Entre août 2012 et décembre 2013, le CEA Saclay a déclaré 8 évènements significatifs concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a assigné en justice le CEA.
Le centre de recherche du CEA de Saclay est situé à environ 20 km de Paris, à la limite de l’Essonne et des Yvelines.
Fondé au début des années 1950, ce centre est l’un des plus importants du CEA, et occupe 200 hectares. Il possède une annexe à l’Orme des Merisiers, et comporte neuf installations nucléaires de base (INB).
Il abrite également le siège du CEA, ainsi que l’Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN).
Une multiplication inquiétante des violations concernant la surveillance des rejets gazeux radioactifs
Entre août 2012 et décembre 2013, le centre CEA de Saclay a déclaré huit événements significatifs concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre. Ces événements portent d’une part sur l’exploitation et la maintenance des dispositifs de mesure des rejets de tritium gazeux et d’autre part sur l’absence de dispositifs de mesure des rejets gazeux requis par les décisions ASN 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 et DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009.
Lors d’une inspection réalisée le 29 août 2012 sur l’INB 49 (laboratoire de haute activité), l’ASN a détecté des problèmes dans la réalisation des contrôles périodiques des appareils de mesure des rejets de tritium gazeux (barboteurs). Des problèmes similaires ont été mis en évidence sur d’autres installations du centre. Ces problèmes sont dus à des défauts de maîtrise de la qualité des interventions des prestataires du CEA et à des problèmes d’interface entre les différentes unités du centre de Saclay.
Suite à un plan d’actions entrepris par le CEA, de nouveaux dysfonctionnements sur les barboteurs de l’INB 49 ont été détectés.
Le 24 octobre 2012, le CEA a également déclaré un événement significatif concernant l’absence de mesure en continu des rejets bêta globaux sur un émissaire de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides). A la suite de cet événement, le CEA a entrepris une revue de conformité de ses installations concernant les moyens de mesure requis à chaque émissaire. Cette revue a permis d’identifier en 2013 l’absence de mesure en différé des rejets de carbone 14 sur un émissaire de l’INB 35 (zone de gestion des effluents liquides) et l’absence de mesure en continu des rejets bêta globaux sur les émissaires de deux ICPE exploitées dans le périmètre de l’INB 49 (l’INB, qui est en démantèlement, comprend dans son périmètre deux installations encore en exploitation qui sont soumises au régime ICPE). Cette revue a également permis d’identifier l’absence de reports d’alarme sur des dispositifs de mesure en différé des INB 35, 40 (Osiris) et 49.
En outre, un nouvel événement significatif a été déclaré à l’ASN en avril 2013 à la suite d’un problème de maintenance sur l’INB 49. Le 4 avril 2013, un dysfonctionnement du dispositif de prélèvement des effluents radioactifs gazeux situé à l’émissaire E11 de l’INB 49 a été constaté. Ce dysfonctionnement a entraîné l’absence de comptabilisation de l’activité en tritium des rejets gazeux de l’INB 49 requise au titre de l’article 14 de la décision de l’ASN n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009.
Face à ces (trop) nombreux dysfonctionnements sur le site du CEA Saclay, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 2 décembre 2013 (voir notre plainte, en document joint). Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet d’Evry, le 18 décembre 2014. Nous avons décidé de ne pas en rester là et de saisir la justice.
Après une mise en demeure (voir notre mise en demeure, en document joint), le Réseau a assigné en justice le CEA pour faute en août 2015 (voir notre assignation, en document joint). L’audience a eu lieu le 23 février 2017, au TGI de Paris (voir nos conclusions, en document joint) [1].
L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 20 avril 2017 : si le TGI déclare recevable notre action, il nous déboute en revanche de l’intégralité de nos demandes au motif qu’en l’absence de tout risque avéré, nous ne justifions pas avoir subi un préjudice moral du fait de la violation de nos intérêts collectifs et nous condamne aux dépens de l’instance ainsi qu’à 2 000 euros sur l’article 700 du CPC.
3 magistrates très intéressées par l’affaire sur l’aspect très juridique : préjudice, lien de causalité, s’il y avait infraction ou pas. Avocat adverse = Me Neyret. Argumentation du CEA : aucune atteinte à l’environnement donc demander 15 000 euros de réparation est disproportionné. Ne conteste pas qu’il y ait eu des infractions, ne conteste pas non plus qu’il y ait eu (pour 7 cas sur 14) des "écarts". La présidente a relevé en ajoutant "donc des infractions". Délibéré le 20/04/17.
