Victoires

EDF a été définitivement condamnée par un arrêt du 3 mai 2023 de la Cour d’Appel d’Orléans.

Suite à la décision de l’Ae du 22 mars 2017 dispensant l’Andra d’étude d’impact pour l’ensemble des opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO, 4 associations ont déposé un recours. L’Ae a retiré sa décision...

Le 9 septembre 2022, la cour d’appel de Bordeaux a condamné EDF après des années de procédure...

Epinglée trois fois en 2015 pour Greenwashing, EDF a encore été rappelée à l’ordre par le Jury de la Déontologie Publicitaire en octobre 2016. Quatre avis défavorables prononcés par le JDP en moins deux ans. Un record !

8 associations et 4 habitants ont déposé des recours contre les décisions tendant à autoriser la construction d’un mur dans le Bois Lejuc. Les deux arrêtés successifs ont finalement été retirés.

L’Andra a fait appel de l’ordonnance reconnaissant comme illégaux les travaux entrepris dans le Bois Lejuc, mais la Cour d’appel de Nancy a confirmé l’ordonnance du TGI le 22 mai 2017 !

Suite à la condamnation d’EDF et du directeur en première instance pour des déchets contaminés à la centrale de Cruas, la cour d’appel de Nîmes a confirmé en partie cette condamnation.

Le 10 mai 2021, la cour d’appel de Nancy a confirmé le rejet de la demande d’annulation de la convention d’échange du Bois Lejuc. Le CE a été saisi.

La cour d’appel de Paris a finalement confirmé le rejet.

EDF a cherché à cacher les dysfonctionnements récurrents à Fessenheim d’un coup de peinture verte, par une infographie publicitaire. Saisi d’une plainte de 5 associations anti-nucléaires, le JDP a donné raison aux associations !