Réseau Sortir du nucléaire
Boutique Agenda Faire un donEN

Nos communiqués de presse

Indemnités pour la fermeture de Fessenheim : EDF réclame le beurre et l’argent du beurre ! Le Réseau “Sortir du nucléaire“ porte plainte devant la Commission Européenne pour aide d’État

Communiqué commun du Réseau "Sortir du nucléaire", Alsace Nature, CSFR, Stop Fessenheim, Stop Transports-Halte au Nucléaire, Citoyens Vigilants des environs de Fessenheim

Communiqué du 14 novembre 2019



Le 27 septembre 2019, l’État a signé un protocole d’accord avec EDF ouvrant droit à un dédommagement de plus de 400 millions d’euros immédiatement et plus de 4 milliards d’euros ultérieurement, en vue de la fermeture de Fessenheim. Ce protocole se base notamment sur le postulat irréaliste que la centrale nucléaire aurait pu continuer à fonctionner jusqu’en 2041 !

Refusant que l’argent des contribuables soit gaspillé pour renflouer indirectement une entreprise qui impose ses volontés, le Réseau “Sortir du nucléaire“ porte plainte aujourd’hui devant la Commission Européenne et demande l’ouverture d’une enquête pour aide d’État. Les associations alsaciennes qui ont oeuvré pour la fermeture de Fessenheim s’associent à cette démarche.



Une indemnisation indue pour une centrale en fin de vie

Selon ce protocole, EDF est censée recevoir des versements d’un montant proche de 400 millions d’euros, correspondant à l’ « anticipation des dépenses liées à la fermeture de la centrale (dépenses de post exploitation, taxe INB, coûts de démantèlement et de reconversion du personnel) » . Or, une partie au moins de ces dépenses constitue des frais qui auraient dû être supportés par EDF quelle que soit la date de fermeture, et qui ont normalement déjà été provisionnés.

Par ailleurs, le protocole prévoit des versements ultérieurs (évalués à plus de 4 milliards d’euros lors des discussions avec Ségolène Royal) correspondant au manque à gagner pour EDF, calculés en postulant que la centrale aurait pu continuer à fonctionner jusqu’en 2041 ! Une telle projection revient à considérer que la prolongation de la durée du fonctionnement des réacteurs, qui atteignent les 40 ans, serait acquise et que l’indemnisation serait donc de droit. Voilà qui revient à ignorer complètement le rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui répète pourtant que nul ne peut présager du résultat des visites décennales.

De fait, les deux réacteurs cumulent suffisamment de défauts pour que la poursuite de leur fonctionnement au-delà de 40 ans ne soit pas envisageable : cuves affectées de défauts, générateurs de vapeur problématiques, impossibilité d’une mise aux normes… Sans compter la situation de la centrale en zone sismique, en contrebas du Grand Canal d’Alsace !

Enfin, il est particulièrement choquant qu’EDF envisage une indemnisation sur la base d’un fonctionnement jusqu’en 2041 alors qu’elle a pris le prétexte de la fermeture de la centrale pour se dispenser de réaliser certains travaux de sûreté et économisé ainsi entre 60 et 100 millions d’euros. Ces travaux restaient pourtant nécessaires même sur des réacteurs à l’arrêt, et auraient été requis dans la perspective d’une prolongation.

Des milliards dilapidés pour soutenir un industriel à la dérive

Versées de manière totalement indue, ces sommes semblent en réalité destinées à renflouer indirectement EDF, empêtrée dans ses difficultés financières en raison de choix désastreux. Alors que la majorité des Français voudraient tourner la page du nucléaire, l’argent des contribuables atterrirait donc dans les caisses d’une entreprise qui se permet de dicter la politique énergétique du pays et d’imposer une dangereuse fuite en avant (comme en témoigne le programme EPR, toujours maintenu malgré un constat d’échec retentissant).

Il est inacceptable que le gouvernement consente à ce chantage, et, « en même temps », rogne sur les budgets de certains services publics et maintienne le soutien aux alternatives énergétiques à un niveau dérisoire. À eux seuls, les 400 millions d’euros donnés à EDF auraient pu, par exemple, servir à financer 20 000 rénovations performantes de passoires énergétiques et éviter l’émission de 60 000 tonnes équivalent CO2 par an !

Indemniser EDF crée un dangereux précédent

En versant cette « indemnité » à EDF, l’État ouvre un dangereux précédent : toute fermeture survenue avant 50 ans de fonctionnement (voire 60 ici !) est donc considérée comme « anticipée » et devant ouvrir droit à une compensation. C’est d’ailleurs la logique actée dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Procéder ainsi revient à renchérir artificiellement le coût de la transition énergétique et à plomber toute tentative de pilotage par l’État de la politique énergétique. Pour éviter de payer, le gouvernement accepterait donc le scénario de prolongations massives souhaité par EDF, coûteux, dangereux et dicté par la recherche de la rentabilité à court terme.

Il est hors de question qu’EDF puisse obtenir ainsi le beurre et l’argent du beurre ! Le Réseau “Sortir du nucléaire“ porte donc plainte aujourd’hui devant la Commission Européenne pour aide d’État. Alsace Nature, le CSFR, Stop Fessenheim, Stop Transports-Halte au Nucléaire se joignent au Réseau “Sortir du nucléaire“ pour dénoncer cette gabegie et appeler à l’ouverture d’une enquête.

Lire le texte de la plainte

Dossier détaillé : Indemnisation pour la fermeture de Fessenheim : EDF demande le beurre et l’argent du beurre !

