Juridique
Recours contre la dérogation permettant l’accueil d’une installation nucléaire de base en zone AU du PLU
L’audience devant le Conseil d’État a eu lieu le mercredi 18 janvier. Conformément aux conclusions du Rapporteur Public, notre recours a été rejeté par une décision du 17 février 2023.
Juridique
À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire !
6 associations déposent plainte pour exploitation d’une installation nucléaire de base sans autorisation à propos de la base de maintenance de St Dizier BAMAS, exploitée par Cyclife.
Juridique
Communication du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine d’entreposage de combustibles usés
Le Conseil d’État a rejeté notre recours par une décision du 15 mars.
Juridique
Recours en annulation à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Le Conseil d’Etat a rejeté notre recours par un arrêt du 22 mai 2022.
Juridique
Recours contre l’autorisation environnementale accordée à l’entreprise Unitech
Le tribunal administratif a finalement rejeté notre référé. Nous attendons l’examen de notre recours au fond.
Juridique
Arrêtés préfectoraux autorisant le projet TDN et fixant les prescriptions complémentaires d’exploitation à Orano cycle Malvési
Le délibéré de la cour administrative d’appel de Marseille a été rendu le 21 octobre 2022 et accueille favorablement deux des moyens soulevés par les associations. Elle a laissé à la préfecture un délai pour régulariser la situation. Une nouvelle audience se tiendra le 12 avril 2024 à 9h30.
Juridique
Accumulation de problèmes dissimulés et sous-déclarés à la centrale du Tricastin
Suite aux révélations de l’affaire Hugo, le Réseau SDN s’est constitué partie civile dans le cadre de l’instruction ouverte suite à la plainte déposée par celui-ci.
Juridique
Pas de blanchisserie nucléaire au bord de la Marne !
Le recours au fond a été examiné le 22 juin 2023 et nous avons reçu une décision de rejet le 6 juillet assortie d’une condamnation à 4.000€. Nous avons fait appel uniquement sur les frais irrépétibles.
Juridique
Gestion calamiteuse du défaut de résistance au séisme de la digue protégeant la centrale
Le tribunal de Valence a relaxé EDF le 1er février 2024.
Juridique
Scandale des malfaçons et des falsifications dans les usines Areva NP : le cas du générateur de vapeur de Fessenheim 2
Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 21 février 2019 afin qu’un juge d’instruction soit saisi du dossier.