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Fuites massives à la centrale nucléaire de Fessenheim : EDF définitivement condamnée en Cour de cassation ! 


Communiqué du 18 décembre 2019



Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle fuite.

Suite à la plainte déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“, Alsace Nature, le CSFR, Stop Fessenheim et Stop Transports-Halte au Nucléaire, le tribunal de police de Guebwiller avait sanctionné EDF le 8 mars 2017. Celle-ci avait ensuite perdu en appel le 21 novembre 2018.

Ce 17 décembre 2019, à quelques mois de la date de fermeture prévue du premier réacteur, la Cour de cassation a définitivement entériné la condamnation d’EDF dans cette affaire. Les associations se réjouissent de cette décision, mais restent mobilisées quant à l’état du site.



Une fuite massive camouflée en « défaut d’étanchéité »

Le 28 février 2015, le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim a été arrêté, officiellement, suite à un "défaut d’étanchéité"... Dans les faits, la rupture d’une tuyauterie avait déclenché une fuite de 100m3 d’eau, qui avait projeté des éclaboussures en salle des machines jusqu’à 10 mètres de haut et provoqué des courts-circuits sur des équipements électriques. Par ailleurs, cette fuite avait fait dangereusement baisser le niveau d’un réservoir destiné au refroidissement du réacteur, imposant son arrêt en urgence.

Suite à cette fuite, EDF s’était engagée auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à ne remettre la tuyauterie en eau qu’une fois les causes et les conséquences du problème analysées. Or, EDF s’était contentée de réparations rapides, ne remplaçant qu’un mètre de canalisation. Voulait-on aller vite dans la perspective de la visite de Nicolas Sarkozy ? Le 5 mars 2015, sans attendre le retour d’analyse, la tuyauterie a été remise en eau, en pleine visite des inspecteurs de l’ASN... avant de rompre à nouveau sous leurs yeux, à un mètre de la précédente cassure !

Les magouilles d’EDF épinglées par la justice

Suite à cette fuite, EDF avait gardé le silence, ne fournissant qu’une information incomplète à la Commission Locale d’Information et de Surveillance de Fessenheim. Le président de l’ASN avait lui-même fustigé cette attitude, jugeant cette communication « décalée ». Le 21 avril 2015, une plainte commune contre EDF avait été déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“, Alsace Nature, le Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la Plaine du Rhin, Stop Fessenheim et Stop Transports-Halte au Nucléaire.

Suite à une première audience, le 5 octobre 2016, le tribunal de police de Guebwiller avait condamné EDF le 8 mars 2017 et inscrit ces infractions à son casier judiciaire. Refusant cette condamnation, EDF avait fait appel. Le 21 novembre 2018, la cour d’appel de Colmar avait confirmé le jugement de première instance. EDF s’était pourvue en cassation.

Ce 17 décembre 2019, à quelques mois de la fermeture annoncée de la centrale, la Cour de cassation a clos la procédure, rejetant le pourvoi d’EDF.

Nos associations se réjouissent de cette décision. Elles restent cependant vigilantes quant aux problèmes de sûreté qui persistent sur le site et le demeureront même après sa fermeture (fermeture qui fait d’ailleurs l’objet d’un dédommagement indu et attaqué en justice). Pour rappel, suite à la demande d’EDF, Fessenheim ne sera pas équipée de diesels d’ultimes secours qui auraient permis d’assurer l’alimentation électrique du site dans des conditions extrêmes (séisme, inondation), alors même que les combustibles usés, stockés sur place, devront encore y être refroidis pendant des années. Cette affaire fait d’ailleurs l’objet d’une autre plainte dont nos associations suivront l’évolution de près.

Retrouvez le dossier juridique

Contacts presse :

Marie Frachisse - 07 62 58 01 23

André Hatz - 06 82 02 69 79

Une fuite massive camouflée en « défaut d’étanchéité »

Le 28 février 2015, le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim a été arrêté, officiellement, suite à un "défaut d’étanchéité"... Dans les faits, la rupture d’une tuyauterie avait déclenché une fuite de 100m3 d’eau, qui avait projeté des éclaboussures en salle des machines jusqu’à 10 mètres de haut et provoqué des courts-circuits sur des équipements électriques. Par ailleurs, cette fuite avait fait dangereusement baisser le niveau d’un réservoir destiné au refroidissement du réacteur, imposant son arrêt en urgence.

Suite à cette fuite, EDF s’était engagée auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à ne remettre la tuyauterie en eau qu’une fois les causes et les conséquences du problème analysées. Or, EDF s’était contentée de réparations rapides, ne remplaçant qu’un mètre de canalisation. Voulait-on aller vite dans la perspective de la visite de Nicolas Sarkozy ? Le 5 mars 2015, sans attendre le retour d’analyse, la tuyauterie a été remise en eau, en pleine visite des inspecteurs de l’ASN... avant de rompre à nouveau sous leurs yeux, à un mètre de la précédente cassure !

Les magouilles d’EDF épinglées par la justice

Suite à cette fuite, EDF avait gardé le silence, ne fournissant qu’une information incomplète à la Commission Locale d’Information et de Surveillance de Fessenheim. Le président de l’ASN avait lui-même fustigé cette attitude, jugeant cette communication « décalée ». Le 21 avril 2015, une plainte commune contre EDF avait été déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“, Alsace Nature, le Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la Plaine du Rhin, Stop Fessenheim et Stop Transports-Halte au Nucléaire.

Suite à une première audience, le 5 octobre 2016, le tribunal de police de Guebwiller avait condamné EDF le 8 mars 2017 et inscrit ces infractions à son casier judiciaire. Refusant cette condamnation, EDF avait fait appel. Le 21 novembre 2018, la cour d’appel de Colmar avait confirmé le jugement de première instance. EDF s’était pourvue en cassation.

Ce 17 décembre 2019, à quelques mois de la fermeture annoncée de la centrale, la Cour de cassation a clos la procédure, rejetant le pourvoi d’EDF.

Nos associations se réjouissent de cette décision. Elles restent cependant vigilantes quant aux problèmes de sûreté qui persistent sur le site et le demeureront même après sa fermeture (fermeture qui fait d’ailleurs l’objet d’un dédommagement indu et attaqué en justice). Pour rappel, suite à la demande d’EDF, Fessenheim ne sera pas équipée de diesels d’ultimes secours qui auraient permis d’assurer l’alimentation électrique du site dans des conditions extrêmes (séisme, inondation), alors même que les combustibles usés, stockés sur place, devront encore y être refroidis pendant des années. Cette affaire fait d’ailleurs l’objet d’une autre plainte dont nos associations suivront l’évolution de près.

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charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23





Thèmes
Incidents / Accidents Fessenheim