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Agenda

13
avr
Audience juridique

Audience au Conseil d’Etat au sujet de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)

Paris (75) - Ile-de-France


Mercredi 13 avril 2022


Audience au Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies

Le 13 avril 2022, à 14h, sera examiné, par la 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’Etat, notre recours à l’encontre de la dernière Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).



Rappel de l’affaire :

Recours en annulation à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

Le 22 juin 2020, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France ont déposé un recours en excès de pouvoir à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), qui acte la prolongation de la durée de fonctionnement de quasiment tous les réacteurs nucléaires au-delà de 40 ans, voire au-delà de 50.

Le Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, examinera notre recours le 13 avril 2022, à 14h.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel de l’affaire :

Recours en annulation à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

Le 22 juin 2020, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France ont déposé un recours en excès de pouvoir à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), qui acte la prolongation de la durée de fonctionnement de quasiment tous les réacteurs nucléaires au-delà de 40 ans, voire au-delà de 50.

Le Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, examinera notre recours le 13 avril 2022, à 14h.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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