Contacts presse :
 Marie Frachisse (juriste) - 07 62 58 01 23

 André Hatz (Stop Fessenheim) - 06 82 02 69 79

 Claude Ledergerber (CSFR) - 06 30 67 01 47

 Jean-Marie Brom (Stop Transports-Halte au Nucléaire) - 06 08 98 79 40

Une indemnisation indue pour une centrale en fin de vie

Selon ce protocole, EDF est censée recevoir des versements d’un montant proche de 400 millions d’euros, correspondant à l’ « anticipation des dépenses liées à la fermeture de la centrale (dépenses de post exploitation, taxe INB, coûts de démantèlement et de reconversion du personnel) » . Or, une partie au moins de ces dépenses constitue des frais qui auraient dû être supportés par EDF quelle que soit la date de fermeture, et qui ont normalement déjà été provisionnés.

Par ailleurs, le protocole prévoit des versements ultérieurs (évalués à plus de 4 milliards d’euros lors des discussions avec Ségolène Royal) correspondant au manque à gagner pour EDF, calculés en postulant que la centrale aurait pu continuer à fonctionner jusqu’en 2041 ! Une telle projection revient à considérer que la prolongation de la durée du fonctionnement des réacteurs, qui atteignent les 40 ans, serait acquise et que l’indemnisation serait donc de droit. Voilà qui revient à ignorer complètement le rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui répète pourtant que nul ne peut présager du résultat des visites décennales.

De fait, les deux réacteurs cumulent suffisamment de défauts pour que la poursuite de leur fonctionnement au-delà de 40 ans ne soit pas envisageable : cuves affectées de défauts, générateurs de vapeur problématiques, impossibilité d’une mise aux normes… Sans compter la situation de la centrale en zone sismique, en contrebas du Grand Canal d’Alsace !

Enfin, il est particulièrement choquant qu’EDF envisage une indemnisation sur la base d’un fonctionnement jusqu’en 2041 alors qu’elle a pris le prétexte de la fermeture de la centrale pour se dispenser de réaliser certains travaux de sûreté et économisé ainsi entre 60 et 100 millions d’euros. Ces travaux restaient pourtant nécessaires même sur des réacteurs à l’arrêt, et auraient été requis dans la perspective d’une prolongation.

Des milliards dilapidés pour soutenir un industriel à la dérive

Versées de manière totalement indue, ces sommes semblent en réalité destinées à renflouer indirectement EDF, empêtrée dans ses difficultés financières en raison de choix désastreux. Alors que la majorité des Français voudraient tourner la page du nucléaire, l’argent des contribuables atterrirait donc dans les caisses d’une entreprise qui se permet de dicter la politique énergétique du pays et d’imposer une dangereuse fuite en avant (comme en témoigne le programme EPR, toujours maintenu malgré un constat d’échec retentissant).

Il est inacceptable que le gouvernement consente à ce chantage, et, « en même temps », rogne sur les budgets de certains services publics et maintienne le soutien aux alternatives énergétiques à un niveau dérisoire. À eux seuls, les 400 millions d’euros donnés à EDF auraient pu, par exemple, servir à financer 20 000 rénovations performantes de passoires énergétiques et éviter l’émission de 60 000 tonnes équivalent CO2 par an !

Indemniser EDF crée un dangereux précédent

En versant cette « indemnité » à EDF, l’État ouvre un dangereux précédent : toute fermeture survenue avant 50 ans de fonctionnement (voire 60 ici !) est donc considérée comme « anticipée » et devant ouvrir droit à une compensation. C’est d’ailleurs la logique actée dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Procéder ainsi revient à renchérir artificiellement le coût de la transition énergétique et à plomber toute tentative de pilotage par l’État de la politique énergétique. Pour éviter de payer, le gouvernement accepterait donc le scénario de prolongations massives souhaité par EDF, coûteux, dangereux et dicté par la recherche de la rentabilité à court terme.

Il est hors de question qu’EDF puisse obtenir ainsi le beurre et l’argent du beurre ! Le Réseau “Sortir du nucléaire“ porte donc plainte aujourd’hui devant la Commission Européenne pour aide d’État. Alsace Nature, le CSFR, Stop Fessenheim, Stop Transports-Halte au Nucléaire se joignent au Réseau “Sortir du nucléaire“ pour dénoncer cette gabegie et appeler à l’ouverture d’une enquête.

Lire le texte de la plainte

Dossier détaillé : Indemnisation pour la fermeture de Fessenheim : EDF demande le beurre et l’argent du beurre !

Contacts presse :
 Marie Frachisse (juriste) - 07 62 58 01 23

 André Hatz (Stop Fessenheim) - 06 82 02 69 79

 Claude Ledergerber (CSFR) - 06 30 67 01 47

 Jean-Marie Brom (Stop Transports-Halte au Nucléaire) - 06 08 98 79 40


Le saviez-vous ?
Le Réseau "Sortir du nucléaire" est un véritable contre-pouvoir citoyen. Totalement indépendants de l’État, nous dépendons exclusivement du soutien de nos donateurs. C’est grâce à votre soutien financier que nous pouvons nous permettre de tout mettre en œuvre pour offrir aux générations futures l’espoir d’un avenir sans risques nucléaires. Aidez-nous à obtenir cet objectif et à nous permettre de continuer la lutte au quotidien contre cette énergie mortifère et pour promouvoir la sobriété énergétique et les alternatives renouvelables.

Faire un don




Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23





Thèmes
Politique énergétique Nucléaire et économie Fessenheim