Juridique
Déversement radioactif dans la nature
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. Près de trois ans après les faits, EDF a été reconnue coupable par la Cour d’appel de Toulouse.
Juridique
Perte d’un colis radioactif
Le 19 novembre 2012, un colis de transport de substances radioactives a été perdu. Une ordonnance pénale a été rendue contre le transporteur.
Juridique
Fuite de tritium à la centrale
Le 10 septembre 2014, le Tribunal de police de Dieppe a reconnu EDF coupable de ce déversement radioactif dans l’environnement.
Juridique
Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides
Des violations en série concernant les règles applicables aux matières fissiles humides ont eu lieu à FBFC Romans. L’ancien directeur de l’usine a été condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour les fautes commises.
Juridique
Fuite d’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes
Le 29 décembre 2011, la centrale de Chooz a détecté une importante fuite d’acide sulfurique vers le réseau d’eaux pluviales du circuit de traitement antitartre des tours aéroréfrigérantes. Le 30 juillet 2014, le Tribunal de police de Charleville-Mézières a reconnu EDF coupable de ce (...)
Juridique
Fuite d’uranium à l’usine Socatri : Areva-Socatri définitivement condamnée pour pollution des eaux
Déversement de plus de 74 kg d’uranium dans les cours d’eau avoisinants. Areva-Socatri a définitivement été reconnue coupable.
Juridique
Communication de la liste des communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage
Refus de communication de la liste des 3115 communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue. Cette liste sera finalement rendue publique après un avis favorable de la CADA.
Juridique
Décret autorisant le démantèlement de la centrale des monts d’Arrée
Le Conseil d’État a annulé le 6 juin 2007 le décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis, dans le Finistère.