Fermeture de Fessenheim : l’État va verser 377 millions d’euros d’argent public pour un dédommagement infondé

Communiqué du 16 novembre 2020

En effet, cette somme correspond à des dépenses dont une bonne partie (gestion des déchets, démantèlement…) constitue des charges de long terme qui incombaient à EDF et pour lesquelles l’entreprise, en toute logique, aurait déjà dû avoir constitué des provisions. En effet, les réacteurs ont été arrêtés 42 ans après leur mise en service commerciale, alors qu’EDF avait fixé en 2016 leur durée d’amortissement comptable à 40 ans [1] .

Dans un rapport publié en février 2020, la Cour des Comptes fustige les méthodes de calcul du protocole d’indemnisation - qui, à ce jour, n’a toujours pas été rendu public - , ainsi que le postulat que la centrale aurait pu fonctionner jusqu’à 60 ans et qu’EDF devrait être indemnisée en conséquence pour le "manque à gagner" [2]. Cette hypothèse de fonctionnement, qui revient à passer outre l’éventuelle opposition de l’Autorité de sûreté nucléaire, était pourtant hautement improbable. Vieillissante, située en zone sismique et inondable, la centrale soulevait une inquiétude légitime. Surtout, EDF s’était auto-dispensée de certains coûteux travaux requis pour le passage de la quatrième visite décennale des réacteurs, tandis que d’autres n’apparaissaient tout simplement pas réalisables [3].

L’arrêt de Fessenheim n’avait donc rien d’"anticipé". En concédant à EDF une indemnité aussi généreuse pour une fermeture que l’entreprise savait pourtant inéluctable, l’État lui a accordé le beurre et l’argent du beurre. En 2019, en lien avec les associations alsaciennes, nous avions d’ailleurs déposé plainte pour aide d’État déguisée et n’excluons pas d’autres actions. En cette période de crise économique, alors que la transition énergétique manque de financement et que près de 10 millions de personnes en France sont désormais sous le seuil de pauvreté, ce versement est profondément indécent.

Contact presse :

André Hatz (Stop Fessenheim) - 06 82 02 69 79

En effet, cette somme correspond à des dépenses dont une bonne partie (gestion des déchets, démantèlement…) constitue des charges de long terme qui incombaient à EDF et pour lesquelles l’entreprise, en toute logique, aurait déjà dû avoir constitué des provisions. En effet, les réacteurs ont été arrêtés 42 ans après leur mise en service commerciale, alors qu’EDF avait fixé en 2016 leur durée d’amortissement comptable à 40 ans [1] .

Dans un rapport publié en février 2020, la Cour des Comptes fustige les méthodes de calcul du protocole d’indemnisation - qui, à ce jour, n’a toujours pas été rendu public - , ainsi que le postulat que la centrale aurait pu fonctionner jusqu’à 60 ans et qu’EDF devrait être indemnisée en conséquence pour le "manque à gagner" [2]. Cette hypothèse de fonctionnement, qui revient à passer outre l’éventuelle opposition de l’Autorité de sûreté nucléaire, était pourtant hautement improbable. Vieillissante, située en zone sismique et inondable, la centrale soulevait une inquiétude légitime. Surtout, EDF s’était auto-dispensée de certains coûteux travaux requis pour le passage de la quatrième visite décennale des réacteurs, tandis que d’autres n’apparaissaient tout simplement pas réalisables [3].

L’arrêt de Fessenheim n’avait donc rien d’"anticipé". En concédant à EDF une indemnité aussi généreuse pour une fermeture que l’entreprise savait pourtant inéluctable, l’État lui a accordé le beurre et l’argent du beurre. En 2019, en lien avec les associations alsaciennes, nous avions d’ailleurs déposé plainte pour aide d’État déguisée et n’excluons pas d’autres actions. En cette période de crise économique, alors que la transition énergétique manque de financement et que près de 10 millions de personnes en France sont désormais sous le seuil de pauvreté, ce versement est profondément indécent.

Contact presse :

André Hatz (Stop Fessenheim) - 06 82 02 69 79