Audience à la cour administrative d’appel de Marseille au sujet du projet TDN Thor à Malvési

- Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vendredi 7 octobre 2022

Audience à la cour administrative d’appel de Marseille au sujet du projet TDN Thor à Malvési.

Le 7 octobre 2022, à 9h30, sera examinée, par la cour administrative d’appel de Marseille, l’affaire du projet TDN Thor à Malvési. Pour soutenir les associations, une mobilisation devant le tribunal de Marseille aura lieu ce vendredi 7 octobre de 8h à 12h.

Rappel de l’affaire :

Malvési - Arrêtés préfectoraux autorisant le projet TDN et fixant les prescriptions complémentaires d’exploitation à Orano cycle Malvési

Face à la situation de saturation des capacités de stockage des bassins actuels, AREVA NC Malvési (classée ICPE SEVESO) soutient mettre en œuvre une mesure de traitement des 350 000 m3 d’effluents stockés, concentrés notamment en nitrate (jusqu’à 800 g/l), en minéraux, métaux et radionucléides.

Malgré l’accumulation d’incertitudes en ce qui concerne les impacts de ce projet, par arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du 8 novembre 2017, le Préfet de l’Aude a actualisé les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d’uranium exploitées par la société AREVA NC et situées sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisé l’exploitation d’une unité complémentaire de traitement des nitrates dénommée TDN.

Par requête du 8 mars 2018, l’association TCNA et plusieurs personnes physiques requérantes ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de bien vouloir annuler l’arrêté préfectoral du 8 nov. 2017 ayant accordé à la société AREVA NC cette autorisation d’exploiter une nouvelle installation classée.

Par jugement n°1801078 en date du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête demandant l’annulation dudit arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du Préfet de l’Aude du 8 novembre 2017.

Au regard de l’illégalité manifeste de l’arrêté, appel a été interjeté. Le Réseau "Sortir du nucléaire" est intervenu volontairement dans la procédure, le 7 mars 2020, en s’associant aux conclusions de l’association TCNA et autres. L’affaire sera examinée le 7 octobre 2022, à 9h30, par la cour administrative de Marseille.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

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