Juridique
Pollution aux hydrocarbures de la Garonne par la centrale de Golfech
Les fuites d’hydrocarbures sont une des nombreuses pollutions que l’on peut attribuer au nucléaire. Ces fuites, loin d’être anecdotiques, constituent un problème récurrent que les exploitants nucléaires ont du mal à contrôler. Nous avions déjà dénoncé en 2022 la pollution de la Moselle par la (…)
Juridique
Surveillance insuffisante d’EDF sur ses sous-traitants : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte
Si la relance du secteur nucléaire semble déjà actée pour beaucoup, des doutes et des obstacles entravent encore la réalisation d’un tel projet. La filière nucléaire est encore fragilisée par le fiasco de l’EPR de Flamanville, dont les problèmes de construction découlent entre autres de la (…)
Juridique
Le juge d’instruction est saisi pour enquêter sur les pollutions radioactives mesurées dans la Loire
En 2019 et 2020 des taux de tritium anormaux sont mesurés dans la Loire, sans que l’origine de ces dépassements n’ait été déterminée.
Juridique
Mauvaise gestion des déchets radioactifs à l’usine de CISBio Saclay
À l’Usine de Production des Radioélements Artificiels (UPRA), exploitée par CIS bio Saclay, des déchets nucléaires ont été chargés dans un camion-benne qui est sorti du site sans qu’aucune alarme ne se déclenche. Une plainte a été déposée le 26 juin 2023.
Juridique
Refus de communication par EDF des cartes Hélinuc
Nous avons tenté, en vain, d’obtenir auprès d’EDF communication des cartes radiologiques héliportées faites sur les sites des centrales. Nous avons alors saisi le TA.
Juridique
Campagne de recrutement d’Orano : nous avons saisi le Jury de Déontologie Publicitaire puis la justice
⚖️ Suite à l’avis du JDP, nous avons saisi le procureur de Nanterre pour pratique commerciale trompeuse le 15 décembre 2022.
Juridique
Recours contre la dérogation permettant l’accueil d’une installation nucléaire de base en zone AU du PLU
L’audience devant le Conseil d’État a eu lieu le mercredi 18 janvier. Conformément aux conclusions du Rapporteur Public, notre recours a été rejeté par une décision du 17 février 2023.
Juridique
À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire !
6 associations déposent plainte pour exploitation d’une installation nucléaire de base sans autorisation à propos de la base de maintenance de St Dizier BAMAS, exploitée par Cyclife.
Juridique
Recours en annulation à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Le Conseil d’Etat a rejeté notre recours par un arrêt du 22 mai 2022.
Juridique
Accumulation de problèmes dissimulés et sous-déclarés à la centrale du Tricastin
Suite aux révélations de l’affaire Hugo, le Réseau SDN s’est constitué partie civile dans le cadre de l’instruction ouverte suite à la plainte déposée par celui-ci.