L’Andra, déjà à la tête d’un empire foncier

Depuis 2008 - avant même d’obtenir la garantie que le projet se fera un jour – l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (Andra) est parvenue à acquérir plus de 2 600 ha de terres agricoles et de forêts (en pleine propriété ou en réserve SAFER) [1] dans un rayon de 40 kilomètres autour de Bure pour la coquette somme de 13 millions d’euros [2]. L’objectif de cette boulimie foncière ? Procéder à des échanges entre les terres qu’elle possède et celles qu’elle convoite. Mais la partie de monopoly grandeur nature n’aura pas suffi à éviter la procédure d’expropriation. Une mauvaise publicité dont l’Andra se serait bien passée.

Le découpage de la procédure

Le groupe foncier contre Cigéo a rapidement pris conscience de la nécessité d’expliciter le processus : l’Andra ne pourra pas expulser du jour au lendemain. La procédure se divise en deux temps.
Elle a commencé par une phase administrative, constituée par une enquête parcellaire visant à identifier de manière exacte les parcelles concernées, leurs usages et leurs propriétaires (aussi étrange que cela puisse paraître, l’Andra n’était pas encore parvenue à réunir tous ces renseignements). Elle termine par une phase judiciaire, plus longue, qui ouvre la voie à différents recours juridiques.

Les expro’ en chiffres

Plus de 300 propriétaires et 569 parcelles (surface et/ou tréfonds) sont visés par la procédure. L’Andra détient 84% des 665 ha qu’elle doit acquérir en surface : il lui manque une superficie d’environ 106 ha. L’ancienne gare de Luméville et une partie des champs des Semeuses, deux lieux de résistance au projet, sont concernées. Du côté des tréfonds, il manque 186 ha à l’Andra pour devenir propriétaire des 233 ha dont elle a besoin. [3] Surprise : d’autres vagues d’expropriation sont prévues pour les tréfonds, la première phase concernant uniquement la phase-pilote de Cigéo !

Les enseignements de l’enquête parcellaire

Les premiers témoignages ainsi que le rapport des commissaires enquêteurs [4] font remonter beaucoup d’inquiétudes : morcellement incompréhensible des parcelles ne permettant pas la poursuite d’activités agricoles, absence de lien explicite entre le découpage des parcelles et le projet (l’Andra en voudrait-elle plus ?)... De manière générale, les conditions de l’enquête n’ont pas été satisfaisantes.

Vaincre l’isolement de la procédure

Le groupe foncier a réalisé un guide juridique et organisé des échanges avec des propriétaires en particulier pour leur présenter les recours juridiques envisageables. Au-delà des principaux concernés, l’enjeu est crucial : des habitant·es pourraient être expulsé·es sans que la faisabilité du projet ne soit démontrée, avant même le décret d’autorisation de création. S’opposer aux expropriations revient à lutter contre la mainmise de l’Andra sur le territoire, alors qu’elle a par ailleurs déposé des demandes d’autorisations d’urbanisme pour commencer les travaux préalables au projet [5]...

L’arrêté de cessibilité qui marquerait l’entrée dans la phase judiciaire n’a pas encore été publié.

À Lire :

Les Semeuses : une agriculture collective et biologique comme contre-projet à Cigéo

• Juliette Geoffroy pour le collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (CEDRA)

L’Andra, déjà à la tête d’un empire foncier

Depuis 2008 - avant même d’obtenir la garantie que le projet se fera un jour – l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (Andra) est parvenue à acquérir plus de 2 600 ha de terres agricoles et de forêts (en pleine propriété ou en réserve SAFER) [1] dans un rayon de 40 kilomètres autour de Bure pour la coquette somme de 13 millions d’euros [2]. L’objectif de cette boulimie foncière ? Procéder à des échanges entre les terres qu’elle possède et celles qu’elle convoite. Mais la partie de monopoly grandeur nature n’aura pas suffi à éviter la procédure d’expropriation. Une mauvaise publicité dont l’Andra se serait bien passée.

Le découpage de la procédure

Le groupe foncier contre Cigéo a rapidement pris conscience de la nécessité d’expliciter le processus : l’Andra ne pourra pas expulser du jour au lendemain. La procédure se divise en deux temps.
Elle a commencé par une phase administrative, constituée par une enquête parcellaire visant à identifier de manière exacte les parcelles concernées, leurs usages et leurs propriétaires (aussi étrange que cela puisse paraître, l’Andra n’était pas encore parvenue à réunir tous ces renseignements). Elle termine par une phase judiciaire, plus longue, qui ouvre la voie à différents recours juridiques.

Les expro’ en chiffres

Plus de 300 propriétaires et 569 parcelles (surface et/ou tréfonds) sont visés par la procédure. L’Andra détient 84% des 665 ha qu’elle doit acquérir en surface : il lui manque une superficie d’environ 106 ha. L’ancienne gare de Luméville et une partie des champs des Semeuses, deux lieux de résistance au projet, sont concernées. Du côté des tréfonds, il manque 186 ha à l’Andra pour devenir propriétaire des 233 ha dont elle a besoin. [3] Surprise : d’autres vagues d’expropriation sont prévues pour les tréfonds, la première phase concernant uniquement la phase-pilote de Cigéo !

Les enseignements de l’enquête parcellaire

Les premiers témoignages ainsi que le rapport des commissaires enquêteurs [4] font remonter beaucoup d’inquiétudes : morcellement incompréhensible des parcelles ne permettant pas la poursuite d’activités agricoles, absence de lien explicite entre le découpage des parcelles et le projet (l’Andra en voudrait-elle plus ?)... De manière générale, les conditions de l’enquête n’ont pas été satisfaisantes.

Vaincre l’isolement de la procédure

Le groupe foncier a réalisé un guide juridique et organisé des échanges avec des propriétaires en particulier pour leur présenter les recours juridiques envisageables. Au-delà des principaux concernés, l’enjeu est crucial : des habitant·es pourraient être expulsé·es sans que la faisabilité du projet ne soit démontrée, avant même le décret d’autorisation de création. S’opposer aux expropriations revient à lutter contre la mainmise de l’Andra sur le territoire, alors qu’elle a par ailleurs déposé des demandes d’autorisations d’urbanisme pour commencer les travaux préalables au projet [5]...

L’arrêté de cessibilité qui marquerait l’entrée dans la phase judiciaire n’a pas encore été publié.

À Lire :

Les Semeuses : une agriculture collective et biologique comme contre-projet à Cigéo

• Juliette Geoffroy pour le collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (CEDRA)