Réseau Sortir du nucléaire
Boutique Agenda Faire un donEN

Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Fuite de tritium dans l’environnement


Passées / Installation : Tricastin


Le 6 août 2013, EDF a déclaré à l’ASN une évolution anormale de l’activité volumique en tritium mesurée sur un piézomètre situé entre les îlots nucléaires des réacteurs n° 2 et n° 3 de la centrale nucléaire du Tricastin. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi la justice.



Le site nucléaire du Tricastin

Le site du Tricastin abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Drôme, sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 900 MW chacun. Les réacteurs n° 1 et 2 constituent l’installation nucléaire de base (INB) n° 87, les réacteurs n° 3 et 4 constituent l’installation nucléaire de base (INB) n° 88.

Une nouvelle affaire de pollution au tritium

Le 6 août 2013, EDF a déclaré à l’ASN une évolution anormale de l’activité volumique en tritium mesurée sur un piézomètre situé entre les îlots nucléaires des réacteurs n° 2 et n° 3 de la centrale nucléaire du Tricastin.

L’ASN a mené, le 28 août 2013, une inspection sur le site, qui a permis de confirmer la fuite radioactive dans les eaux souterraines de la centrale. Les inspecteurs de l’ASN ont constaté qu’EDF avait procédé à plusieurs mesures dans les eaux souterraines ; les inspecteurs ont également constaté que les équipements à l’origine de cette fuite n’avaient pas été identifiés par EDF.

Le 12 septembre 2013, l’ASN a donc prescrit à EDF, par la décision n° 2013-DC-0371, de procéder à une surveillance renforcée des eaux souterraines du site et de déterminer les équipements à l’origine de la fuite. D’après nos dernières informations, celle-ci proviendrait d’un joint défectueux entre le bâtiment réacteur n° 3 et un bâtiment voisin...

Cette affaire s’ajoute à la longue liste des fuites de tritium déjà survenues sur de nombreuses centrales françaises.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte contre EDF le 19 décembre 2013 pour pollution des eaux et pour diverses violations à l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (voir la plainte, en document joint).

Cette plainte ayant été classée sans suite par le Parquet de Valence après un simple rappel à la loi fait à l’exploitant, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF en décembre 2015 (voir la citation, en document joint). Les associations Stop Nucléaire 26-07 et FRAPNA Drôme se sont constituées partie civile. L’examen de l’affaire par le tribunal correctionnel de Valence a eu lieu le 7 mars 2019 (voir le compte-rendu d’audience, en document joint). Nous avions convoqué Bruno Chareyron, du laboratoire indépendant de la CRIIRAD, pour venir témoigner lors du procès. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 19 mars 2019, à 13h30.

Le tribunal correctionnel de Valence a finalement constaté la prescription des contraventions et a relaxé EDF et les deux directeurs successifs de la centrale du Tricastin pour les délits de pollution des eaux et de retard dans la déclaration d’incident à l’ASN. Il faut toutefois noter que le tribunal n’a pas condamné les associations pour procédure abusive et ce, en dépit des demandes d’EDF qui souhaitaient obtenir une condamnation de celles-ci à hauteur de 15000 euros. La légitimité de l’action des associations n’est donc pas remise en cause.

 

Téléchargez le jugement
Fuite tritium Tricastin - Jugement 19/03/19

 

Pour en savoir plus sur cette affaire :
https://www.sortirdunucleaire.org/France-Tricastin-tritium

Le site nucléaire du Tricastin

Le site du Tricastin abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Drôme, sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 900 MW chacun. Les réacteurs n° 1 et 2 constituent l’installation nucléaire de base (INB) n° 87, les réacteurs n° 3 et 4 constituent l’installation nucléaire de base (INB) n° 88.

Une nouvelle affaire de pollution au tritium

Le 6 août 2013, EDF a déclaré à l’ASN une évolution anormale de l’activité volumique en tritium mesurée sur un piézomètre situé entre les îlots nucléaires des réacteurs n° 2 et n° 3 de la centrale nucléaire du Tricastin.

L’ASN a mené, le 28 août 2013, une inspection sur le site, qui a permis de confirmer la fuite radioactive dans les eaux souterraines de la centrale. Les inspecteurs de l’ASN ont constaté qu’EDF avait procédé à plusieurs mesures dans les eaux souterraines ; les inspecteurs ont également constaté que les équipements à l’origine de cette fuite n’avaient pas été identifiés par EDF.

Le 12 septembre 2013, l’ASN a donc prescrit à EDF, par la décision n° 2013-DC-0371, de procéder à une surveillance renforcée des eaux souterraines du site et de déterminer les équipements à l’origine de la fuite. D’après nos dernières informations, celle-ci proviendrait d’un joint défectueux entre le bâtiment réacteur n° 3 et un bâtiment voisin...

Cette affaire s’ajoute à la longue liste des fuites de tritium déjà survenues sur de nombreuses centrales françaises.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte contre EDF le 19 décembre 2013 pour pollution des eaux et pour diverses violations à l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (voir la plainte, en document joint).

Cette plainte ayant été classée sans suite par le Parquet de Valence après un simple rappel à la loi fait à l’exploitant, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF en décembre 2015 (voir la citation, en document joint). Les associations Stop Nucléaire 26-07 et FRAPNA Drôme se sont constituées partie civile. L’examen de l’affaire par le tribunal correctionnel de Valence a eu lieu le 7 mars 2019 (voir le compte-rendu d’audience, en document joint). Nous avions convoqué Bruno Chareyron, du laboratoire indépendant de la CRIIRAD, pour venir témoigner lors du procès. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 19 mars 2019, à 13h30.

Le tribunal correctionnel de Valence a finalement constaté la prescription des contraventions et a relaxé EDF et les deux directeurs successifs de la centrale du Tricastin pour les délits de pollution des eaux et de retard dans la déclaration d’incident à l’ASN. Il faut toutefois noter que le tribunal n’a pas condamné les associations pour procédure abusive et ce, en dépit des demandes d’EDF qui souhaitaient obtenir une condamnation de celles-ci à hauteur de 15000 euros. La légitimité de l’action des associations n’est donc pas remise en cause.

 

Téléchargez le jugement
Fuite tritium Tricastin - Jugement 19/03/19

 

Pour en savoir plus sur cette affaire :
https://www.sortirdunucleaire.org/France-Tricastin-tritium

 Notre action juridique ?
C’est grâce à vos dons que nous pouvons la poursuivre !

Nous attaquons chaque fois que nécessaire les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin de lutter contre l'impunité dont ils font l'objet pour leurs manquements et leurs pollutions et de faire barrage à leurs grands projets inutiles et dangereux. Et nous obtenons des résultats ! Mais cette action nous demande évidemment d’engager des moyens humains et financiers.
Parce que nous souhaitons pouvoir continuer à mener cette guerrilla juridique, nous avons besoin de votre soutien !

Faire un don





Thèmes
Pollution radioactive Le nucléaire et l’eau Tricastin