Juridique
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
La Cour de cassation a rejeté définitivement le pourvoi d’EDF le 17 décembre 2019.
Juridique
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
La cour d’appel de Paris est entrée en voie de condamnation contre Cis Bio le 5 décembre 2023.
Juridique
Des infractions en cascade à la centrale
Suite à leur condamnation en première instance et en appel, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’EDF et du directeur de la centrale de Chinon.
Juridique
Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Après une condamnation à l’euro symbolique en 1e instance, la cour d’appel de Lyon a finalement condamné EDF à 5000 euros de dommages et intérêts.
Juridique
Violation d’une mise en demeure
Suite à la violation d’une mise en demeure, le 11 janvier 2016, la Cour d’appel de Grenoble a condamné EDF à 20 000 euros d’amende.
Juridique
Déchargement illégal de gravats radioactifs
Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale nucléaire du Bugey a déchargé illégalement des gravats radioactifs. EDF a été reconnue coupable par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.
Juridique
Plutonium en situation illégale
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Près de trois ans après les faits, le CEA a été reconnu coupable.
Juridique
Seconde fuite d’acide sulfurique dans l’environnement
Le 2 juillet 2013, une fuite d’acide sulfurique a été détectée à la centrale de Chooz. Un an et demi après, EDF a été condamnée pour ce déversement dans l’environnement par le Tribunal de police de Charleville-Mézières.
Juridique
Un potentiel géothermique caché
Le 1er juillet 2021, la CEDH a condamné la France pour avoir restreint de manière « disproportionnée » l’accès à la justice à Mirabel-LNE.
Juridique
Explosion d’un four de fusion
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Le 16 mars 2018, la Socodei a été condamnée à 90 000 euros d’amende et à 170 000 euros de dommages et intérêts.