Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Diffusion d’un document classé secret défense


Passées


Une enquête préliminaire a été ouverte contre le Réseau "Sortir du nucléaire" pour diffusion d’un document classé secret défense relatif à l’EPR (European Pressurized Reactor).



Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait publié sur son site le document révélant la vulnérabilité du réacteur nucléaire EPR en cas de crash d’avion de ligne (infraction passible de 5 ans de prison).

Stéphane Lhomme, ancien porte-parole du Réseau, avait été placé en garde-à-vue à deux reprises, le 16 mai 2006 et le 25 mars 2008.

Le 30 juin 2009, la plainte a été classée sans suite.

Malgré de nombreuses demandes depuis fin 2009, l’avocat du Réseau n’a pas pu accéder au dossier pénal.

3 membres du Réseau ont reçu une convocation les enjoignant à se rendre, le mercredi 16 juin 2010, dans les bureaux de la Direction de la surveillance du territoire (DST). Les salariés visés ont décidé de ne pas se rendre à cette convocation.

L’affaire est, pour l’instant, restée sans suite.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait publié sur son site le document révélant la vulnérabilité du réacteur nucléaire EPR en cas de crash d’avion de ligne (infraction passible de 5 ans de prison).

Stéphane Lhomme, ancien porte-parole du Réseau, avait été placé en garde-à-vue à deux reprises, le 16 mai 2006 et le 25 mars 2008.

Le 30 juin 2009, la plainte a été classée sans suite.

Malgré de nombreuses demandes depuis fin 2009, l’avocat du Réseau n’a pas pu accéder au dossier pénal.

3 membres du Réseau ont reçu une convocation les enjoignant à se rendre, le mercredi 16 juin 2010, dans les bureaux de la Direction de la surveillance du territoire (DST). Les salariés visés ont décidé de ne pas se rendre à cette convocation.

L’affaire est, pour l’instant, restée sans suite.





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EPR