ITER : la commission du Débat public a-t-elle trompé l’opinion ?

Communiqué du 2 mai 2006

Le projet ITER doit encore être ratifié par les différents pays !
Le Débat public sur ITER doit être recommencé en totalité



La séance d’ouverture du Débat public sur le réacteur ITER, le 26 janvier 2006, n’a pu se tenir suite à l’envahissement de la salle par une centaine de citoyens en colère : ils considéraient à juste titre qu’il n’est pas acceptable d’organiser un Débat public APRES la prise de décision.

En effet, le dossier du CEA précisait bien que la décision de faire ITER (et de le faire à Cadarache) avait été prise par la France et ses partenaires internationaux le 28 juin 2005.

Or, quelques mois plus tard, alors que le débat (hormis les deux premières séances, chahutées par les manifestants) s’est déroulé dans la plus tranquillité en l’absence des opposants, on apprend au détour d’un compte-rendu (*) que le projet ITER doit encore être ratifié par les divers partenaires, dont la France !

Il apparaît donc qu’un piège a été tendu aux opposants, piège d’autant plus crédible que le débat public sur l’autre projet de réacteur (EPR à Flamanville) a, lui, bel et bien été organisé APRES la décision de construction.

La Commission du Débat public n’a pas répondu aux opposants quelque chose comme "Mais non, la décision de faire ITER n’est pas prise, l’accord doit encore être ratifié, vous avez donc tout intérêt à participer au débat". La Commission a répondu que la colère des manifestants était compréhensible mais qu’il restait des choses à discuter. (Ce qui était inacceptable pour les opposants qui entendaient débattre de l’opportunité de la construction d’ITER).

Il apparaît donc que la Commission du Débat public a abusé les opposants et l’opinion publique, pour le plus grand profit des autorités Françaises et du Commissariat à l’énergie atomique. A posteriori, il même est légitime de trouver que l’envahissement de la salle, lors du débat d’ouverture, s’est fait avec une déconcertante facilité∑

Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce cette manipulation indigne et exige :

- que toute ratification d’ITER par la France soit reportée
- que le Débat public sur Iter soit recommencé dans son ensemble
- que les opposants soient traités à égalité avec le CEA et les autorités (présence à la tribune, même temps de parole, etc)

Il en va de la crédibilité de la Commission du débat public.


(*) www.debatpublic-iter.org
(**) www.debatpublic-iter.org/actualite/compte-rendu/compte-rendu_23032006.html

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DONNEES RELEVEES PAR LE RESEAU "SORTIR DU NUCLEAIRE"

1) la 1ère fois qu’il a été dit qu’ITER devait encore être ratifié, c’était lors du débat public de Marseille le 23 mars :
www.debatpublic-iter.org/actualite/compte-rendu/compte-rendu_23032006.html :


Paul-Henri Tuinder, de la Commission européenne, a expliqué que les partenaires espéraient initialiser l’accord sur le traité le 24 mai 2006 et le signer avant la fin de l’année. La ratification, et donc l’entrée en vigueur du traité, devrait avoir lieu en 2007. Il a ajouté qu’il était impossible de prévoir le vote des parlementaires de chaque partenaire. Il a été prévu une discussion entre tous les partenaires si la ratification du traité n’avait pas eu lieu un an après sa signature.


Auparavant, il y avait déjà eu 11 débats :

JEUDI 26 JANVIER 2006 AIX-EN-PROVENCE 19h00
JEUDI 2 FÉVRIER 2006 MANOSQUE 18h00
JEUDI 9 FÉVRIER 2006 AVIGNON 18h00
JEUDI 16 FÉVRIER 2006 NICE 19h00
JEUDI 23 FÉVRIER 2006 MARSEILLE 19h00
VENDREDI 24 FÉVRIER 2006 SAINT PAUL LEZ DURANCE 10h à 20h
JEUDI 2 MARS 2006 AIX-EN-PROVENCE 18h00
JEUDI 9 MARS 2006 SALON DE PROVENCE 18h00
JEUDI 16 MARS 2006 PERTUIS 18h00
LUNDI 20 MARS 2006 MARSEILLE 18h00
JEUDI 23 MARS 2006 MARSEILLE 19h00