Le site de Saclay
Le centre de recherche du CEA de Saclay est situé à environ 20 km de Paris, à la limite de l’Essonne et des Yvelines.
Fondé au début des années 1950, ce centre est l’un des plus importants du CEA, et occupe 200 hectares. Il possède une annexe à l’Orme des Merisiers, et comporte neuf installations nucléaires de base (INB).
Il abrite également le siège du CEA, ainsi que l’Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN).
Une multiplication inquiétante des violations concernant la surveillance des rejets gazeux radioactifs
Entre août 2012 et décembre 2013, le centre CEA de Saclay a déclaré huit événements significatifs concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre. Ces événements portent d’une part sur l’exploitation et la maintenance des dispositifs de mesure des rejets de tritium gazeux et d’autre part sur l’absence de dispositifs de mesure des rejets gazeux requis par les décisions ASN 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 et DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009.
Lors d’une inspection réalisée le 29 août 2012 sur l’INB 49 (laboratoire de haute activité), l’ASN a détecté des problèmes dans la réalisation des contrôles périodiques des appareils de mesure des rejets de tritium gazeux (barboteurs). Des problèmes similaires ont été mis en évidence sur d’autres installations du centre. Ces problèmes sont dus à des défauts de maîtrise de la qualité des interventions des prestataires du CEA et à des problèmes d’interface entre les différentes unités du centre de Saclay.
Suite à un plan d’actions entrepris par le CEA, de nouveaux dysfonctionnements sur les barboteurs de l’INB 49 ont été détectés.
Le 24 octobre 2012, le CEA a également déclaré un événement significatif concernant l’absence de mesure en continu des rejets bêta globaux sur un émissaire de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides). A la suite de cet événement, le CEA a entrepris une revue de conformité de ses installations concernant les moyens de mesure requis à chaque émissaire. Cette revue a permis d’identifier en 2013 l’absence de mesure en différé des rejets de carbone 14 sur un émissaire de l’INB 35 (zone de gestion des effluents liquides) et l’absence de mesure en continu des rejets bêta globaux sur les émissaires de deux ICPE exploitées dans le périmètre de l’INB 49 (l’INB, qui est en démantèlement, comprend dans son périmètre deux installations encore en exploitation qui sont soumises au régime ICPE). Cette revue a également permis d’identifier l’absence de reports d’alarme sur des dispositifs de mesure en différé des INB 35, 40 (Osiris) et 49.
En outre, un nouvel événement significatif a été déclaré à l’ASN en avril 2013 à la suite d’un problème de maintenance sur l’INB 49. Le 4 avril 2013, un dysfonctionnement du dispositif de prélèvement des effluents radioactifs gazeux situé à l’émissaire E11 de l’INB 49 a été constaté. Ce dysfonctionnement a entraîné l’absence de comptabilisation de l’activité en tritium des rejets gazeux de l’INB 49 requise au titre de l’article 14 de la décision de l’ASN n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009.
Face à ces (trop) nombreux dysfonctionnements sur le site du CEA Saclay, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 2 décembre 2013 (voir notre plainte, en document joint). Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet d’Evry, le 18 décembre 2014. Nous avons décidé de ne pas en rester là et de saisir la justice.
Après une mise en demeure (voir notre mise en demeure, en document joint), le Réseau a assigné en justice le CEA pour faute en août 2015 (voir notre assignation, en document joint). L’audience a eu lieu le 23 février 2017, au TGI de Paris (voir nos conclusions, en document joint) [1].
L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 20 avril 2017 : si le TGI déclare recevable notre action, il nous déboute en revanche de l’intégralité de nos demandes au motif qu’en l’absence de tout risque avéré, nous ne justifions pas avoir subi un préjudice moral du fait de la violation de nos intérêts collectifs et nous condamne aux dépens de l’instance ainsi qu’à 2 000 euros sur l’article 700 du CPC.
Nous attaquons chaque fois que nécessaire les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin de lutter contre l'impunité dont ils font l'objet et faire barrage à leurs grands projets inutiles et dangereux. Et nous obtenons des résultats ! Mais cette action nous demande évidemment d’engager des moyens humains et financiers.
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