel d’Orléans, l’affaire des nombreux dysfonctionnements et négligences à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire qui a justifié son placement sous surveillance renforcée pendant de nombreux mois.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et à vous rendre à partir de 9h, à la cour d’appel située 44 rue de la Bretonnerie à Orléans.
Belleville-sur-Loire - Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 13 septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire a placé la centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée, suite notamment à une inspection menée en avril 2017.
Sur la base des éléments évoqués dans le rapport d’inspection, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et SDN Berry-Giennois-Puisaye ont porté plainte le 20 octobre 2017 pour 46 infractions à la réglementation environnementale et nucléaire. Cette plainte ayant été classée sans suite par le Parquet de Bourges, une citation directe a été déposée le 9 novembre 2018. Une audience a eu lieu le 12 mars 2019, au tribunal de police de Bourges.
De façon tout à fait inattendue et incompréhensible au vu des précédents jurisprudentiels que nous avons obtenus en la matière, le tribunal de police de Bourges a décidé de prononcer la nullité de la citation, sans examiner, ni même entendre les parties sur le fond du dossier. Nous avons immédiatement interjeté appel de cette décision.
L’audience a eu lieu lieu le mercredi 6 novembre, à la cour d’appel de Bourges. Au cours de l’audience, l’avocat général s’est fortement étonné de la décision rendue en première instance, indiquant que celle-ci allait a contrario de la jurisprudence existante, et même des textes pénaux eux-mêmes. L’affaire a été mise en délibéré et l’arrêt a été rendu le 18 décembre 2019.
La cour d’appel de Bourges a finalement infirmé le jugement de première instance, mais a déclaré les associations irrecevables au motif que seule l’ASN aurait la possibilité de relever des infractions à l’encontre des exploitants nucléaires. Cette décision est contraire à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2019, qui indiquait que la preuve des contraventions pouvait être apportée par tout moyen, et pas seulement sur procès-verbal de l’ASN. Les associations ont donc déposé un pourvoi en cassation.
Le 4 mai 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bourges et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Orléans pour qu’elle soit de nouveau examinée sur le fond. L’audience aura lieu le 30 janvier 2023, à 9h30.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
La boutique
À vous d’agir
Thèmes