2) Trois jours avant l’ "aveu", M. Mansillon (Préside,nt de la Commission Nationale du Débat public) s’était déplacé à Marseille pour un "débat sur le débat", et il n’avait toujours pas été question de la ratification d’ITER !
CF : www.debatpublic-iter.org/actualite/compte-rendu/compte-rendu_20032006.html


3) Après l’ "aveu", il restait 6 débats, mais nous n’avons découvert l’info que par hasard quelques semaines plus tard. A aucun moment la CPDP n’a averti l’opinion en disant "Nous venons de découvrir un élément nouveau : Iter doit encore être ratifié". Etait-elle au courant dès le début de cette véritable manipulation ?

4) Les compte rendus des 11 premiers débats sont explicites. Quelques exemples :

- Débat du 2 février (www.debatpublic-iter.org/actualite/compte-rendu/compte-rendu_020206.html ) :
"Yannick Imbert (directeur de projet auprès du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire) a ajouté que le débat public donnait la possibilité d’être informé et de débattre des implications du projet. Il a expliqué que des enquêtes publiques seraient menées à l’automne sur les thèmes du logement, du foncier et du transport. Il a insisté sur le fait que le débat public ne consistait pas en la remise en question du projet ITER qui relevait d’une décision internationale. "

- Débat du 16 février (www.debatpublic-iter.org/actualite/compte-rendu/compte-rendu_160206.html )
"Utilité du débat et enseignement des dernières réunions
M. Guillemme Plan a interrogé la tribune sur l’utilité du débat public alors que la décision était déjà prise.
Patrick Legrand a précisé que le débat était à l’ordre du jour puisque de nombreuses décisions restaient à prendre et qu’il fallait discuter des impacts et des conséquences du projet."

- Débat du 23 février (www.debatpublic-iter.org/actualite/compte-rendu/compte-rendu_23022006.html)
"Jean-Luc Bennahmias, député Vert européen et conseiller régional, a regretté que la décision concernant l’implantation d’ITER à Cadarache ait déjà été prise.
(...) Yannick Imbert a répondu qu’un véritable débat s’était ouvert sur l’école internationale"

- Débat du 9 mars ( www.debatpublic-iter.org/actualite/compte-rendu/compte-rendu_09032006.html)
"Utilité du débat public
Une personne du public a demandé quelle était l’utilité d’un débat public alors que la décision d’implanter ITER à Cadarache était déjà prise.
Patrick Legrand a souligné que ce projet correspond à la mise en œuvre d’une politique majeure de recherche. C’est pourquoi un débat public est utile. Il a expliqué qu’il restait beaucoup de questions à poser, notamment concernant les impacts sur la région."

- Débat du 16 mars ( www.debatpublic-iter.org/actualite/compte-rendu/compte-rendu_16032006.html )
"Le calendrier du projet
Il a défini les différents temps du projet ITER : les débats publics qui se déroulent en 2006 seront suivi de nombreuses enquêtes publiques portant sur la révision du POS, du défrichement… Les autorisations administratives devraient être données de 2006 à 2007. Viennent ensuite le terrassement de 2007 à 2008, la pose du premier béton du Tokamak entre 2008 et 2009, les transports des composants en 2009, le début d’assemblage en 2011 et enfin la mise en service en 2016." ----> Aucune mention de la ratification !


Le Réseau "Sortir du nucléaire" se déclare disposé à participer pleinement à un vrai débat public sur ITER, c’est à dire portant sur l’opportunité de faire ou non cette installation.
Ce débat peut (et devrait !) encore être organisé puisque les Etats concernés, dont la France, doivent encore ratifier leur participation, INFORMATION QUI A DONC ETE CACHEE pendant pratiquement tout le "débat public".